30 mars 1808 (10 novembre 1872, déc.), 426.
- Melz. Voy. Ressort.

Nancy. Chambre temporaire. Avoués. Gref-
fiers (25 mars 1872, loi, art. 2 et suiv.),
159. Voy. Ressort.

- Nombre. Réduction. Notes, p. 429.

Ressort. Cours de Metz et de Nancy (25
mars 1872, loi, art. 9), 159.

OUR DES COMPTES.

Vacances pour 1872 (1er août 1872, déc.),
B. n. 1423.

OURTIERS DE NAVIRES.

- Bordeaux. Droits à percevoir par les cour-
liers interprètes et conducteurs de navires
22 mai 1872, déc.), 254.

RÉANCES HYPOTHÉCAIRES. Voy. Contributions dir.

REDITS.

-Fonds de concours. V. Sommes versées.

- Ouverture. Indemnité à la gendarmerie

pour pertes durant la guerre et à la suite de

l'insurrection de Paris (5 janv. 1872, loi), 3.

pour la réparation et la fabrication des

armes de guerre (5 janvier 1872, loi, 3,

Subvention aux communes pour l'achè-

vement des chemins vicinaux et d'intérêt

commun (19 mars, loi), 138.

pour la fabrication et la réparation des

armes de guerre (29 mars 1872, loi), 147.

Supplément de crédit sur l'exercice 1871;

annulation d'excédants sur divers chapitres

du budget du même exercice (30 mars 1872,

lui), 147.

pour l'entretien et l'alimentation des

troupes allemandes d'occupation jusqu'au

30 juin 1872 (30 mars 1872, loi), 148.

- Dépenses de la garde nationale mobili-

sée et de l'artillerie départementale (30

mars 1872, loi), 150.

Ministre de l'agriculture. Exposition de

Lyon (30 mars 1872, loi), 150.

Ministre des finances, 2,871,441 fr. sur

l'exercice 1871 (6 mai 1872, loi), 245.

pour les dépenses résultant de la peste

bovine (8 mai 1872, loi), 202.

--Ministre des finances. Crédit de 53,658,759

fr. pour l'exécution de l'art. 5 de la loi du

6 septembre 1871 (27 mai 1872, loi), 245,

Ministre des travaux publics. Crédit de

17,300,000 fr. sur l'exercice 1872. Annula-

tion, sur le budget de 1871, de crédits mon-

tant à 17,660,000 fr. (4 juin 1872, loi), 246.

de 9,000 fr. au ministre de l'instruction

publique et des cultes, exercice 1871, pour

les dépenses du personnel en séjour à Ver-

sailles (15 juin 1872, loi), 290.

--

Ministre des finances. Crédit de 600,333 f.
pour le budget de 1872 (16 juillet 1872, loi),

301.

65,350,000 fr. pour dépenses au compte
de liquidation des charges de la guerre (29
juillet 1872, loi), 295.

42,000 fr. pour réparation des palais

nationaux ; exercice 1872, crédit de 42,500 fr.

pour travaux extraordinaires (31 juillet 1872,

loi), 319.

exercice 1871; 6 millions pour dépenses

de l'approvisionnement et du ravitaillement

de Paris (31 juillet 1872, loi), 319.

Dépenses du service du Moniteur des

communes, en 1872 (1er août 1872, loi),
320.

- Supplément, au ministre de la guerre,
exercice 1872, pour excédants de dépenses
(service de la justice militaire), (28 sep-
tembre 1872, déc.), 461.

au budget de la marine, pour l'exercice

1870, d'un chapitre pour dépenses de solde

antérieures à cet exercice (4 octobre 1872,

déc.), 408.

au budget des finances, exercice 1869,

de deux chapitres pour rappels d'arrérages

de rentes viagères et de pensions se rappor-

tant à des exercices clos (16 octobre 1872,

déc.), 410.

-au ministre des finances, exercice 1872,

pour la fabrication des monnaies de bronze

(6 novembre 1872, déc.), 467.

