Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de FranceLibr. Classique et Élémentaire de L. Hachette, 1835 - 924 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 79
Page 3
... prescrites . Le grand - maître pourra dégager un membre de l'Université de ses obligations , et lui permettre de quitter le corps . En cas de refus du grand - maître et de persistance de la part d'un membre de l'Université dans la ...
... prescrites . Le grand - maître pourra dégager un membre de l'Université de ses obligations , et lui permettre de quitter le corps . En cas de refus du grand - maître et de persistance de la part d'un membre de l'Université dans la ...
Page 31
... prescrites n'ont pas été convena- blement observées . ( Ibid . , art . 31. ) 111. Les diplômes donnés par le grand - maître aux gradués ne sont point assujettis au timbre . ( Décret du 4 juin 1809 , art . 26. ) 112. Les examens seront ...
... prescrites n'ont pas été convena- blement observées . ( Ibid . , art . 31. ) 111. Les diplômes donnés par le grand - maître aux gradués ne sont point assujettis au timbre . ( Décret du 4 juin 1809 , art . 26. ) 112. Les examens seront ...
Page 60
... prescrites par les rè- glemens ou par notre ordonnance du 5 juillet pour le grade de bachelier - ès - lettres , et se pourvoir en conséquence par voie d'examen dudit grade de bachelier avant de prendre leur cin- quième inscription ...
... prescrites par les rè- glemens ou par notre ordonnance du 5 juillet pour le grade de bachelier - ès - lettres , et se pourvoir en conséquence par voie d'examen dudit grade de bachelier avant de prendre leur cin- quième inscription ...
Page 64
... prescrit par la présente loi . ( Loi du 19 ventose an XI ( 10 mars 1803 ) art . 1er . ) 237. Tous ceux qui obtiendront , à ... prescrites à leur égard à l'art . 23 de la présente loi . ( Ibid . , art . 3. ) Docteurs gradués dans les ...
... prescrit par la présente loi . ( Loi du 19 ventose an XI ( 10 mars 1803 ) art . 1er . ) 237. Tous ceux qui obtiendront , à ... prescrites à leur égard à l'art . 23 de la présente loi . ( Ibid . , art . 3. ) Docteurs gradués dans les ...
Page 69
... prescrites par les articles précé- dens . Les officiers de santé ne pourront s'établir que dans le dépar- tement où ils auront été examinés par le juri , après s'être fait enregistrer , comme il vient d'être prescrit . Ils ne pourront ...
... prescrites par les articles précé- dens . Les officiers de santé ne pourront s'établir que dans le dépar- tement où ils auront été examinés par le juri , après s'être fait enregistrer , comme il vient d'être prescrit . Ils ne pourront ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 novembre 17 mars 1er janvier 28 juin 29 février admis agrégés année Arrêté aspirans aura auront autorisé baccalauréat bachelier bourses brevet de capacité budget candidats censeur certificat chaire chargé chirurgie classe colléges communaux colléges royaux comité commission concours concurrens conformément conseil académique conseil d'état conseil de l'Université conseil municipal conseil royal cours d'agrégé décret du 17 départemens dépenses devront diplôme dispositions doyen écoles normales primaires écoles primaires écoles secondaires élèves enfans épreuves établi établissemens étudians examens faculté de médecine fixe fonctionnaires fonctions frais général grade grand-maître Ibid inspecteurs inspecteurs d'académie instituteurs juges juri l'art l'article l'école normale l'enseignement l'examen l'histoire l'instruction primaire l'instruction publique l'ordonnance latin leçons lycées maire maîtres d'études membres ministre Ordonnance parens pensionnat pensions pharmacie philosophie pourra pourront préfet prescrites présent professeurs proviseur recettes recteur de l'académie règlemens règlement rétribution ront royal de l'instruction sciences sera spécial statut suppléans surveillance théologie thèse tion traitemens trimestre