Mémoires et compte-rendu des travaux, Volume 1

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Page 453 - Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en...
Page 528 - II ya lieu d'appeler l'attention des Compagnies sur l'utilité de protéger les voies principales par des voies de sécurité toutes les fois que la disposition des lieux le permet, et, à défaut de ces voies, par des taquets ou blocs d'arrêt enclenchés. 6° Les dispositions qui précèdent sont applicables sur les lignes à voie unique; toutefois, pour les aiguilles de dédoublement des voies principales, l'enclenchement pourra être remplacé par l'emploi d'un contrepoids fixe ou à cheville...
Page 453 - SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente...
Page 453 - Les provinces du Chablais et du Faucigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'IJgine appartenant à SM le Roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état...
Page 453 - ... d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu, que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de Sa Majesté le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre.
Page 624 - A mérite égal, la préférence sera accordée à celui qui saura dessiner et qui aura fait faire des progrès à l'art qu'il exerce; enfin les certificats...
Page 337 - II donne la propriété perpétuelle de la mine, laquelle est, dès lors, disponible et transmissible comme tous autres biens, et dont on ne peut être exproprié que dans les cas et selon les formes prescrites pour les autres propriétés, conformément au Code civil et au Code de procédure civile.
Page 624 - ... elle diminuerait le nombre de ces récompenses, pour ne les accorder qu'à ceux qui les méritent; 4° Les contre-maîtres et ouvriers qui voudront obtenir ces médailles devront se munir de certificats convenablement légalisés, attestant leur moralité et les services qu'ils ont rendus, depuis cinq ans au moins, aux établissements agricoles ou manufacturiers auxquels ils sont attachés.
Page 406 - Éclairage intensif par le gaz. Phénomènes qui accompagnent la production de la lumière. De M. Hirn, un exemplaire du résumé des Observations météorologiques faites pendant l...

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