3. Exemples de classements à l'étranger..

CHAPITRE PREMIER. DU CLASSEMENT DES CHEMINS DE FER.

1. Observations préliminaires....

2. Classements arrêtés en France par les Pouvoirs publics.

4. Observations sur les classements..

Pages.

3

4

8

10

5. Du déclassement des chemins de fer.

11

6. De l'incorporation des chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'in-

térêt général....

12

7. De la distinction entre les chemins de fer d'intérêt général, les chemins de

fer d'intérêt local et les tramways

19

CHAPITRE II.

DES ÉTUDES

ET DE LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE.

1. Nécessité d'une autorisation préalable du Ministre des travaux publics

pour engager les études.....

21

2. Règles relatives à l'instruction pour le cas où l'avant-projet est dressé

par les ingénieurs de l'État......

3. Règles de l'instruction pour le cas où l'avant-projet d'un chemin de fer
d'intérêt général est dressé par une Compagnie ou par un particulier.

4. Régles de l'instruction pour les chemins de fer d'intérêt local.....

5. Règles de l'instruction pour les voies ferrées des quais..

23

24

24

6. Déclaration d'utilité publique....

a. Chemins de fer d'intérêt général et chemins d'intérêt local..

7. Délai de validité de la déclaration d'utilité publique...

29

CHAPITRE III. DE L'ÉTENDUE DES RÉSEAUX.

1. Observation préliminaire....

31

2. Impossibilité d'une règle théorique sur la limite d'étendue des réseaux...

3. Avantages des grands réseaux..

31

36

a. Avantages au point de vue des sujétions imposées au transport
des voyageurs ou des marchandises..

b. Avantages au point de vue de la vitesse des transports....

c. Avantages au point de vue des charges financières de l'exploita-

tion.....

d. Avantages au point de vue des tarifs..

e. Avantages au point de vue militaire.

4. Inconvénients des grands réseaux...

a. Inconvénients au point de vue de la puissance des Compagnies..

b. Inconvénients au point de vue des tendances de l'administration

et des dépenses d'exploitation des lignes secondaires......

5. Observations sur les principes qui ont présidé à l'organisation des réseaux

français

.....

6. Indication de la longueur des réseaux étrangers..

7. Résumé et conclusions..

CHAPITRE IV. DE LA DURÉE DES CONCESSIONS.

1. Principes admis successivement en France pour la durée des concessions..

2. Observations sur la durée des concessions...

3. Systèmes en vigueur à l'étranger...

a. Angleterre et Amérique du Nord..

b. Pays de l'Europe continentale...

Pages.

39

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44

45

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59

66

74

74

76

6. Autorité compétente pour accorder la concession ·

-

CHAPITRE V. DU MODE DE CONCESSION.

1. Modes de concession successivement adoptés en France...

80

2. Arguments invoqués à l'appui de l'un et de l'autre des deux systèmes de

l'adjudication et de la concession directe...

3. Bases du rabais ou de la surenchère en cas d'adjudication....

4. Garanties exigées des concurrents à l'a ljudication ou à la concession....

5. Observations sur la concession des chemins de fer d'intérêt général aux

91

92

92

94

97

97

98

100

10. Recours contre les actes de concession...

101

102

7. Forme de procéder..........

a. Adjudications..

b. Concessions.

8. Des concessions éventuelles.

a. Engagement à durée indéfinie de la part de la Compagnie.

b. Engagement à durée limitée....

9. Indemnités allouées aux concurrents évincés.

CONTRATS DE

CHAPITRE VI. DE LA FORME DES

CONCESSION. DES DISTINCTIONS A FAIRE ENTRE LES CLAUSES

DU CAHIER DES CHARGES AU POINT DE LA COMPÉTENCE ET DE

LA SANCTION.

4. Forme en cas de concession directe..

2. Forme en cas d'adjudication...

3. Caractère du cahier des charges..

106

108

108

4. Distinction entre les clauses du cahier des charges au point de vue de leur

sanction pénale ....

5. Interprétation des contrats de concession..

Pages.

111

113

CHAPITRE VII. DU DROIT CONFÉRÉ AUX CONCESSIONNAIRES

-

ET DE LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE DES CHEMINS DE FER.

1. Sens à attribuer au mot concession »...

115

2. Indications contenues dans les premiers actes de concession relativement

au droit de propriété des concessionnaires.

115

122

4. Loi du 15 juillet 1845......

5. Doctrine des auteurs et du Conseil d'Etat.

6. Jurisprudence...

b. Tribunaux ordinaires et Cour de cassation....

7. Examen des objections faites à la domanialité publique des chemins de fer. 124

8. Observations sur les chemins de fer industriels et privés..

1. Forme des Sociétés concessionnaires de chemins de fer.............

2. Transformation des Compagnies anonymes autorisées avant 1867...

3. Obligations imposées aux fondateurs des Sociétés.

a. Cautionnement..

132

134

135

135

b. Obligation pour les fondateurs de conserver un nombre déter-

miné d'actions.....

136

c. Interdiction pour les fondateurs de recevoir de la Compagnie

autre chose que le remboursement de leurs avances.

136

d. Prescriptions relatives à la constitution et à la réalisation du

capital......

139

4. Précautions prises depuis 1867 pour suppléer aux garanties de l'appro-

bation des statuts....

139

5. Clauses des statuts des grandes Compagnies..

142

6. Observations sur la représentation de l'État dans les Conseils d'alminis-

tration....

1. Nécessité d'une autorisation pour la transmission des concessions.

2. Autorité compétente pour approuver les traités de cession..............

153

157

a. Chemins d'embranchement de moins de 20 kilomètres de lon-

gueur..

158

Pages.

3. Pénalités encourues par le concessionnaire, en cas de cession non auto-

risée...

b. Lignes autres que les embranchements de moins de 20 kilomètres

de longueur...

158

....

161

b. Valeur nominale et prix d'émission, nombre, capital réalisé..

c. Valeur actuelle des actions..

175

177

d. Dividendes......

e. Division en actions nominatives et en actions au porteur...

f. Amortissement..

3. Obligations......

180

182

182

183

a. Origine et conditions d'émission.

183

b. Proportion du capital-obligations au capital-actions..

195

c. Valeur nominale et prix d'émission.

204

d. Gage des obligataires....

205

e. Division des obligations en titres nominatifs et en titres au por-

teur....

207

f. Amortissement..

207

4. Titres divers d'emprunt..

207

5. Observations sur les manœuvres employées pour éluder en tout ou en

partie le versement du capital-actions..

DU CONCOURS FINANCIER DE L'ÉTAT POUR

LES CHEMINS DE FER CONCÉDÉS.

1. Enumération des diverses formes de concours de l'État.......

2. Participation de l'État comme actionnaire..

3. Préls de l'Etat..

PRETS.

219

219

222

1. Exécution de l'infrastructure par l'État et à son compte (système de la loi

du 11 juin 1842)....

224