SM le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur est maintenu dans la Roumélie Orientale par... Documents diplomatiques - Page 90by France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 316 pagesFull view - About this book
| Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...celles du Karagac-Su, et rejoint la mer Noire entre les deux rivières de ce nom. AR r. 15. — SM le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur... | |
| Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...de celles de Karagac-Stt et rejoint la mer Nuire entre les deux rivières de ce nom. Art. 15. — SM le sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ceu frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur... | |
| 1878 - 332 pages
...suzeraineté de SM le Sultan; elle aura un gouvernement chrétien et. une milice autonome. Art. 15. — SH le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de _ mer de la province, en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes.... | |
| Agriculture - 1878 - 584 pages
...élaborera d'accord avec la Sublime Porte l'organisation de la province. Le gouvernement ottoman a le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer en y élevant des fortifications et en y entretenant des troupes, notamment aux passages des Balkans... | |
| History, Modern - 1878 - 778 pages
...militaire directe du Sultan qui l'exercera dans les conditions suivantes: 11 aura le droit de pourvoir sX la défense des frontières de terre et de mer de la province, de pouvoir y tenir des troupes et de les y fortifier. L'ordre intérieur sera maintenu par la milice... | |
| 1879 - 502 pages
...le texte : « Les plénipotentiaires de Russie sont autorisés à accepter les points suivants : 1° Le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense...intérieur de la Roumélie orientale sera maintenu par desmilices dont les officiers seront nommés par le Sultan, qui tiendra compte o> la religion de la... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...de celles du Karagac-Su et rejoint la Mer Noire entre les deux rivières de ce nom. Article XV. SM le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ses frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur... | |
| André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...celles du Karagac Su, et rejoint la mer Noire entre les deux rivières de ce nom. ART. 15. Sa Majesté le sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur... | |
| Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...vizétől választja el, sa fekete tengert éri el a két e néven nevezett folyó közt. Article XV. SM le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur... | |
| 1879 - 484 pages
...intégralité, soixante-quatre articles : nous extrayons les seize suivants : ART. 15. — Sa Majesté le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la Roumélie orientale en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes.... | |
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