 Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi...  Abrégé de géographie - Page 119by Adriano Balbi - 1833 - 1392 pagesFull view - About this book
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...individuelle est également garantie : personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit....religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostoHqu* et romaine est la religion... | |
 | France - 1814 - 648 pages
...individuelle est également garantie , personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit....religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection, 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivim arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égala liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique,... | |
 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...garantie , personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas pre'vus par la loi et flans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient, pour son culte, la même protection. G. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la... | |
 | 1814 - 418 pages
...personne ne' pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les eas prévus par la loi et dans la ferme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient,. pour son culte, la roême-protectioa. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit....religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion Catholique, apostolique et Romaine, est la... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans les formes qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...individuelle est également garantie , personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit....religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. » 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine , est... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit....» 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberié' et obtient pour son culte la même protection. » 6. Cependant la religion catholique , apostolique... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...Kersonne ne pouvant ¿Ire poursuivi ni arrêté que dan« . cas prévus par la lui, et dans la lorrae qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté » et obtient pour son culte la même protection. b. Cependant la religion catholique apostolique et romaine , est la... | |
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