Turquie, pourrait y donner lieu à des conflits et à des complications préjudiciables aux bonnes relations des deux pays, la Sublime Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux... Documents diplomatiques - Page 27by France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 316 pagesFull view - About this book
| Comparative law - 1887 - 668 pages
...Espérances légitimes des Arméniens. L'article 16 du traité de San-Stefano est ainsi conçu : « Comme l'évacuation, par les troupes russes, des territoires...Arménie et qui doivent être restitués à la Turquie, pour« rait y donner lieu à des conflits et à des complications préjudiciables c aux bonnes relations... | |
| Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...Porte, qui consultera le gouvernement impérial de Russie avant de les mettre à execution. ARTICLE XVI. Comme l'évacuation par les troupes russes des territoires...préjudiciables aux bonnes relations des deux pays, la Sublime Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes exigées... | |
| 1878 - 52 pages
...que l'on veutl on fait ce que l'on peut. Voici l'article 16 du traité de San-Stéfano: « Art. le. Comme l'évacuation par les troupes russes des «...préjudiciables aux bonnes relations des deux « pays, la Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, « les améliorations et les réformes exigées... | |
| Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...de s'occuper de l'art. 16 du traité de San-Stefano relatif à l'Arménie. Il est ainsi conçu : « Comme l'évacuation par les troupes russes des territoires...qu'elles occupent en Arménie et qui doivent être restituées à la Turquie, pourrait y donner lieu à des conflits et à des complications préjudiciables... | |
| Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...impérial de Russie avant de Us mettre à exécution. Art. 16. Comme l'évacuation, par les tronpes russes, des territoires qu'elles occupent en Arménie et qui doivent être restitués & la Turquie, pourrait y donner lien à des conflits et à des complications préjudiciables aux bonnes... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...conflits et à dos complications préjudiciables aux bonnes relations des deux pays, la Sublime - Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations...les réformes exigées par les besoins locaux dans los provinces habitées par los Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les... | |
| André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...commission mixte anglo-russe pour la délimitation des frontières de la Turquie et de Perse. ART. 61. La Sublime-Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité... | |
| Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...Anglo-Russe pour la délimitation des frontières de la Turquie et de la Perse. Article LXI. La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...pour la délimitation des frontières de la Turquie et de la Perse. Art. LXI. — La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exi^ent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité... | |
| Austria - Austria - 1883 - 1304 pages
...qui consultera le Gouvernement Impérial de Russie avant de les mettre à l'exécution. Article XVI. Comme l'évacuation par les troupes russes des territoires...complications préjudiciables aux bonnes relations des deux pavs, la Sublime Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes... | |
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