-au ministre de l'intérieur, exercice 1873,

pour venir en aide aux Alsaciens-Lorrains

qui conservent la qualité de Français (18

décembre 1872, loi), 424.

au ministre de l'intérieur pour les dé-

penses du gouvernement général de l'Algé-

rie, exercice 1872 (21 décembre 1872, déc.),

447.

au ministre de l'intérieur, exercice 1872,

pour réparation des dommages causés dans

le département d'Oran par les opérations

militaires, en 1871 (21 décembre 1872,

déc.), 447.

de 1 million de francs pour secours aux

inondés (21 décembre 1872, déc.), 447.

Report, à l'exercice 1872, d'une portion du

crédit ouvert au ministre de la guerre, sur

l'exercice 1871, pour l'amélioration des

places de guerre (22 février 1872, déc.), 131.

à l'exercice 1872, d'une somme non em-

ployée, en 1871, sur le crédit ouvert au mi-

nistre de la marine, pour le service de l'ar-

tillerie (26 février 1872, déc.), 132.

à l'exercice 1872, d'une somme de 3 mil-

lions disponible sur le crédit de 5,559,350 fr.

ouvert au ministre de l'intérieur par le dé-

cret du 6 janvier 1871, pour travaux d'uti-

lité communale (4 mars 1872, loi), 117.

d'une somme restée libre pour les dé-

penses de l'artillerie départementale (12

mars 1872, loi), 137.

à l'exercice 1872, d'une portion du cré-

dit ouvert, sur 1871, aux ministres de la

guerre et de la marine, pour secours aux fa-

milles des militaires et marins qui ont suc-

combé pendant la guerre (31 mars 1872,

déc.), 248.

à l'exercice 1871, d'une somme de

3,210,775 fr. 57 c. non employée en 1870,
pour le service de l'emprunt autorisé par la
loi du 12 août 1870 (11 juin 1872, déc.), 281.
à l'exercice 1871, d'un crédit ouvert en

1870 pour l'artillerie de la marine (14 août 1871, arr.), 6.

-

à l'exercice 1872, d'un crédit ouvert sur 1871, au ministre de la guerre, pour l'amélioration des places de guerre (10 août 1872, déc.), 393.

à l'exercice 1872, d'une somme de 29,750,115 fr. non employée en 1871, pour le remboursement des impositions payées aux Allemands (9 septembre 1872, déc.), 404.

à l'exercice 1872, d'une portion des crédits ouverts sur 1870, pour l'exécution de travaux publics (17 octobre 1872, déc.), 463. Sommes versées, fonds de concours. Travaux des édifices diocésains (30 novembre 1871, déc.), 151.

pour l'agrandissement de l'avant-port du Havre (28 décembre 1871, déc.), 25.

exercice 1871, pour travaux militaires et pour la fabrication de canons et de mitrailleuses (3 février 1872, déc.), 102. -exercice 1872, pour la construction des chemins de fer de Mende à Séverac, de Rodez à Millau, etc., etc. (7 février 1872, déc.), 103.

exercice 1872, pour travaux au port du Havre (9 février 1872, déc.), 109.

exercice 1871, pour travaux aux ports de Gravelines et de Dunkerque (14 février 1872, déc.), 110.

exercice 1871, pour l'exécution de travaux publics (2 mars 1872, déc.), 135.

pour l'entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Cluses (5 mars 1872, déc.), 136. Bassin à flot à Bordeaux (12 mars 1872, loi), 151.

exercice 1872, pour travaux au port du Havre (12 mars 1872, déc.), 152.

pour travaux au port de Gravelines (12 mars 1872, déc.), 175.

pour l'agrandissement du port du Havre (17 mars 1872, déc.), 179.

pour les routes thermales et la prise d'eau de Vichy (23 mars 1872, déc.), 193.

Report, à l'exercice 1872, d'un crédit pour la fabrication de canons (26 mars 1872, déc.), 193.

pour travaux à des édifices diocésains (28 mars 1872, déc.), 194.

Report à l'exercice 1871, d'une portion de crédits pour l'établissement d'un observatoire, à Marseille (30 mars 1872, déc.), 247.

pour travaux au port du Havre (8 avril 1872, déc.), 210.

30 avril 1872, déc.), 249.

pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques (29 mai 1872, déc.), 284.

