États, mais aussi par les ports de la mer Noire, Varna et Bourgas, où elles pourront organiser, pour la durée de l'occupation, les dépôts nécessaires. Documents diplomatiques - Page 283by France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 316 pagesFull view - About this book
| Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...russes en Bulgarie conserveront leurs communications avec la Russie non-seulement par la Ruumanie, mais aussi par les ports de la mer Noire, Varna et...durée de l'occupation, les dépôts nécessaires. Art. 9. Le montant du tribut annuel que la Bulgarie paiera à la cour suzeraine, en le versant à la... | |
| Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...russes en Bulgarie conserveront leurs communications avec la Russie, non- seulement par la Eoumanie, mais aussi par les ports de la mer Noire, Varna et...durée de l'occupation les dépôts nécessaires. ARTICLE IX. Le montant du tribut annuel que la Bulgarie paiera à la cour suzeraine en le versant à... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...arrangements a conclure entre les deux Etats, mais aussi par les ports de la mer Noire Varna et Rourgas, ion du bâtiment et les incidents de la traversée,...l'expédition du navire. Les fonctionnaires de l'ordre do la Bulgarie par les troupes impériales russes est fixée à. neuf mois, à dater de l'échange... | |
| Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...Russie, non-seulement par la Roumanie, d'après les arrangements à conclure entre les deux Elats, mais aussi par les ports de la mer Noire, Varna et Bourgas, quie d'Europe pour lesquelles une organisation partiOïlière n'a pas été prévue .par le présent... | |
| Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...la Russie, non seulement par la Roumanie d'après les arrangements a conclure entre les deux Etats, mais aussi par les ports de la Mer Noire, Varna et...Traité. Le Gouvernement Impérial Russe s'engage a terminer, dans un délai ultérieur de trois mois, le passage de .A ses troupes à travers la Roumanie... | |
| 1879 - 502 pages
...russes en Bulgarie et dans la Roumélie conserveront leurs communications avec la Russie, non-seulement par la Roumanie, d'après les arrangements à conclure...durée de l'occupation, les dépôts nécessaires ART. 24. — Dans le cas où la Sublime Porte et la Grèce ne parviendraient pas à s'entendre sur... | |
| 1879 - 484 pages
...conserveront leurs communications avec la Russie, non-seulement par la Roumanie, d'après les arrangemenls à conclure entre les deux États, mais aussi par...durée de l'occupation, les dépôts nécessaires ART. 24. — Dans le cas où la Sublime Porte et la Grèce ne parviendraient pas à s'entendre sur... | |
| André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...russes en Bulgarie conserveront leurs communications avec la Russie non-seulement par la Roumanie, mais aussi par les ports de la mer Noire, Varna et...durée de l'occupation, les dépôts nécessaires. ART. 9. Le montant du tribut annuel que la Bulgarie payera à la cour suzeraine, en le versant à la... | |
| 1879 - 382 pages
...Russie, non-seulement par la Roumanie, d'après les arrangements à conclure entre les deux Ktats, mais aussi par les ports de la mer Noire, Varna et...pourront organiser, pour la durée de l'occupation , les dé]«)ts ntrcssaires .» Le gouvernement impérial russe s'engage à terminer, dans un délai ultérieur... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...la Russie non-seulement par la Roumanie, mais aussi par les ports de la mer Noire, Varna et Bonrgas, où elles pourront organiser, pour la durée de l'occupation, les dépôts nécessaires. Art. 9. Le montant du tribut annuel que la Bulgarie paiera à la cour suzeraine, en le versant à la... | |
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