 Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes...  Mémoires et compte-rendu des travaux - Page 453by Société des ingénieurs civils de France - 1884Full view - About this book
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. 93. * •• \ ,*.-•• *^ ces signataires du présent traité reconnoissent... | |
 | 1815 - 420 pages
...placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. 93. ces signataires du présent traité reconnoissent SM l'empereur d'Autriche,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien dti bon ordre. Anciennes Possessions autrichiennes. 93. Par suite des renonciations stipulées... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...placer, bien entendu'que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. g3. ,( Anciennes possessions autrichiennes. Par suite de renonciations... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. 9. Le présent traité fera partie des stipulations définitives dus congrès... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...placer; bien entendu que cet état de choses oe gène en rien l'administration de ces pays, où les Agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la Garde municipale pour le maintien du bon ordre. siî|,,,i,,(i- Art. IX. Le présent Traité fera partie des stipulaOD8 de tion8... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...bien entendu que cet élat des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. 93. Les provinces du Châblais et du Faucigny, et tout le territoire ile Savoie... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. A rt. XCIII. Par suite des renonciations stipulées dans le traité de Paris... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Anciennes possessions autrichiennes. 93. Par fuite des renonciations stipulées... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...: bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Anciennes possessions autrichiennes. <}'>. Par suite des renonciations stipulées... | |
| |
