Annuaire historique universelFantin, 1833 - Europe |
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... nombre des conseillers ou juges tenant les cours d'assises , une longue justification de cette me- sure semblait superflue : accréditée depuis long - temps parmi les magistrats , elle s'appuyait d'ailleurs sur le besoin de sim- plifier ...
... nombre des conseillers ou juges tenant les cours d'assises , une longue justification de cette me- sure semblait superflue : accréditée depuis long - temps parmi les magistrats , elle s'appuyait d'ailleurs sur le besoin de sim- plifier ...
Page 8
... nombre des juges s'agita de nouveau . Les deux premiers articles furent attaqués par MM . Ricard , Amil- hau , Vatimesnil , de Schonen , et défendus par MM . Odilon- Barrot et Guizot . Mis aux voix , ils furent adoptés ( 8 janvier ) ...
... nombre des juges s'agita de nouveau . Les deux premiers articles furent attaqués par MM . Ricard , Amil- hau , Vatimesnil , de Schonen , et défendus par MM . Odilon- Barrot et Guizot . Mis aux voix , ils furent adoptés ( 8 janvier ) ...
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... nombre d'individus : dans les uns , un sur quatre , dans les autres , un sur neuf ou huit . Enfin , on réduit même la valeur des trois journées de travail dans certains départements , et on la fait descendre fort au - dessous du tarif ...
... nombre d'individus : dans les uns , un sur quatre , dans les autres , un sur neuf ou huit . Enfin , on réduit même la valeur des trois journées de travail dans certains départements , et on la fait descendre fort au - dessous du tarif ...
Page 38
... nombre des usages parlementaires . 27 et 28 janvier . Au jour fixé , une affluence considérable se porta à la Chambre des députés et en remplit l'enceinte : M. le duc d'Orléans et M. le duc de Nemours assistaient à la séance . M ...
... nombre des usages parlementaires . 27 et 28 janvier . Au jour fixé , une affluence considérable se porta à la Chambre des députés et en remplit l'enceinte : M. le duc d'Orléans et M. le duc de Nemours assistaient à la séance . M ...
Page 48
... nombre . La France a pris en main la défense d'un prin- cipe large et généreux ; elle l'a fait reconnaître et respecter : l'Escaut est ouvert . ( Nombreuses marques d'assentiment . ) Les Belges ont manifesté d'autres vœux : à peine ...
... nombre . La France a pris en main la défense d'un prin- cipe large et généreux ; elle l'a fait reconnaître et respecter : l'Escaut est ouvert . ( Nombreuses marques d'assentiment . ) Les Belges ont manifesté d'autres vœux : à peine ...
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Common terms and phrases
actes adopté amendement articles aura avaient belge Belgique bill budget Casimir Périer Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte Charte de 1830 cinq puissances citoyens civile commission communes comte conférence congrès constitution contributions déclaration demande devait Diète discussion dispositions duc de Nemours électeurs élections électoral état force garde nationale général gouvernement grade guerre Hollande intérêts jour jugement jury justice l'armée l'article l'élection l'état l'Europe l'hérédité l'orateur liberté liste lois lord lord Grey LOUIS-PHILIPPE maire majorité Mauguin membres ment Messieurs mesures millions ministre municipal n'avait nation négociations nombre officiers ordonnance paix pays Pays-Bas peine peuple plénipotentiaires politique Pologne porter pourra pouvoir préfet premier présente loi président du conseil prince principe projet de loi proposition protocole public publique question réclamations réforme relative rent révolution de juillet royale royaume Russie s'était séance sera seront service session seul sion système territoire tion troupes Varsovie Vistule voix vote
Popular passages
Page 89 - S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction, pour un temps égal au tiers au moins et à la moitié au plus de celui pour lequel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines.
Page 3 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 161 - Cette cour est chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous comptables envers le trésor public. Elle veille à ce qu'aucun article des dépenses, du budget ne soit dépassé et qu'aucun transfert n'ait lieu. Elle arrête les comptes des différentes administrations de l'Etat et est chargée de recueillir à cet effet tout renseignement et toute pièce comptable nécessaire.
Page 161 - ... l'attribution aux conseils provinciaux et communaux de tout ce, qui est d'intérêt provincial et communal, sans préjudice de l'approbation de leurs actes dans les cas et suivant le mode, que la loi détermine; 3) la publicité des séances des conseils provinciaux et communaux dans les limites établies par la loi; 4...
Page 159 - La Chambre des représentants a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la Cour de cassation, qui seule a le droit de les juger, chambres réunies, sauf ce qui sera statué par la loi, quant à l'exercice de...
Page 147 - Des commissaires se réuniront, de part et d'autre, à Anvers, dans le délai d'un mois, tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afin de convenir d'un règlement général...
Page 2 - La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. 22. Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des Députés, est illicite et nulle de plein droit, sauf le seul cas où elle est réunie comme Cour de justice, et alors elle ne peut exercer que des fonctions judiciaires. 23.
Page 157 - ART. 49. La loi électorale fixe le nombre des députés d'après la population ; ce nombre ne peut excéder la proportion d'un député sur 40,000 habitants. Elle détermine également les conditions requises pour être électeur et la marche des opérations électorales. ART. 50. Pour être éligible, il faut : 1« Être Belge de naissance ou avoir reçu la grande naturalisation ; 2« Jouir des droits civils et politiques ; 3» Être âgé de vingt-cinq ans accomplis ; 4
Page 149 - Les séquestres qui auraient été mis en Belgique, pendant les troubles, pour cause politique sur les biens et domaines patrimoniaux quelconques , seront levés sans nul retard ; et la jouissance des biens et domaines susdits sera immédiatement rendue aux légitimes propriétaires. ART.
Page 150 - ... et résolues d'après la teneur des règlements qui régissent ces fonds ou caisses. Les cautionnements fournis, ainsi que les versements faits par les comptables belges , les dépôts judiciaires et les consignations, seront également restitués...