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Cabardos C. Ciadous.

Calmette C. Paul Calmette.

Carré C. Ligounet et consorts.

Carsalade et Dupont C. la comtesse d'Antras.

Casanova C. les syndics de la faillite T.....

93.

270. 114. 249.

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De la Tour d'Auvergne C. de Vaudreuil.

Delcros C. Pagès et Bonnet.

Delinards et Chaunac C. Carrière de Brimont.

Delours C. d'Huc et Delours.

De Marconnay C. de Marconnay.

342.

256.

96.

63.

208.

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D..... L... C. la demoiselle D... L...

206.

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Gatel-Bouvier et Laurent C. Clerc.

83.

Gautier et Beauvallot C. la commune de Pontailler. 280. Gellée (les syndics de la faillite d'Étienne) C. Delcourt. 258. Georget C. Ratier.

20.

58.

Gérard (veuve) C. Dussart et consorts.

Germain C. Romanet.

49

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Heuze-Brocq C. Lemonnier et Lemière.

Humbert C. l'administration des eaux et forêts..

Issoire (hospice de la ville d') C. la commune de

Saint Floret.

265.

195.

279.

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Marsault C. Lamourre.

Martin C. Ménié.

Marty C. Marty.

Masson C. Dutremblay et Bresler.

Mégret de Sérilly (les syndics de la faillite ) C.

d'Humbepaire et consorts.

Meillat C. Autret.

Méjean (syndics de la faillite ) C. Méjean.
Metge et Boisson C. Thoulouse.

Michel C. le greffier de la Cour royale d'Aix.

Mignot C. Métras.

Milleret C. Morin et Mégret.

Ministère public C. Barra.

C. Greillot.

261. 212.

84.

279:

159.

126.

241.

186.

29.

97.

341.

65.

264.

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Narbonne ( de ) C. Chorey. ( la commune de )

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Saint-Denis (commune de) C. les communes d'Ambu

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Valate (commune de) C. Brière et Saint-Phal.

Verdilhan C. Silhol.

Vauxcelles (le comte de) C. la commune de Bellan

358.

13.

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TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES

CONTENUES DANS LE TOME XXVIII (1825).
DU JOURNAL DES AVOUÉS.

N. B. Le chiffre indique la page.

-

-

-

I. (Défense. Paiement. Réserves. Jugement.)
La partie qui paie les dépens auxquels l'a condamnée un
jugement non-exécutoire par provision, acquiesce à ce ju-
gement, quoique la réserve du droit d'appeler soit insérée
dans la quittance, et qu'il y soit énoncé que le paiement
n'a été fait que pour éviter une saisie. 97.

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--

-

Destitution. Fin

3. (Ministère public. Notaire.

de non-recevoir.) Aucune fin de non-recevoir ne peut
être accueillie contre un appel, interjeté par le ministère
public, d'une décision par laquelle un tribunal de pre-
mière instance a refusé de prononcer la destitution d'un

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