réunion d'une nouvelle Conférence internationale de la Paix à la Haye. 3 d (texte). 1904. Décembre 17. Convention d'arbitrage permanent entre la Suisse et la Suède-Norvège. 211 (texte). 1905. Janvier. Interrogatoire du témoin J. F. Fletcher devant la Commission d'enquête sur l'incident de Hull. 394 note (texte). Janvier. Projet anglais de règlement pour la Commission internationale d'enquête sur l'incident de Hull. 353 note (texte). Janvier. — Projet français de règlement pour la Commission internationale d'enquête sur l'incident de Hull, 356 note (texte). Projet russe de règlement pour la Commission internationale d'enquête sur l'incident de Hull. 353 note (texte). Rapport du général japonais Noghi annonçant au quartier général de Tokio la soumission de Port-Arthur. 633 (texte). Télégramme du maréchal japonais Yamagata au général Noghi au sujet de la reddition de Port-Arthur. 634 (texte). Convention additionnelle entre les Commissaires japonais et russes sur la procédure à suivre pour le transfert de la forteresse de Port-Arthur. 635 (analyse). - Janvier 2. Convention entre les armées japonaise et russe relative à la capitulation de Port-Arthur. 634 (texte). Janvier 2. Télégramme du général japonais Noghi faisant part de la capitulation définitive de Port-Arthur. 634 (texte). Janvier 1. Notification par l'amiral japonais Togo de la cessation du blocus de la péninsule de Liao-Toung. 624 (texte), Janvier 30. Déclaration de l'agent russe à la Commission d'enquête sur l'incident de Hull à propos de la déposition de certains témoins. 368 note (texte). Janvier 31. Déclaration de l'agent russe à la Commission d'enquête sur l'incident de Hull à propos de la déposition de certains témoins. 369 note (texte). - Février 20. - Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles sur la nature des contrats de mariage des Princes de famille souveraine (affaire Princesse Stéphanie et créanciers de la Princesse Louise de Saxe-Cobourg-Gotha contre Léopold II, Roi des Belges). 8 d (texte). Rapport final de la Commission internationale chargée d'enquêter et de conclure sur la canonnade des chalutiers de Hull le 22 octobre 1904 sur le DoggerBank par l'escadre russe de la, Baltique en route vers l'Extrême-Orient. 4 d (texte) et 402-403, 405 note (extrait). Avril 7. Arrangement entre la France et la Grande-Bretagne en vue de la constitution du tribunal arbitral et des enquêtes relatives aux demandes d'indemnités prévues par l'article 3 de la convention du 8 avril 1904 concernant Terre-Neuve. 22 d (texte). Mai 2. Jugement du tribunal civil de la Seine rendu dans l'affaire Abd-el-Hakim. 557 note (texte). Mai 15. Décision du tribunal d'arbitrage de la Haye au sujet des baux perpétuels au Japon en ce qui concerne les langues admises devant le tribunal. 505 note (texte). Mai 17. Résolution de la Conférence internationale de Berne sur la protection légale des travailleurs en ce qui concerne l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc dans l'industrie des allumettes et l'interdiction du travail de nuit aux femmes employées dans l'industrie. 567 (texte). Sentence du tribunal d'arbitrage de la Cour permanente de la Haye au sujet des baux perpétuels au Japon. 512 note (texte). Sentence rendue par la Commission arbitrale franco-haïtienne chargée de statuer sur les réclamations de M. L. Aboilard contre le gouvernement haïtien. 13 d (texte). 1905.- Août 12.- Traité d'alliance entre la Grande-Bretagne et le Japon. 17 d (texte). Aoûl 27/Septembre 5. Traité de paix de Portsmouth entre le Japon et la Russie. 19 d (texte). Septembre. -- Décision du Congrès universel de la Paix sur les rapports entre l'Autriche et l'Italie. 656 (texte). Septembre. 656 (texte). Septembre. Décision du Congrès universel de la Paix sur l'incident de Hull. Décision du Congrès universel de la Paix touchant l'Arménie et le Caucase. 