RÉSULTAT GÉNÉRAL Du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères pendant l'année 1831. Matières nécessaires à l'industrie... Objets de con- naturels.. sommation. fabriques. Total 179,192,934 105,800,603 284,993,537 229,797,889 137,097,715 18,172,047 155,269,762 120,245,270 17,629,724 54,932,528 72,562,252 24,145,380 (en marchandises 333,920,373 178.905,178 512,825,551 374,188,539 ten numéraire... 183,295,064 40,134,005 223,429,069 | 220,685,405 Total des valeurs imp. 517,215,437 219,039,183 736,254,620 | 594,873,944 fr. 178,461,399 Produits naturels... 46,987,670 225,449,069 118,187,097 Objets manufacturés.. 275,766,531 116,954,291 392,720,842 337,387,384 ; en marchandises 454,227,950 163,941,961 618,169,911 455,574,481 Total 16,529,078 11,137,115 27,666,193 28,628,273 en numeraire. Total des valeurs exp. 470,757,028 175,079,076 | 645,836,104 | 484,202,751 Valeurs des marchandises exportées avec jouissance de prime. . 84,218,244 EXTRAIT du Rapport au Roi sur l'admi nistration de la justice criminelle pendant l'année 1831. Les cours d'assises ont statué sur 5,850 accusations, dont 5,340 étaient contradictoires, et 510 par contumace. Les premières comprenaient 7,606 individus, et les secondes, 672. Ainsi il y a eu, en 1831, 126 accusations et 527 accusés de plus qu'en 1830. Cette légère augmentation peut être principalement attribuée à ce que, par suite du renouvellement de presque tous les parquets, l'action de la police judiciaire se trouva nécessairement ralentie dans les derniers mois de 1830; en sorte que beaucoup d'affaires appartenant à cette période n'ont pu être mises en état de recevoir jugement qu'en 1831, et ont grossi le chiffre de cette année. Aussi l'augmentation des accusés en 1831 ne dépasse-t-elle que d'une assez faible quantité la diminution que présentait 1830 sur 1829. Les 5,340 accusations contradictoires avaient pour objet, savoir: 4,019 des crimes contre les propriétés, et 1,321 des crimes contre les personnes. La proportion de ces derniers crimes est donc de 27 sur 100. En comparant le nombre des accusés présents avec la population de tout le royaume, on trouve qu'il y a eu, en 1831, un accusé sur 4,281 habitants : ce rapport était de un sur 4,576 en 1830. Vingt-cinq départements ont dépassé le terme moyen, Parmi eux figurent en première ligne les départements de la Seine, de la Corse et des Pyrénées-Orientales, comme présentant le plas grand nombre d'accusés relativement à leur population respective. Le premier de ces départements a en an accusé sur 1,040 habitants; Le second, un sur 1,376; Le troisième, un sur 1,390. Les départements qui ont au contraire fourni le moins d'accusés, comparativement à leur population, sont ceux des Vosges et de la Loire-Inférieure; ils n'ont en qu'un accusé, l'un ar 11,371 habitants, et l'autre sur 12,371. Parmi les accusés présents se trouvaient 6,380 hommes et 1,226 femmes; se qui donne pour celles-ci la proportion de 16 sur 100 accusés. Ce rapport était de 19 en 1830, et de 20 en 1829: il varie suivant la nature des crimes. Ainsi, dans les crimes contre les propriétés, il y a eu 18 femmes sur 100 accusés, et II seulement dans les crimes contre les personnes. Les accusés, sons le rapport de l'âge, se divisent ainsi: 127 n'avaient pas encore 16 ans; 2,351 étaient âgés de 16 à 25 ans; 2,685, de 25 à 35 ans; 2,443 avaient 35 ans et plus. Parmi ces derniers, on remarquait 38 septuagénaires et 2 octogénaires. 4,600 accusés ne savaient ni lire ni écrire; 2,047 possédaient ces connaissances imparfaitement; 767 savaieut bien lire et écrire: 190 avaient reçu une instruction supérieure; 2 accusés seulement n'ont pu, à défaut de renseignements suffisants, être distribués dans ces différentes classes. Ainsi, soixante accusés sur 100 ne savaient pas même lire: cette proportion était de 62 en 1829, et de 61 en 1830. Elle tend donc à décroître, mais d'une manière presque insensible. La proportion des mêmes accusés dans les crimes contre les personnes est de 56 sur 100; elle est de 62 sur 100 pour les accusés de crimes contre les propriétés. Le nombre proportionnel des hommes entièrement dépourvus d'instruction a été de 57 sur 100, et celui des femmes del80. Ces deux nombres étaient de 58 et de 78 en 1830. Parmi les accusés de moins de 21 ans, 65 sur 100 ne savaient pas même lire; ce rapport est de 60 pour les accusés de 21 à 40 ans, et de 38 pour les accusés de 45 ans et plus. Sur les 7696 individus compris dans ces accusations, 3,508 ont été acquittés et 4,098 condamnés, savoir : A la peiue de mort... 108. 