Le droit du travail en agriculture

11 février 1er mai accord applicables arrêtés préfectoraux Avenant nº avril bénéficie bulletin de paie Cass catégories certificat de travail Champ d'application clauses Code du travail coefficient collectives de travail compensatrice compétence conciliation conflits collectifs congé annuel congé payé conseils de prud'hommes constitue contrat à durée contrat d'entreprise contrat de travail conventions collectives Cour de cassation débiteur décembre décret délai-congé délégués du personnel dispositions doit doivent durée indéterminée également employeur entreprises exploitations agricoles Exploitations forestières fixé grève heures supplémentaires indemnité institutions janvier jours fériés jours ouvrables juillet juin juridique l'article l'employeur l'entreprise l'exploitation l'indemnité de congé l'ouvrier légale législation licenciement logement loi du 11 Loire-Atlantique lois sociales maladie mois obligatoire personnel peuvent préavis prévues procédure professionnelle professions agricoles régime réglementaires réglementation règlements de travail rémunération rupture du contrat salariés agricoles Section sociales en agriculture syndicats textes Date tions collectives Trav travail en agriculture travailleurs tribunal tribunal d'instance