Annuaire historique universelFantin, 1833 - Europe |
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... appel devant Dieu . ( Mouvement en sens divers . ) « « Messieurs , mes sentiments sont tout autres , et je ne puis comprendre comment il peut s'élever le moindre doute à cet égard . Je n'ajouterai rien ; tous les arguments que je ...
... appel devant Dieu . ( Mouvement en sens divers . ) « « Messieurs , mes sentiments sont tout autres , et je ne puis comprendre comment il peut s'élever le moindre doute à cet égard . Je n'ajouterai rien ; tous les arguments que je ...
Page 14
... appel , La commission , par l'organe de M. le duc de Broglie ( 7 février ) proposa de rejeter l'amendement de la Chambre des députés , comme dan- gereux pour l'ordre public , et de faire revivre l'article primitif , modifié toutefois en ...
... appel , La commission , par l'organe de M. le duc de Broglie ( 7 février ) proposa de rejeter l'amendement de la Chambre des députés , comme dan- gereux pour l'ordre public , et de faire revivre l'article primitif , modifié toutefois en ...
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... appel que vous voudrez leur faire , et trop tard vous vous accuserez de n'avoir pas profité de ces circonstances fugitives que la providence accorde aux nations comme aux individus , et qui ne renaissent plus quand on n'a pas su les ...
... appel que vous voudrez leur faire , et trop tard vous vous accuserez de n'avoir pas profité de ces circonstances fugitives que la providence accorde aux nations comme aux individus , et qui ne renaissent plus quand on n'a pas su les ...
Page 53
... appel que vous leur feriez pour la défense de la patrie , celle de nos lois et de votre dynastie populaire . » Voici la réponse que Sa Majesté fit à cette adresse : Si les besoins de la patrie me mettaient dans le cas d'appeler les ...
... appel que vous leur feriez pour la défense de la patrie , celle de nos lois et de votre dynastie populaire . » Voici la réponse que Sa Majesté fit à cette adresse : Si les besoins de la patrie me mettaient dans le cas d'appeler les ...
Page 92
... appel aux passions , dans une cir- constance où il serait si facile de les irriter , je résume toute ma pensée en deux mots ( Parlez ! parlez ! ) , je dirai que je ne demanderais que deux choses au patriotisme de la Chambre ; je lui ...
... appel aux passions , dans une cir- constance où il serait si facile de les irriter , je résume toute ma pensée en deux mots ( Parlez ! parlez ! ) , je dirai que je ne demanderais que deux choses au patriotisme de la Chambre ; je lui ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 89 - S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction, pour un temps égal au tiers au moins et à la moitié au plus de celui pour lequel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines.
Page 3 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 161 - Cette cour est chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous comptables envers le trésor public. Elle veille à ce qu'aucun article des dépenses, du budget ne soit dépassé et qu'aucun transfert n'ait lieu. Elle arrête les comptes des différentes administrations de l'Etat et est chargée de recueillir à cet effet tout renseignement et toute pièce comptable nécessaire.
Page 161 - ... l'attribution aux conseils provinciaux et communaux de tout ce, qui est d'intérêt provincial et communal, sans préjudice de l'approbation de leurs actes dans les cas et suivant le mode, que la loi détermine; 3) la publicité des séances des conseils provinciaux et communaux dans les limites établies par la loi; 4...
Page 159 - La Chambre des représentants a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la Cour de cassation, qui seule a le droit de les juger, chambres réunies, sauf ce qui sera statué par la loi, quant à l'exercice de...
Page 147 - Des commissaires se réuniront, de part et d'autre, à Anvers, dans le délai d'un mois, tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afin de convenir d'un règlement général...
Page 2 - La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. 22. Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des Députés, est illicite et nulle de plein droit, sauf le seul cas où elle est réunie comme Cour de justice, et alors elle ne peut exercer que des fonctions judiciaires. 23.
Page 157 - ART. 49. La loi électorale fixe le nombre des députés d'après la population ; ce nombre ne peut excéder la proportion d'un député sur 40,000 habitants. Elle détermine également les conditions requises pour être électeur et la marche des opérations électorales. ART. 50. Pour être éligible, il faut : 1« Être Belge de naissance ou avoir reçu la grande naturalisation ; 2« Jouir des droits civils et politiques ; 3» Être âgé de vingt-cinq ans accomplis ; 4
Page 149 - Les séquestres qui auraient été mis en Belgique, pendant les troubles, pour cause politique sur les biens et domaines patrimoniaux quelconques , seront levés sans nul retard ; et la jouissance des biens et domaines susdits sera immédiatement rendue aux légitimes propriétaires. ART.
Page 150 - ... et résolues d'après la teneur des règlements qui régissent ces fonds ou caisses. Les cautionnements fournis, ainsi que les versements faits par les comptables belges , les dépôts judiciaires et les consignations, seront également restitués...