654 (texte). Septembre. Décision du Congrès universel de la Paix touchant les relations entre la Suède et la Norvège. 655 (texte), Septembre. Décision du Congrès universel de la Paix touchant un rapprochement entre la France et l'Allemagne. 654 (texte). Septembre. Décision du Congrès universel de la Paix sur la solution de la guerre entre le Japon et la Russie et la paix de Portsmouth. 655 (texte). Décision du Congrès universel de la Paix sur l'enseignement international. 656 (texte). Proposition du Congrès universel de la Paix touchant l'établissement d'une Fédération internationale. 652 (texte). Septembre. Résolution du Congrès universel de la Paix en ce qui concerne les eaux et territoires à neutraliser. 651 (texte). Résolution du Congrès universel de la Paix relative à la création d'un système de droit international. 652 (texte). - Septembre. Résolution du Congrès universel de la Paix sur le programme d'une seconde Conférence de la Paix à la Haye. 653 (texte). - Septembre. Vou du Congrès universel de la Paix en ce qui concerne l'émission sur le territoire des États neutres d'emprunts de guerre faits par un État belligé. rant. 653 (texte). tion (Conflit de frontières entre Brésil et Grande-Bretagne affaire du territoire contesté des Guyanes; sentence arbitrale du Roi d'Italie, Victor-Emmanuel III. 25 s. - Conflit entre Allemagne, France, Grande-Bretagne et Japon: affaire des baux perpétuels au Japon; sentence arbitrale de la Cour permanente d'arbitrage de la Haye du 22 mai 1905, 492 s. Conflit entre France et Grande-Bretagne demandes d'indemnités concernant Terre-Neuve; arrangement du 1 avril 1905. 22 d. Réclamation de M. Aboilard contre le gouvernement haïtien : protocole du 15 juin 1904 et sentence arbitrale du 26 juillet 1905. 12 d et 13 d. Traités entre Allemagne et Grande-Bretagne; convention du 12 juillet 1904. 143. Entre Autriche-Hongrie et Suisse ; convention du 3 décembre 1904. 214. — Entre Belgique et Suisse; convention du 15 novembre 1904. 210. Entre - Entre Grande-Bretagne et SuèdeNorvège. convention du 11 août 1904. 214. Entre Grande-Bretagne et Suisse ; convention du 16 novembre 1904. 214. Entre Italie et Suisse; convention du 23 novembre 1904. 214. Entre Pays-Bas et Portugal; convention du 1er octobre 1904. 152. Entre SuèdeNorvège et Suisse ; convention du 17 décembre 1904. 211). Démonstrations en faveur de l'arbitrage dans les Congrès (Institut de droit international [1904]. 204). Sanctions. 657. V. Dumas. Fauchille. Lapradelle (de) et Politis. X. Arménie. V. Question arménienne. Arrestation. - V. Livraison. Autorité judiciaire. V. Diena. Extra dition. Autriche-Hongrie. Rapports avec l'Italie (Décision du Congrès universel de la Paix de Lucerne [1905].656). V. Arbitrage international. Capitulations. Capture. V. Pélissié du Rausas. Règles (Règlement japonais du 7 mars 1904. 618 s.). Caucase. - V. Question du Caucase. Cession à bail. · Application (Wismar, Poël et Neu-Kloster cédés à bail au Duché de Mecklenbourg. 10 s.). Ceylan. V. Union pour la protection de la propriété industrielle. Champ de bataille. Déblaiement (Règlement japonais du 30 mai 1904. 611). Chemin de fer. Situation internationale (Luxembourg. 416 s.). — V. Wampach. Chicago. Croiseur américain dans le port de Venise, dont les gens de l'équipage, descendus à terre, y commirent des crimes et délits. 645 s. Chine. V. Russie. Commission internationale d'enquète. Application (Incident de Hull dans la mer du Nord entre Grande-Bretagne et Russie. 161 s., 351 s.). Rapport final du 25 février 1905. 4 d. delstam. Commission internationale d'enquête de Paris. V. Commission internationale d'enquête. Enquête internationale. Compagnie East European Telegraph, de Cologne. - V. Union télégraphique. Confédération. Confédération orientale. 660. - V. Un Latin. Conférence. des travailleurs [1905]. 565 s.). cerne (Congrès universel de la Paix [1905], résolutions et voeux. 651 s.). V. Conférence de la Paix. Dupuis. Institut de droit international. Réunion Conférence de la Paix. (Circulaires du gouvernement des EtatsUnis, 21 octobre et 16 décembre 1904. 1 d et 3 d. Résolution du Congrès universel de la Paix de Lucerne [1905]. 653). - Congrès universel de la Paix. - V. Autriche-Hongrie. Conférence. Conférence de la Paix. Droit international. Emprunt. Enseignement international. Fédération internationale. Guerre. Incident de Hull. Italie. Neutralisation. Neutres. Norvège. Question arménienne. Question du Caucase. Rapprochement franco-allemand. Suède. Conquête . V. Lameire. Consul. V. Immunité consulaire. Livraison. Rioche. Rosenberg. Consulat. - V. Consul. Tripolitaine. Contrat de mariage. Prince de famille souveraine; caractère international: affaire Princesse Stéphanie et créan Navire saisi dans les eaux étrangères. 143 s. Emprunt. Emission par un belligérant sur territoire neutre (Vœu du Congrès universel de la Paix de Lucerne [1905). 653). Enclave. V. Waultrin. Engelhardt. La question macédonienne. 544 s., 636 s. Enquête internationale. - Application (Incident de Hull dans la mer du Nord. 161 s., 351 s.).— Compétence. 178 s. — Constitution et règlement de procédure, 351 s. Enseignement à tirer pour les juridictions internationales, 408 s. Fonctionnement (Séances, procédure d'instruction, rapport). 373 s. — Objet. 175 s. Organisation (Président et Commissaires, jurisconsulte, assesseurs, agents, conseils, jurisconsultes ou avocats des agents, secrétariat général). 183 s., 360 s. - V. Mandelstam. Procédure. Enseignement international. — Réglementation (Décision du Congrès universel de la Paix de Lucerne [1905]. 656). Equipage. V. Chicago. Navire. Erythrée. V. Union postale. Espagne. (de). V. Cuba. Lameire. Olivart État. Responsabilité (Incident Italie et V. Arbitrage international. Chicago. Conférence de la Paix. Cuba. Navire. Olivart (de). Président des États-Unis. Fausses indications de provenance. Répression (Accession de Cuba. 153). Fédération internationale. Création (Décision du Congrès universel de la Paix de Lucerne [1905]. 652). Flessingue. V. Navire. France: V. Abd-el-Hakim. Arbitrage international. Bail. Expulsion. Livraison. Martens (de). Neutres. Rapprochement franco-allemand. Rouard de Card. Traité. Tripolitaine. Frontières. Délimitation (Brésil et Grande-Bretagne, affaire du territoire contesté des Guyanes, sentence arbitrale du Roi d'Italie, Victor-Emmanuel III: origines du conflit et précédents de l'arbitrage. 25 s.; principes de droit international. 45. s.; titres de l'Angleterre et du Brésil. 62 s.; sentence arbitrale, examen. 134 s.).- V. Fauchille. Lapradelle (de) et Politis. G Garantie. V. Neutralité permanente. aspects divers. 603 s.; caractères particuliers. 217; origine. 215 s.). — Déclaration (Obligation, cas: conflit Japon et Russie. 603). Solution (Conflit Japon et Russie décision du Congrès universel de la Paix de Lucerne [1905]. 655.; traité de paix Japon et Russie, 27 août/ 5 septembre 1905. 19 d). - V. Blessés. Blocus. Capitulation. Champ de bataille. Contrebande de guerre. Lameire. Lawrence. Lois de guerre. Malades. Nagaoka. Neutres. Prisonniers de guerre. Visite. Guyane. V, Arbitrage international. Fauchille. Frontières Lapradelle (de) et Politis. Institut de droit international. solutions (Session d'Edimbourg [1904] : progrès de l'arbitrage international. 204, constitution de tribunaux chargés d'interpréter les conventions d'Unions internationales, 205 s.; régime de la neutralité. 208). V. Dupuis. Interprétation, - Interprétation des conventions d'Unions internationales (Réso |