 Les provinces du Chablais et du Faucigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'IJgine appartenant à SM le Roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence,...  Mémoires et compte-rendu des travaux - Page 453by Société des ingénieurs civils de France - 1884Full view - About this book
 | 1816 - 564 pages
...Page 219. aura la meme force et valeur, que s'il etoit textuellement ins^r^ dans 1'Article present. Art. 8. Les Provinces du Chablais et du Faucigny,...territoire de Savoie au Nord d'Ugine, appartenant a Sa Majeste le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralite de la Suisse, telle qu'elle est reconnue... | |
 | 1816 - 632 pages
...la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans l'article présent. Art. XCI1. Les provinces du Chablais et du Faucigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'IJgine appartenant à SM le Roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse telle... | |
 | France - 1818
...force et valeur que s'il était textuellement inséré dans l'article présent. 8. Les provinces de Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à S. M, le Roui1 Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle sst reconnue... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...commissaire général de marine et secrétaire général du ministère, 60. CHABLAIS. Les provinces de Chablais et du Faucigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, font partie de la neutralité de la Suisse , 258.' CkABROL DE CROUSSOL ( M. }. Nommé conseiller d'état... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...joint, déterminent les cessions que le roi fait au canton de Genève. Nous en parlerons plus bas. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie, situé au nordd'Ugine , appartenant au roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse.... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...la même force et valeur que s'il étoit textuellement inséré dans l'article présent. Art. XCII. Les Provinces du Chablais et du Faucigny, et tout...appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de lu Neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. — En conséquence,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...textuellement inséré dans l'article présent. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny , et toutle territoire de Savoie au nord d'Ugine , appartenant...roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de I» Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...force et valeur que s'il était textuellement inséré dans l'article présent. 8. Les provinces de Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de...appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de ïa neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...textuellement inséré dans l'article présent. Article 92. chabîâutéeteda ^es Provînces de Chablais et da Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Rol de Sardalgne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...joint , déterminent les cessions que le roi fait au canton de Genève. Nous en parlerons plus bas. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie, situé au nord d'Ugine , appartenant au roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse.... | |
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