Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... et résolues d'après la teneur des règlements qui régissent ces fonds ou caisses. Les cautionnements fournis, ainsi que les versements faits par les comptables belges , les dépôts judiciaires et les consignations, seront également restitués... "
Annuaire historique universel - Page 150
1833
Full view - About this book

Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...établissemens particuliers, tels que fonds de veuves, et fonds connus sous la dénomination de fonds des leges, et de la caisse des retraites civiles et militaires,...de Liquidation, dont il est question dans l'Article XII, et résolues d'après la teneur des réglemens qui régissent ces fonds ou caisses. Les cautionnemens...
Full view - About this book

Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 2

Netherlands - 1832 - 264 pages
...particuliers , tels que fonds de veuves , et fonds connus sous la dénomination de fonds des légea , et de la caisse des retraites civiles et militaires...liquidation , dont il est question dans l'article i3 , et résolues d'après la teneur des réglemens , qui régissent ces fonds ou caisses. Si du chef...
Full view - About this book

Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...particuliers , tels que fonds de veuves , et fonds connus sous la dénomination de fonds des leges , et de la caisse des retraites civiles et militaires,...commission mixte de liquidation , dont il est question dans l'art, là, et résolues d'après la teneur des réglemens qui régissent ces fonds ou caisses. Les...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 876 pages
...établissemens particuliers, tels que fonds de veuves, et fonds connus sous la dénomination de fonds de leges, et de la caisse des retraites civiles, et militaires,...de Liquidation, dont il est question dans l'Article IX, et résolues d'après la teneur des règlemens, qui régissent ces fonds ou caisses, et conformément...
Full view - About this book

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 792 pages
...fonds connus sous la dénomi- 1832 nation de fonda de leges , et de la caisse des retraites (iules et militaires, seront examinées par la Commission Mixte de Liquidation, dont il est question dans Article XIII, et résolu d'après la teneur des règlesens qui régissent ces fonds ou caisses. Ceci...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...établissemens particuliers, tels que fonds de veuves, et fonds connus sous la dénomination des fonds des legs, et de la caisse des retraites civiles et militaires, seront examinées parla commission mixte de li. -quidation, dont il est question dans l'Art. 13, et rejolues d'après...
Full view - About this book

Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 1

Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...Toutes les réclamations des sujets belges sur des établissements particuliers, tels que fonds de veuves, et fonds connus sous la dénomination de fonds...militaires , seront examinées par la commission mixte dont il est question dans l'art. 13, et résolues d'après la teneur des règlements qui régissent...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1839 - 600 pages
...établissements particuliers, tels que fonds de veuves et fonds connus sous la dénomination He fonds des leges , et de la caisse des retraites civiles et militaires, seront examinées par la commission mixte dont il est question dans l'article 13, et résolues d'après la teneur des règlements qui régissent...
Full view - About this book

Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...établissements particuliers, tels que fonds de veuves, et fonds connus sous la dénomination de fonds des leges, et de la caisse des retraites civiles et militaires, seront examinées par la commission mixte dont il est question dans l'art. 15, et résolues d'après la teneur des règlements qui régissent...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Issues 620-658

France - Law - 1839 - 602 pages
...particuliers , tels que fonds de veuves et fonds connus sous la dénomination de fonds des leges , et de la caisse des retraites civiles et militaires, seront examinées par îa commission mixte dont if est question dans l'article 13, et résolues d'après la teneur des règlements...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF