Généraux. V. Conseils de guerre. Maréchaux. V. Conseils de guerre, Elec- ARMES DE GUERRE. Voy. Crédits. ASSEMBLÉE NATIONALE. - Fonctionnaires. Règlement de leur situa- Fonctions publiques salariées interdites Légion d'honneur. Les députés ne peu- - BOIS FLOTTES. - Cotisation sur les trains de bois flotté (29 - Aménagement, Coupes, Délivrance, Exploi- Reboisement dans le département de la Cotisation à percevoir sur les coupons, BOISSONS. Voy. Contributions indirectes. Proclamation. Voy. Table chronologique, finances. BUDGET DE 1873. Dépenses et recettes. Fixation (20 novembre BUREAUX DE BIENFAISANCE. Création. Voy. Table chronologique, de CABARETS. Voy. Cafés. - C. Circonstances atténuantes. Modifications 119. CAISSE D'AMORTISSEMENT CONSIGNATIONS. ET DES DÉPÔTS Budget des dépenses administratives. F CAISSES D'ÉPARGNE. de Cirey-sur-Vezouze. Autorisation (3 de Falaise. Nouveaux statuts (3 fér de Beaucaire. Etablissement d'un barrage (26 février 1872, déc.), B. n. 1144. d'Ille-et Rance. Acquisition de l'étang d'Ouée pour l'alimentation (12 février 1872, d'irrigation, à dériver du torrent de Beillac (15 août 1872, déc.), B. n. 1684. Elargissement à Valbonnais (27 décembre Etablissement à Escouloubre (28 décem- - d'irrigation, dans la commune de Forcal- queiret (16 octobre 1871, déc.), B. n. 875. de Cette (14 octobre 1872, déc.), 410. de Narbonne (5 décembre 1872, déc.), - de Roubaix (21 décembre 1872, déc.), 484. de Sedan (26 juillet, déc.), 325. par diverses (26 août 1871, déc.), B. n. (9 février 1872, déc.), B. n. 913. (8 avril 1872, déc.), B. n. 1100. (6 mai 1872, déc.), B. n. 1137. (25 juin 1872, déc.), B. n. 1307. (26 juillet 1872, déc.), B. n. 1372, 1374. (27 septembre 1872, déc.), B. n. 1433. Emprunt. Autorisation. Bordeaux (18 juin Nantes (25 juin 1872, déc.), 297. Lyon (1er mars 1872, déc.), 135. Nîmes (25 juin 1872, déc.), B. n. 1491. CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFAC- - Circonscription. Celle de Foix comprendra le département de l'Ariège (26 juillet 1872, Election des membres. Détermination du mode (22 janvier 1872, déc.), 59. Réception de la bulle qui commet Mgr l'ar- chevêque de Myre pour conférer l'institution § 2. Dispositions spéciales à divers. Déclara- tion d'utilité publique. Travaux. Direction. d'Aire à la ligne des houillères du Pas-de- Calais. Concession annulée (3 octobre 1872, · Aire à la Bassée (canal d'). Déclaration d'u- tilité publique, 1o du raccordement du ca- nal d'Aire à la Bassée avec le chemin des mines de Bruay; 20 d'une gare d'eau com- muniquant avec le canal (7 mai 1872, déc.), - d'Anzin à la frontière belge. Voy. Lille à de Bondy à Aulnay-lès-Bondy. Déclaration d'utilité publique. Approbation de la con- vention entre le ministre e divers (6 juin -de Cambrai à Cannes. Prise de possession de terrains (29 avril 1872, déc.), B. n. 1408. de Chauny à la ligne de Soissons à Laon. - de Clermont-Ferrand à Tulle. Approbation de Donchéry à Wrigne-aux-Bois. Nouveau -de Flers Mayenne. Rapport des disposi- - -- - - de Lagny aux carrières de Neufmoutiers. de Lérouville à la ligne des Ardennes. Tracé de Lille à Valenciennes et d'Anzin à la fron- de Mézidon à Dives. Déclaration d'utilité - du Midi el da canal latéral à la Garonne. -- - Pour la gare de Graissessac à Béziers (3 juin 1872, déc.), B. n. 1702, 1703. Id. (25 novembre 1872), 476 à 480. Autorisation d'employer, sur ses voies de circulation, des rails en acier du poids Travaux et dépenses (4 mars 1872, déc.), Id. (8 avril 1872, déc.), 195. Id. (21 avril 1872, déc.), 210. Id. (29 avril 1872, déc.), 230. Id. (6 juin 1872, déc.), 285 et 286. Concession des chemins de fer, 1o de Monsoult à Amiens; 2o de Cambrai à la fron- Id. (28 décembre 1871, déc.), 26. Id. (10 janvier 1872, déc.), 32. Ip. (25 novembre 1872, déc.), 476 à 480. Id. (4 décembre 1872, déc.), 483. d'Orléans. Travaux et dépenses (27 mai Id. (20 juin 1872, déc.), 289. d'Orléans et de Lyon. Travaux (6 juin 1872, ld. (2 juillet 1872, déc.), 278. (25 novembre 1872, déc.), 476 à 480. Id. (25 novembre 1872, déc.), 476 à Id. (4 décembre 1872, déc.), 483. Id. (28, 29 décembre 1871, déc.), 26, 27. de Perpignan à Prades. Travaux. Proroga- tion de délais (3 octobre 1872, déc.), 463. Rhône. Substitution de la société des che- mins de fer du Rhône à celle du chemin de la Croix-Rousse à Sathonay (12 juillet 1872, Sud-Est. Compagnie des Dombes et des che- mins de fer du Sud-Est substituée à la compa- gnie des Dombes pour la concession du che- min de fer de Sathonay à Bourg, et aux sieurs Mangini pour celle du chemin de fer de Lyon à Montbrison (7 mai 1872, déc.), Terrains. Prise de possession. Voy. Table chronologique, 8 avril, 28 décembre 1871; 26 février, 7 mai, 15, 19 août, 2 septembre de la Vendée. Approbation de la convention passée le 12 septembre 1871, entre le mi- nistre et la compagnie, pour l'exécution du chemin de fer de Bressuire à la ligne de Déclaration d'atilité publique. D'Orléans à la limite du département d'Eure-et-Loir (22 de la limite des départements du Loiret et d'Eure-et-Loir à Nogent-le-Rotrou (23jan- de Donchery à Vrigne-aux-Bois. Nou- veau tracé. Nouvelle dénomination (26 fé- de celui de Saumur à la limite du dé- partement de la Vienne (1er mars 1872, de celui de Poitiers à la limite du dé- partement de Maine-et-Loire (1er mars 1872, de celui de Caen à Aunay-sur-Odon (17 Achèvement. Répartition, entre les départe- ments, de la quatrième annuité des subven- tions accordées par la loi du 11 juillet 1868 - Id. d'une somme de 8,044,000 fr., en exé- cution des art. 1 et 2 de la loi du 11 juillet 1868 (23 mars 1872, déc.), 184. Id. d'une somme de 652,000 fr., complé ment de la quatrième annuité de la sub- vention de 100 millions accordée par la loi du 11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires (23 mars 1879, - Guadeloupe. Minimum des frais de person- rieur (30 décembre 1871, déc.), 30. - Martinique. Minimum des frais de person- Mode d'assiette et règles de perception Remaniement du tarif du lazaret de la Approbation d'une délibération du con- - Papeete. Création, à Papeete, d'un emploi Réunion (ile de la). Minimum des frais Régime forestier (14 fév. 1872, loi), 82. - Sénégal. Régime des douanes (28 septembre Modification des droits (20 juin 1872, Organisation d'institutions municipales Composition du conseil d'administra- - - Concession faite à la commune de Hanvec - Délimitation de celle de Verdun (Meuse), de celles de Maumusson et de la