...admet l'opposition , et fixe la faillite au premier décembre 1807, etc. Arrêt cortfirmatif. LA Corn , adoptant les motifs des premiers juges , met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; — condamne, etc. Tribunaux de commerce. —...

...Sur l'appel émis par les sieurs Sieveking Tandon et Comp.e il a été rendu l'arrêt suivant : ' LA COUR adoptant les motifs des premiers juges,: met l'appellation au néant , ordonne que ce dont est appel tiendra et sortira son plein et entier effet , condamne les appelans à l'amende...

...les syndics Sucions-, du jugement rendu par le tribunal civil de la Seine , le 7 février i8a5 , et adoptant les motifs des premiers juges , met l'appellation au néant.; ordonne que. ce dont est appel sortira son plein et entier effet; condamne les appelaus en l'amende et aux dépens....

...ne seraient plus entières. Du g nivdse an i5, ARRÊT de la Cour d'appel de Paris, par lequel : «LA COUR, — Adoptant les motifs des premiers juges ^...l'appellation au néant, ordonne que le jugement dont «st appel sortira son plein et entier effet, etc. » COUR DE CASSATION. Dans les coutumes de' dévolution...

...deuxième chambre, M. 4gier président, MM. Colmet• î)aago et Frémy avocats, par lequel : « LA COUR, — Adoptant les motifs des premiers juges. MET l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son pleiu et entier ^ffet, avec : monde et dépens. » » OURS DE CASSATION,...

...l'appellation au iiéant, et renvoie Oiautpic de la plalute. « Eu ce qui touche l'appel de Kœchlin, adoptant les motifs des premiers juges, met l'appellation au néant, ordonne que 4T dont est appel sortira son plein et entier effet (six mois de prison, et 3,ooo fr. «l'amende )...

...l'appellation ли néant, et renvoie Cbantpie «le la plainte. « Eu ce qui touche l'appel de Kœchlin, adoptant les motifs des premiers juges , met l'appellation au néant, ordonne que ie dont est appel sortira son plein et entier effet (six mois de prison et 3,ooo fr. d'amende) , et...

...acte de sa reprise d'instance; et en ce qui concerne la disposition civile du jugement du a6 mai 1792, adoptant les motifs des premiers juges, met l'appellation au néant , ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier eflet. « L'appelante a formé opposition à l'exécution...

...conformes de M. Brisant de Barneville, .statuant sur les appels interjetés par Barbier et Magrimaux, adoptant les ' motifs des premiers juges, met l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira effet. Et néanmoins à l'égard de Magrimaux ; considérant qu'antérieurement...

...Pitteurs, et le 23 mars i822, après une plaidoierie contradictoire, arrêt par lequel « la cour, en » adoptant les motifs des premiers juges , » met l'appellation au néant, ordonne que » ce dont est appel sera exécuté selon sa » forme et teneur (i) ». Mais il est permis de croire...