Traité des chemins de fer: économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers, Volume 2

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J. Rothschild, 1887 - Railroads
 

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Contents

Observations sur la durée des concessions
66
Systèmes en vigueur à Vétranger
74
Modes de concession successivement adoptés en France
80
Observations sur la concession des chemins de fer dintérêt général
89
Des concessions éventuelles
97
De la forme des actes et des contrats
106
Sens à attribuer au mot i concession
115
Examen des objections faites à la domanialilé publique des chemins de fer
124
Observations sur le matériel roulant
130
Clauses des statuts des grandes Compagnies
142
Observations sur la nationalité des administrateurs
150
Autorité compétente pour approuver les traités de cession
157
Pénalités encourues par le concessionnaire en cas de cession non auto
161
De la constitution iu capital des compagnies
169
Observations sur les manœuvres employées pour éluder en tout ou
208
Du concours financier de létat polr
219
Subventions en argent
256
i Annuités de subventions pour doublement de voies
264
Conventions de 1859 avec les grandes Compagnies
274
Conventions de 1860 avec la Compagnie de ParisLyonMéditerranèe et
286
Convention de 1873 avec la Compagnie de lEst
296
Conventions de 1883 avec les grandes Compagnies
307
Conventions de 18661867 de 1868 et de 1873 avec la Compagnie
316
Indications sur les sommes remboursées par les grandes Compagnies
334
Compte courant de la garantie il la fin de 1885
341
Dm contentieux relatif à la garantie dintérêt
345
Bases de la garantie pour la Compagnie de VOuestAlgérien 337
360
Mode de fixation du capital de premier établissement
366
Observations sur larticle 14 de la loi du 11 juin 1880
376
Discussion à la Chambre des députés et au Sénat en 1876 sur la partici
382
Importance des subventions données par les localités jusquen 1882
386
Système de la loi du H juin 1880
392
Du partage des bénéfices
399
Conventions de 1883 avec les grandes Compagnies
410
Du concours financier
416
Espagne
422
9
430
Règlements relatifs à la ligne du Rhône au ilontCenis au chemin
436
Nomenclature des dépensesrétablissement
443
Dépenses complémentaires de premier établissement Définition
449
i Distinction entre les dépenses de premier établissement et les frais dex
457
Transformations apportées aux ouvrages aux installations ou à lou
463
Imputation des dépenses de doubles voies
472
Déductions diverses sur le capital de premier établissement 48
485
Observations sur le canal latéral à la Garonne et le canal du Midi
491
frais de contrôle frais relatifs aux propriétés
498
Fonds fixe damortissement des actions
505
B Recettes
511
Règles relatives au versementpar lÉtat des avances au titre de la garantie
517
Vérification des comptes
521
Propositions formulées à direrscs époques pour le rachat total ou partiel
599
Observations sur la distribution du prix de rachat entre les ayants
604
Difficultés dapplication de la déchéance
613
Frais dexploitation entre tes deux adjudications
627
Remboursement des avances du Trésor
633
Faillite
639
Chapitre premier Règles générales relatives a la pré
643
Règles relatives a la présentation et a lapprobation
650
Enquête des stations 636
656
Suppressio7i douvrages et notamment de stations ou de haltes
667
Accidents de travaux
673
Comparaison entre la voie étroite et ta voie normale Observations générales
680
Comparaison au point de vue de la construction
681
Comparaison au point de rue de Vexploitation
698
Situation des chemins de fer à voie étroite dans divers pays
705
Observations sur la limite de recette brute de So 000 francs par kilomètre
715
Résultais de texpériencf en France
725
Limites admises depuis 18571859
731
Règles admises en Allemagne
737
Prescriptions du cahier des charges
746
Hauteur libre
753
et de leurs avenues daccès
755
Du rétablissement des communications
761
De ta propriété des parties de routes ou de chemins délaissées par suite
769
Épreuves des ponts
776
Mesures provisoires pour le maintien de la navigation et du flottage
782
des passages a niveau
785
Portillons pour piétons accolés aux barrières des passages à niveau
791
Nécessité de lexpropriation des terrains occupés par les conduites deau
798
Tri se de possession durgence
814
Dispositions du cahier des charges occupations temporaires
821
Dommages causes par les déblais
831
S Dommages pour la navigation
847
Compensation des dommages avec la plusvalue de la propriété
853
Procédure
861
Prescriptions du cahier des charges pour le bornage des chemins de fer
862
De la domanialité publique des dépendances du chemin de fer et
873
Propriété des parties de routes ou chemins délaissées par suite des dé
881
Règles générales relatives à lexamen des projets
890
Données statistiques sur le développe
896
Développement progressif des chemins de fer dans les divers pays
903
Dépenses de premier établissement des chemins de fer français
911
Entretien et surveillance du chemin
919
Gardiennage et manœuvre des barrières des passages à niveau
923
liègles de compétence
929
Mines
946
Dépôts de matières non inflammables 932
952
Règles générales
958
Paiement des indemnités par les Compagnies
966
Des permissions de voirie
972

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Popular passages

Page 564 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Page 629 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut...
Page 116 - A l'époque fixée pour l'expiration de la concession et par le seul fait de cette expiration, le gouvernement sera subrogé à tous les droits de la Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits.
Page 612 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois.
Page 111 - Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer et aux arrêtés pris par les Préfets, sous...
Page 565 - ... années. — Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 944 - ... mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie.
Page 559 - ... se réserve le droit de les reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable, à dire d'experts, mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel à l'État. L'État sera tenu, si le concessionnaire le requiert, de reprendre en...
Page 558 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.
Page 821 - L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics...

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