Portion de crédits ouverts sur 1870, pour grands travaux en Algérie (29 mai 1872, déc.), 277.

pour divers travaux publics (3 juin 1872, déc.), 279.

Report, à l'exercice 1872, de crédits pour la canalisation de la Moselle et pour l'amélioration du port de Dunkerque (7 juin 1872, déc.), 286.

pour divers travaux publics (7 juin 1872, déc.), 287.

Report, à l'exercice 1872, d'un crédit

ouvert au ministre des travaux publics sur l'exercice 1871 (7 juin 1872, déc.), 279, Report, à l'exercice 1872, d'un crédit ouvert sur 1871, pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques (8 juin 1872, déc.), 280.

pour travaux au port du Havre (17 juin 1872, déc.), 258.

pour la construction d'un bassin à flot, à Bordeaux (12 juillet 1872, déc.), 324

pour l'entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Cluses (22 juillet 1872, déc.), 298.

Report de crédits ouverts sur 1871, pour travaux publics en Algérie (23 juillet 1872, déc.), 325.

pour travaux au port du Havre (5 août 1872, déc.), 384.

pour la construction des chemins de fer d'Epinay à Luzarches et d'Arras à Etaples (27 août 1872, déc.), 403.

pour l'exécution de travaux publics (31 août 1872, déc.), 425.

pour la construction d'un bassin à flot au port des Sables-d'Olonne (13 septembre 1872, déc.), 404.

Report, à l'exercice 1872, d'un crédit ouvert en 1870, au ministre des travaux publics (3 octobre 1872, déc.), 408.

pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques (21 novembre 1872, déc.), 476.

pour l'agrandissement du port du Havre (25 novembre 1872, déc.), 481.

Report, à l'exercice 1872, de crédits ouverts en 1870 et 1871, pour l'établissement thermal de Vichy (25 novembre 1872, déc.), 481.

Report, à l'exercice 1872, d'une somme de 7,000 fr. non employée en 1871, pour travaux à la citadelle de Montpellier (30 novembre 1872, déc.), 482.

pour construction d'un bassin à flot, à Bordeaux (4 décembre 1872, déc.), 482. pour l'amélioration de la Moselle entre Toul et Pont-Saint-Vincent (20 décembre 1872, déc.), 484.

pour la construction d'un bassin à flot, à Bordeaux (21 décembre 1872, déc.), 485. pour l'exécution de grands travaux publics en Algérie (27 décembre 1872, déc., 486.

- pour travaux à des édifices diocésains (31 décembre 1872, déc.), 488. Virement au budget des affaires étrangères, exercice 1872 (31 janvier 1872, déc.), 60. au budget des finances, exercice 1870 (10 juin 1872, déc.), 280.

au budget de la marine, exercice 1869) (20 juin 1872, déc.), 288. CRÉDITS EXTRAORDINAIRES.

Ministre de l'intérieur. Crédit, exereic 1871, pour la publication du Moniteur des communes (22 janvier 1872, loi), 29.

pour les dépenses de l'émigration d'A sace-Lorraine (25 octobre 1872, déc.), 465

(Budget du gouvernement général d l'Algérie), exercice 1872, pour l'émigratio alsacienne-lorraine (25 octobre 1872, déc.

465.

Echange avec les héritiers Masson (1er février 1872, loi), 57.

entre l'Etat et M. et Mme Pol (5 février 1872, loi), 66.

entre l'Etat et M. Morinot (14 février 1872, loi), 111.

entre le préfet du Pas-de-Calais et la commission de l'hospice civil d'Arras (15 juin 1872, loi), 261.

de terrains entre l'Etat et M. Delange (26 juillet 1872, loi), 314.

entre l'Etat et M. Combemorel (27 juillet 1872, loi), 314,

de terrains avec les religieux de Montrieux-le-Neuf (3 août 1872, loi), 382.

avec M. Fière (3 août 1872, loi), 383. avec la ville de Bruyères (19 décembre 1872, loi), 446.

DONS ET LEGS.

Académie des beaux-arts. Legs fait par la demoiselle Desprez (16 janvier 1852, déc.), B. n. 1222.

