Traité des chemins de fer: économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers, Volume 2

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J. Rothschild, 1887 - Railroads

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Contents

39
62
45
71
DU MODE DE CONCESSION
80
communes
89
Des concessions éventuelles
97
CONTRATS
106
Distinction entre les clauses du cahier des charges au point de vue de leur
111
Loi du 15 juillet 1845
117
Examen des objections faites à la domanialité publique des chemins de fer
124
Observations sur le matériel roulant
130
Clauses des statuts des grandes Compagnies
142
Observations sur la nationalité des alministrateurs
150
Autorité compétente pour approuver les traités de cession
157
Pénalités encourues par le concessionnaire en cas de cession non auto
161
DE LA CONSTITUTION DU CAPITAL DES COMPAGNIES
169
Obligations
183
Observations sur les manœuvres employées pour éluder en tout ou
208
DU CONCOURS FINANCIER DE LÉTAT POUR
219
SUBVENTIONS EN ARGENT
256
Annuités de subventions pour doublement de voies
264
Conventions de 1859 avec les grandes Compagnies
274
Convention de 1865 avec la Compagnie de lOuest
290
Convention de 1873 avec la Compagnie de lEst
296
Conventions de 1883 avec les grandes Compagnies
307
Conventions de 18661867 de 1868 et de 1875 avec la Compagnie
316
Vérification des comptes
332
Indications sur les sommes remboursées par les grandes Compagnies
334
Compte courant de la garantie à la fin de 1885
341
Du contentieux relatif à la garantie dintérêt
345
Bases de la garantie pour la Compagnie de lOuestAlgérien
357
SUBVENTIONS ANNUELLES POUR LES CHEMINS DE
364
Tableaux numériques indiquant le fonctionnement de la subvention
370
Observations sur larticle 14 de la loi du 11 juin 1880
376
Discussion à la Chambre des députés et au Sénat en 1876 sur la partici
382
Avis émis en 1878 par le Conseil supérieur des voies de communication
383
Système de la loi de 1865
389
Concours des départements des communes et des particuliers pour
396
Conventions de 18621863 18681869 1873 et 1875 avec les grandes
403
Conventions de 1883 avec les grandes Compagnies
410
CHAPITRE XIV DU CONCOURS FINANCIER
416
Espagne
422
Russie
429
Modifications apportées aux règlements de 18631868
435
Nomenclature des dépenses détablissement
443
Dépenses complémentaires de premier établissement Definition
449
Distinction entre les dépenses de premier établissement et les frais dex
457
Transformations apportées aux ouvrages aux installations ou à lou
463
Imputation des dépenses de doubles voies
472
Deductions diverses sur le capital de premier établissement
485
Observations sur le canal latéral à la Garonne et le canal du Midi
491
Contributions impôts frais de contrôle frais relatifs aux propriétés
498
Fonds fixe damortissement des actions
505
B Recettes
511
Bases du règlement de lindemnité
575
Observations sur les charges que le rachat des chemins de fer ferait peser
593
Propositions formulées à diverses époques pour le rachat total ou partiel
599
Observations sur la distribution du prix de rachat entre les ayants
604
Difficultés dapplication de la déchéance
613
Frais dexploitation entre les deux adjudications
627
Remboursement des avances du Trésor
633
Faillite
639
CHAPITRE PREMIER RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES A LA PRÉ
643
Nécessité dune approbation préalable pour les travaux exécutés par
650
Enquête des stations
656
Suppression douvrages et notamment de stations ou de haltes
667
Accidents de travaux
673
Comparaison entre la voie étroite et la voie normale Observations générales
680
Comparaison au point de vue de la construction
681
Comparaison au point de rue de lexploitation
698
Situation des chemins de fer à voie étroite dans divers pays
705
Observations sur la limite de recette brute de 35 000 francs par kilomètre
715
Résultats de lexpérience en France
725
Limites admises depuis 18571859
731
Règles admises en Allemagne
737
4 POIDS DES RAILS ENTREVOIE
746
Hauteur libre
753
ET DE LEURS AVENUES DACCÈS
755
CHAPITRE V
761
De la propriété des parties de routes ou de chemins délaissées par suite
769
Création de voies nouvelles après lexécution des travaux
777
Contentieux des travaux relatifs à la traversée des canaux ou cours
784
DES PASSAGES A NIVEAU
785
Portillons pour piétons accolés aux barriéres des passages à niveau
791
Nécessité de lexpropriation des terrains occupés par les conduites deau
798
Prise de possession durgence
814
DES OCCUPATIONS TEMPORAIRES ET DES DOM
821
Dommages causés par les modifications dans les conditions découle
844
Dégradations extraordinaires des chemins vicinaux
851
Compétence 837
857
Prescriptions du cahier des charges pour le bornage des chemins de fer
862
De la domanialité publique des dépend inces du chemin de fer et
873
Cession aux riverains par voie dalignement
880
Développement progressif des chemins de fer dans les divers pays
903
Dépenses de premier établissement des chemins de fer français
911
ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DU CHEMIN
919
deau
920
Avis à donner au service du contrôle pour lexécution de certains tra
922
Pouvoirs du Ministre pour la surveill ince de la voie par les Compagnies 928
928
Alignement
934
Mitoyenneté de murs appartenant au domaine public du chemin de fer 912
942
Mines
946
Dépôts de matières non inflammables
952
Carrières
958
Paiement des indemnités par les Compagnies
966
DES PERMISSIONS DE VOIRIE
972

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Popular passages

Page 564 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Page 629 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut...
Page 116 - A l'époque fixée pour l'expiration de la concession et par le seul fait de cette expiration, le gouvernement sera subrogé à tous les droits de la Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits.
Page 612 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois.
Page 111 - Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer et aux arrêtés pris par les Préfets, sous...
Page 565 - ... années. — Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 946 - ... mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie.
Page 559 - ... se réserve le droit de les reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable, à dire d'experts, mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel à l'État. L'État sera tenu, si le concessionnaire le requiert, de reprendre en...
Page 558 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.
Page 821 - L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics...

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