Rouxière Distraction. Territoires distraits des com- Territoires de la commune d'Aurec réu- Territoires distraits des communes de - Erection, en communes, des sections de Noms. Commune de Triviers prendra le Pâturages. Travaux d'irrigation dans la Travaux de barrage (24 janvier 1872, - Ministère de la guerre. Comptabilité des — Jastifications réglementaires. Mesures pour COMPTOIR D'ESCOMPTE DE PARIS. – Modifications aux statuts (3 avril 1872, déc.), CONCORDAT. Notes, p. 106 et 406. Tribunal des conflits, création, composi tion, procédure (24 mai 1872, loi, art. 25, CONGREGATIONS RELIGIEUSES. Etablissement. Voy. Table chronologique, CONSEILLERS DE PRÉFECTURE. Voy. Fonction- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. -- - - Convocation. Voy. Table chronologique, 24, 25, 28, 29, 31 octobre, 2, 8, 10, 14, 16, 19, 29 novembre, 2, 9, 11, 13, 14, 15, 26 dé- cembre 1871; 16, 31 janvier, 1er, 2, 3, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 19, 21 février, 6 mars, - Délibérations. Annulation. V. Table chrono- Nombre des conseillers dans chacun des - Auditeurs de deuxième classe. Règlement Arrêté du ministre de la justice (14 octo- Fonctions (24 mai 1872, art. 8 et 9), 213. Nominations (24 mai 1872, loi, art. 1 à 8), - Composition. Modification des art. 11, 12 et 30 du Code de justice militaire (16 mai Etablissement d'un conseil à Châlons-sur- Marne (21 septembre 1872, déc.), 405. - Suppression de cinq conseils dans la pre- mière division militaire (21 septembre 1872, de sept dans la 1re division militaire (21 Translation, à Versailles, du siège du 1er Suppression du 2e dans la fre division mi- litaire (21 juillet 1872, déc.), 316. Suppression. Fonctions attribuées au con- seil d'administration du ministère de la jus- tice (10 janvier 1872, déc.), 28. CONSEIL SUPÉRIEUR DU COMMERCE, DE L'AGRICUL- Réorganisation (13 mars 1872, déc.), 191. Membres et secrétaire. Nomination (13 — Vice-présidents. Nomination de MM. Pouyer- Billards. Règlement pour l'exécution de la loi du 16 septembre 1871 (27 décembre Chevaux et voitures (23 juillet 1872, art. 5 Créances hypothécaires. Contribution de 2 0/0 sur le revenu (28 juin 1872, loi), 290. Abrogation (20 décembre 1872, loi, ar- Lille (23 juillet 1872, loi, art. 3), 301. Lyon (23 juillet 1872, loi, art. 4), 301. Percepteurs - receveurs particuliers. Rece- veurs-percepteurs de Paris (20 décembre 1872, loi, art. 18 et 19), 428. - Perception en 1873 (23 juillet 1872, loi), Alcools et liqueurs. Déchets. Déductions à allouer aux marchands en gros et entrepo- sitaires, pour ouillage, soutirage, etc., etc. Modification des art. 8 et 27 du règle- ment d'administration publique, du 29 no- vembre 1871 (29 février 1872), 134. Allumettes chimiques. Fabrication et vente. Monopole attribué à l'Etat (2 août Boissons. Fraude (28 février 1872, loi), 98. Boailleurs de cra. V. Distillateurs. Distillateurs et bouilleurs de cra. Obliga- tions qui leur sont imposées (2 août 1872, Liqueurs et spiritueux. Dispositions con- cernant la fabrication et la perception des Alcools. Spiritueux. Voy. Liqueurs, Impôts. - Impôt extraordinaire (4 juillet 1872, loi), 292. COUPS D'ETAT. Voy. Conseils généraux. Alsace-Lorraine. Suppression de la cour |