Académie française. Legs fait par M. Guérin (4 juillet 1872, déc.), B. n. 1443.

Legs fait par M. Guizot (11 juin 1872, déc.), B. n. 1556.

Académie de médecine. Legs fait par le docteur Falret (23 juillet 1872, déc.), B. n. 1445. Lycée de Moulins. Legs fait par madame veuve Grandpré (24 juin 1872 déc.), B. n. 1490.

Ministre des finances. Legs fait par M. de Chabrier (22 décembre 1871, déc.), B. n. 1342. Ministre de la guerre. Legs fait par madame la comtesse des Roys (7 mars 1872, déc), B. n. 1392.

Ministre de l'instruction publique. Legs fait par M. Cressent (12 juillet 1872, déc.), B. n. 1444.

Ministre de la marine. Legs fait par. M. David (19 février 1872, déc.), B. n. 1390. Société des études historiques (19 novembre 1872, déc.), B. n. 2469.

- Société pour l'instruction élémentaire (30 décembre 1871, déc.), B. n. 1127.

(11 mai 1872, déc.), B. n. 1687.

Voy. aussi Tabie chronologique, 22 février, 15, 24 avril, 6, 11, 16, 29 mai, 16, 20 juin, 23 août, 21 septembre. 30 décembre 1871; 19 janvier, 19 mars, 5, 15, 24 avril, 1er mai, 28 juin, 23 juillet, 20 novembre 1872. DORDOGNE.

Emprant (4 juillet 1872, loi), 292.

Désignation, pour l'importation et l'exportation des papiers et ouvrages confectionnés en papier (26 juillet 1872, déc.), B.

n, 1333.

Désignation de celui de Lille pour constater l'exportation des chocolats provenant de cacaos et de sucres admis en franchise temporaire (29 août 1872, déc.), B. n. 1428.

Désignation de celui de Nancy pour l'essai et la marque des montres de fabrique étrangère (5 août 1872, déc.), B. n. 1378.

de Saint-Jean-Pied-de-Port et d'Arnéguy (27 septembre 1872, déc.), B. n. 1432. Etablissement, à Godewaersvelde, pour la sortie des boissons (21 décembre 1872, déc.), B. n. 1648.

Bureau de la gare de Vintimille ouvert à l'importation et au transit de certaines marchandises (19 nov. 1872, déc.), B. n. 1599. Cafés expédiés en transit. Identité garantie par le prélèvement d'un échantillon plombé (12 juillet 1872, déc.), 299.

Drawback (26 juillet 1872, loi, art. 2 et 4), 363, 372 et 377.

Droits compensateurs (26 juillet 1872, loi, art. 7, et notes), 363 et 372.

Entrepôt réel. Création à Saint-Ouen (23 avril 1872, déc.), 196.

— Importation. Bâtiments de mer (30 janvier 1872, loi, art. 5 et 6), 47.

Modification des droits sur les amomes et les cardamomes (3 juillet 1872, loi, 282. V. Tarifs.

Statistique commerciale. Droit. Etablissement (22 janvier 1872, loi), 19.

Sartaxes de pavillon (30 janvier 1872, loi, art. 1er, 2, 3 et 4, et notes), 47. Notes, p. 429.

Tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (26 juillet 1872, loi), 363. Application, pour certaines marchandises, de diverses dispositions de la loi du 26 juillet 1872 (18 août 1872, déc.), 378. Voy. Cafés, Importation, Sacres. DROME.

Emprunt (27 juillet 1872, loi), 314. Impôt extraordinaire (27 juillet 1272, loi), 314.

E.

ECOLE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES. Administration. Organisation (11 mars 1872, déc.), 190.

-Conseil de perfectionnement. Délégué du ministère de l'intérieur substitué à celui de la guerre (31 décembre 1871, déc.), 59. ECOLE SECONDAIRE ECCLÉSIASTIQUE.

- Autorisation, à l'archevêque d'Albi, de transformer l'école libre de Massals (11 janvier 1872, déc.), 32.

ECOLE SUPÉRIEURE DE PHARMACIE.

