Le droit du travail en agriculture |
Contents
dautres domaines que celui des conditions du travail | 6 |
Conflits individuels et conflits collectifs du travail | 224 |
Grève et réglementation | 225 |
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Common terms and phrases
accord agriculture applicables arrêté Avenant nº avril ayant bénéficie Cass catégories cause charge chef clauses Code du travail Code rural compte conciliation conditions congé payé Conseil considéré contrat de travail conventions collectives Cour D'autre date décembre décret délai demande département déterminée direction dispositions doit doivent donner durée effet également employés employeur entreprises établissements exploitations agricoles février fixé fonction forme générale grève groupements heures indemnité institutions janvier jours juge juillet juin l'article l'employeur l'entreprise l'exploitation l'indemnité légale législation licenciement lieu limitation livre locaux logement lois maladie mars matière mesures minimum ministre mois montant nationale nature nombre novembre obligations obligatoire ouvriers particulières pendant période personne personnel peuvent portant préavis présente prévues pris professionnelle professions raison régime règlement relative rémunération représentants rupture s'agit s'il salaire salarié salariés agricoles Section semaine sera services seulement sociales spéciales suite suivant supérieure syndicats textes tion titre travail en agriculture travailleurs tribunal versement