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JOURNAL

DES AVOUÉS

On dépose les Exemplaires exigés par la Loi, pour la conservation du

droit de propriété.

IMPRIMERIE D'HIPPOLYTE TILLIARD,

Rue de la IIarpe, p. 78.

DES AVOUÉS,

OU

RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS , ORDONNANCES ROYALES,
DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT ET

DES MINISTRES ,
ARRÊTS DE COUR DE CASSATION ET DES COURS
ROYALES SUR DES MATIÈRES DE PROCÉDURE CIVILE ,

LA

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A PARIS,
AU BUREAU DU JOURNAL DES AVOUÉS ,
QUAI DES AUGUSTINS, NO 57.

1825.

SIGNES ET ABRÉVIATIONS.

J. A. Journal des Avoués.

M. Recueil des Arrêts du Conseil d'état par Macarel.
J. E. D. Journal de l'Enregistrement et des Domaines.
C. C. Code civil.
C. P. C. Code de procédure civile.
Cod. com. Code de commerce.
C. I. C. Code d'instruction criminelle.
C. P. Code pénal.

C

DES AV OU É S.

PROCEDURE CIVILE.

.

COUR ROYALE DE DOUAY.

1° SAISIE IMMOBILIÈRE.--VISA.--MAIRE, -SAISI.

2° CAHIER DES CHARGES.-FORMALITÉS. -NULLITÉ.
3° PLACARDS,-MARCHÉS.APPOSITION.

1° Le visa prescrit par l'article 673 du Code de procédure

peut être donné par le débiteur lui-même, s'il est maire

de sa commune. ( Art. 673 C. P. C.) 20 Il n'est point nécessaire que le cahier des charges con

tienne l'énonciation détaillée des formalités postérieures au dépôt qui en a été fait au greffe. (Art. 697 et 699

C. P. C.) 3o Le bul de l'article 684, qui ordonne l'apposition des

placards aux deux marchés les plus voisins de la commune de la situation des biens, lorsqu'il n'y a pas

de marché dans cette commune, est suffisamment rempli lorsque les affiches ont été placées dans un marché qui n'est pas le plus voisin, mais qui est plus fréquenté que le marché le plus voisin. (Art. 684 C. P. C.)

(Tréen C. Dujat. )

Le sieur Tréen demande la nullité d'une saisic iminobiJière poursuivie par le sicur Dujat son créancier.

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