-de Strasbourg transférée à Nancy (1er octobre 1872, déc.), 461.

de Nancy. Suppression (1er octobre 1872, déc.), 461.

EFFET RÉTROACTIF. Notes, p. 5, 82.
ELECTIONS.

-Armée. Les hommes présents au corps ne prennent part à aucun vote (27 juillet 1872, art. 5), 332.

Convocation d'électeurs dans plusieurs départements. Publication (17 janvier 1872, déc.), B. n. 859 à 862.

(10 mai 1872, déc.), B. n. 1141 à 1144. (25 septembre 1872, déc.), B. n. 1431, EMPRUNT DE TROIS MILLIARDS.

Rentes sur l'Etat. Autorisation, au ministre des finances, de faire inscrire, sur le grandlivre de la dette publique, la somme de rentes 5 0/0 nécessaire pour produire un capital de 3 milliards de francs (15 juillet 1872, loi), 293.

ENQUETE PARLEMENTAIRE.

- Commission pour établir la situation des conditions ouvrières en France (24 avril

loi, art. 6), 84.

-Biens de mainmorte (30 mars 1872, loi, article 5), 197.

Collocations. V. Ordre.
Distribution. Voy. Ordre.

Droits fixes (28 février 1872, art. 4), 84. -Droits gradues. Sociétés. Actes translatifs de propriété de biens situés à l'étranger ou dans les colonies; vente de marchandises avariées ou de débris de navire, contrats de mariage, partages, délivrance de legs, mainlevées, prorogations de délai, adjudications à la charge du trésor public, titres nouvels (28 février 1872, loi, art. 1er, 2, 3),

84.

- Effets de commerce. Voy. Lettres de change. Etrangers (titres). Droits sur les titres émis par les villes, provinces, etc., et par tout établissement public étranger. Règlement d'administration publique, pour l'exécution de la loi du 30 mars 1872 (24 mai 1872, déc.), 276.

Fonds de commerce et clientelle. Mutation de propriété (28 février 1872, loi, art. 7, 8 et 9), 84.

- Lettres de change et effets de commerce (28 février 1872, loi, art. 10), 84.

-Lettres de voiture et récépissés (28 février 1872, toi, art. 11), 84.

Locations verbales. V. Baux.

- Navires (Ventes de) (28 février 1872, loi, art. 5), 84.

- Orare, collocations, distributions (28 février 1872, loi, art. 5), 84. -Recépissés. Voy. Lettres de voiture.

Titres au porteur (30 mars 1872, loi, article 1er), 197.

ETRANGERS.

Citoyen français (droits de). Voy. Table chronologique, 23 décembre 1868; 12 janvier, 9 août, 18, 24 septembre 1870; 5, 19 23 octobre, 2, 7, 15 novembre 1871; 11 octobre 1872.

Domicile en France. Autorisation. Voy. Table chronologique, 6 juin 1863; 18 décembre 1869; 9 février, 16 avril, 21, 29 août, 10 septembre 1870; 5, 11, 19, 23 octobre, 2, 7, 15, 21, 29 novembre, 11, 13, 19, 27 décembre 1871.

EURE.

Emprunt (29 mars 1872, loi), 169.

Modification du taux de l'intérêt (16 juillet 1872, loi), 294.

- Impôt extraordinaire (29 mars 1872, loi), 169.

EVÊCHÉS.

Bulle. Réception de celle qui confère à M. Soubiranne le titre d'évêque de Sébaste, in partibus infidelium (24 janvier 1872, déc.), 105.

- Réception de celles de MM. Nouvel, pour l'évêché de Quimper; Duquesnay, pour celui de Limoges, et Richard pour celui de Belley (29 janvier 1872, déc.), 106.

Autorisation, à M. l'abbé Monnier, d'accepter le titre d'évêque de Lydda, in partibus infidelium (19 avril 1872, déc.), 248.

Institution canonique. Réception des bulles concernant 10 M. Delannoy pour l'évêché de Saint-Denis (Réunion); 20 M. Robert, pour l'évêché de Constantine, et 3o de M. de Gaffori pour celui d'Ajaccio (27 septembre 1872, déc.), 405.