Traité des chemins de fer: économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers, Volume 2

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J. Rothschild, 1887 - Railroads

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Contents

Systèmes en vigueur à létranger
74
DU MODE DE CONCESSION
80
Observations sur la concession des chemins de fer lintérêt général
89
Des concessions eventuelles
97
DE LA FORME DES ACTES ET DES CONTRATS
106
Sens à attribuer au mot concession
115
Examen des objections faites à la domanialité publique des chemins de fer
124
Observations sur le matériel roulant
130
miné dactions
136
Clauses des statuts des grandes Compagnies
142
Observations sur la nationalité des alministrateurs
150
Autorité compétente pour approuver les traités de cession
157
Pénalités encourues par le concessionnaire en cas de cession non auto
161
DE LA CONSTITUTION DU CAPITAL DES COMPAGNIES
169
Observations sur les maneuvres employées pour eluder en tout ou
208
CHAPITRE XT DU CONCOURS FINANCIER DE LÉTAT POUR
219
SUBVENTIONS EN ARGENT
256
Annuités de subventions pour doublement de voies
264
Conventions de 1859 avec les grandes Compagnics
274
Conventions de 1860 avec la Compagnie de ParisLyonMéditerranée et
286
Convention de 1873 avec la Compagnie de lEst
296
Conventions de 1883 avec les grandes Compagnies
307
Conventions de 18661867 de 1868 et de 1875 avec la Compagnie
316
Indications sur les sommes remboursées par les grandes Compagnies
334
Compte courant de la garantie à la fin de 1885
341
Du contentieur relatif à la garantie dintérêt
345
Bases de la garantie pour la Compagnie de lOuestAlgérien
357
SUBVENTIONS ANNUELLES POUR LES CHEMINS DE
364
Tableaux numériques indiquant le fonctionnement de la subrention
370
Observations sur larticle 14 de la loi du 11 juin 1880
376
Discussion à la Chambre des députés et au Sénat m 1876 sur la partici
382
Importance des subventions données par les localilés jusquen 1882
386
DU CONTENTIEUX RELATIF AU CONCOURS DES LOCALITÉS
393
DU PARTAGE DES BÉNÉFICES
399
Conventions de 1883 avec les grandes Compagnies
410
DU CONCOURS FINANCIER
416
Espagne
422
Russie
429
Modifications apportées aux règlements de 18631868
435
Nécessité de la vérification complète des comptes détablissement 440 1 Nécessité de la vérification complète des comptes détablissement
443
Dépenses complémentaires de premier établissement Définition
449
Distinction entre les dépenses de premier établissement et les frais dex
457
Transformations apportées aur ouvrages aux installations ou à lou
463
Imputation des dépenses le doubles voies
472
Deductions diverses sur le capital de premier établissement
485
COMPTES DEXPLOITATION
493
Contributions impots frais de controle frais relatifs aux propriétés
499
Fonds fixe damortissement des actions
505
B Recettes
511
Règles relatives au versement par lÉtat des avances au titre de la garantie
517
Vérification des comptes
521
Propositions formulées à diverses époques pour le rachat totul ou partiel
599
Observations sur la distribution du prix de rachat entre les ayants
604
Difficultés dapplication de la déchéance
613
Frais dexploitation entre les deux adjudications
627
Remboursement des avances du Trésor
633
Faillite
639
CHAPITRE PREMIER RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES A LA PRÉ
643
Nécessité dune approbation préalable pour les travaux exécutés par
650
Enquête des stations
656
Suppression douvrages et notamment de stations ou de haltes
667
Accidents de travaux
673
Comparaison entre la voie étroite et la voie normale Observations générales
680
Comparaison au point de vue de la construction
681
Comparaison au point de vue de lexploitation
698
Siluation des chemins de fer à voie étroite dans divers pays
705
Observations sur la limite de recette brute de 35 000 francs par kilomètre
715
Résultats de lexpérience en France
725
Limites admises depuis 18571859
731
Règles admises en Allemagne
737
POIDS DES RAILS ENTREVOIE
746
Hauteur libre
753
ET DE LEURS AVENUES DACCÈS
755
DU RÉTABLISSEMENT DES COMMUNICATIONS
761
De la propriété des parties de routes ou de chemins délaissées par suite
769
Épreuves des ponts
776
Contentieux des travaux relatifs à la traversée des canaux ou cours
784
dintérêt général
785
Portillons pour piétons accolés aux barrières des passages à niveau
791
Vécessité de lexpropriation des terrains occupés par les conduites deau
798
Prise de possession durgence
814
DES OCCUPATIONS TEMPORAIRES ET DES DON
821
Dommages pour la navigation
847
Compensation des dornmages avec la plusvalue de la propriété
853
Procédure
861
Prescriptions de la circulaire ministérielle du 31 décembre 1353
862
De la dominialité publique des dépend ınces du chemin de fer et
873
Du contentieux relatif à laliénation des terrains inutiles Compétence
882
Règles générales relatives à lexamen des projets
890
DONNÉES STATISTIQUES SUR LE DÉVELOPPE
896
Développement progressif des chemins de fer dans les divers pays
903
Dépenses de premier établissement des chemins de fer français
911
ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DU CHEMIN
919
Avis à donner au service du contrôle pour lexécution de certains tra
922
Pouvoirs du Ministre pour la surveillınce de la voie par les Compagnies
928
Alignement
934
Mitoyenneté de murs appartenant au domaine public du chemin de fer 912
942
Mines
946
Dépôts de matières non inflammables
952
Carrières 938
958
Paiement des indemnités par les Compagnies
966
Permissions diverses de voirie accordées par lAdministration
972

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Popular passages

Page 564 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Page 629 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut...
Page 116 - A l'époque fixée pour l'expiration de la concession et par le seul fait de cette expiration, le gouvernement sera subrogé à tous les droits de la Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits.
Page 612 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois.
Page 111 - Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer et aux arrêtés pris par les Préfets, sous...
Page 565 - ... années. — Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 946 - ... mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie.
Page 559 - ... se réserve le droit de les reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable, à dire d'experts, mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel à l'État. L'État sera tenu, si le concessionnaire le requiert, de reprendre en...
Page 558 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.
Page 821 - L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics...

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