671 prévenus de délits politiques ont été acquittés, et 166 condamués à l'amende ou à l'emprisonnement. Ces nombres sont de 131 acquittés et de 70 condamnés pour les prévenus des délits de la presse. Ainsi, sur 100 prévenus, la proportion des acquittés est de 80 pour les delits politiques, et de 65 pour les délits de la presse. Sur les 131 délits de la presse. 8r étaient imputés à la presse périodique, et 50 à d'autres publications. Les premiers avaient motivé des poursuites contre 111 prévenus, et les seconds contre go. Il y a eu 65 acquittés dans la première classe, et 66 dans la seconde. Les acquittés sont dans la proportion de 59 sur 100 pour les affaires de la presse périodique, et de 73 pour les autres publications. Parmi ces affaires, 74, c'est-à-dire près des trois cinquièmes, ont été jugées par la Cour d'assises de la Seine; 34 concernaient la presse périodique, et 40 d'autres moyens de publication. Dans celles-là se trouvaient 52 prèvenus, et dans celles-ci 78. Le nombre des acquittés a été de 37 pour les premières et de 57 pour les secondes. D'où il suit qu'en matière de presse, le nombre proportionnel des acquitte ments a été de 7r sur too dans le dé partement de la Seine, tandis qu'il ne s'est elevé qu'à 65 sur 100 pour tout le royaume. Les tribunaux de police correctionnelle ont statue, en 1831, sur 161,019 affaires, dans lesquelles 254,738 prevenus se trouvaient inculpes. Ainsi il y a eu 21,984 affaires et 44,047 prévenus de plus qu'en 1830, Cet accroissement des délits, qui s'était déjà fait remarquer dans le dernier compte, porte, comme alors, presque entierement sur les délits forestiers, que les circonstances malheureuses des deux dernières années tendaient à multiplier, Les délits ordinaires ont été, il est vrai, plus nombreux qu'en 1830; mais ils n'ont pas tout à fait atteint le chiffre de 1829:43,845 de ces délits avaient été juges durant cette derniere année, et 1831 n'en a en que 43,828. Parmi les prévenus se trouvaient 193,851 homies et 60,887 femmes; ce qui donne, pour celles-ci, la proportion de 24 sur 100. Sor la totalité des prévenus, 30,173 ont été acquittés, c'est-à-dire environ 12 sur 100. Jamais, depuis qu'on recueille les elements de la statistique judiciaire, les acquittements en matière correctionnelle ne s'étaient trouvés dans une proportion si faible. La liste générale du jury, telle qu'elle a été arrêtée en 1831, comprenait 129,185 citoyens, dont il faut retrancher gr électeurs faisant double emploi, comme ayant été simultanément inscrits dans les départements où ils avaient leur domicile politique, et dans ceux où était fixée leur résidence habituelle. Restent 128,268 jurės, qui se divisent ainsi : Electeurs. 99,728 4,242 5,861 4,154 Comme les listés pour le service de 1831 ont été arrêtées en 1830, et par conséquent avant l'abaissement du cens nécessaire pour être électeur et juré, on a encore été obligé, afin de porter ces listes à 8oo noms au moins, de reconrir, dans dix-huit départements, aux plus imposés après les électeurs. Le cens le plus bas auquel on soit descendu a été de 59 fr. 6 c. pour la Corse, et de 93 fr. 28 c. pour les Hautes-Alpes. Ce compte prouve que, malgré les circonstances difficiles que nous avons traversées, la justice a snivi son cours régulier, et a même gagné sous le rapport de l'activité. Mais Votre Majesté a dû être frappée du relâchement qui s'est fait remarquer dans la répression des crimes. Ce relâchement me paraît devoir être attribué, d'une part, à la loi du 4 mars 1831, qui, en exigeant plus de sept voix pour la condamnation, à, sans aucun doute, accru les chances d'impunité, et, d'autre part, à l'excessive sévérité de plusieurs dispositions des lois pénales alors en vigueur. Frappés de l'excès de cette sévérité, et craignant de faire infliger des châtiments qu'ils trouvaient hors de proportion avec les crimes qu'il s'agissait de punir, les citoyeus appelés au service des assises ont souvent rejeté dans le sein de la société, à son grand préjudice, des individus qui n'auraient point échappé à une condamnation méritée, si la loi avait permis de l'adoucir. Cette disposition du jury, devenue de plus en plus manifeste, signalait un mal grave, dont les conséquences pouvaient être trop funestes pour qu'on ne s'empressât pas d'y remédier. Les modifications récemment apportées à notre législation criminelle semblent avoir atteint ce but désirable. Elles ont amené avec elles, comme j'ai eu l'honneur de l'annoncer à Votre Majesté au commencement de ce rapport, une meilleure distribution de la justice, et ont aussi satisfait aux besoins de l'ordre social par une répression tout à la fois plus complète et moins sévère. BARTHE, |