faculté de droit de Strasbourg (10 décembre 1871, déc.), 58.

La chaire de procédure civile et de législation criminelle de Nancy prendra le titre de Chaire de procédure civile (15 septembre 1872, déc.), 460.

La chaire de procédure civile et de législation criminelle de Strasbourg, transférée à la faculté de Nancy, prendra le titre de Chaire de droit criminel (15 septembre 1872, déc.), 461.

de Strasbourg. Voy. Nancy.

Traitements éventuels des professeurs, agrégés et secrétaires, et préciputs des doyens (20 février 1872, déc.), 177.

Nancy. De Strasbourg transférée à Nancy (1er octobre 1872, déc.), 461.

Suppression de celle de Nancy (1er oc

tobre 1872, déc.), 461.

Strasbourg. Voy. Nancy.

FACULTÉS DES SCIENCES.

- Lille. Chaire de mécanique rationnelle et appliquée. Création (31 octobre 1872, déc.), 466, 467.

Marseille. Chaire de mécanique rationnelle et appliquée. Création (31 octobre 1872, déc.), 466, 467.

Nancy. Création de deux chaires de mathematiques (15 novembre 1871, déc.), 24.

Transport, à Nancy, de deux chaires de la faculté des sciences de Strasbourg (9 décembre 1871, déc.), 58.

- Poitiers. Chaire de mécanique rationnelle et appliquée. Création (31 octobre 1872, déc.), 467.

Emprants. Autorisation d'élever le taux de l'intérêt d'emprunts à réaliser en vertu des lois des 31 juillet 1867 et 8 mai 1869 (13 mars 1872, loi), 119.

Emprunt autorisé (3 juin 1872, lo,

260. -Impôt extraordinaire (3 août 1872, loi), 322. HÔPITAUX, HOSPICES.

Création. Voy. Table chronologique, 12 décembre 1871, 15, 22 juin 1872. HUILE DE PÉTROLE.

Fabrication. Dispositions concernant la fabrication, l'emmagasinage et la vente en gros et en détail (27 janvier 1872, déc.), 32. Tare. Fixation de la tare légale pour les fûts (12 avril 1872, déc.), 187. HUISSIERS.

Nombre. Voy. Table chronologique, 19, 29 décembre 1871; 11 janvier, 9 février, 14 mars, 22, 29 avril, 3, 11 juin, 4, 12, 22, 25 juillet, 15 août, 9, 13 septembre, 10 octobre 1872.

HUITRES.

Transport, dans la rade de Brest (14 août 1872, déc.), 328.

I.

IMMIGRATION. V. Algérie.
IMPÔTS.

Autorisation pour 1872 (23 juillet 1872, loi, art. 13), 301.

pour 1873 (20 décembre 1872, art. 2), 428.

- Perception, du 1er avril au 31 décembre 1872 (27 mars 1872, loi), 166. -Publication de la loi du 27 mars 1872 (27 mars 1872, déc.), 175.

INSCRIPTION MARITIME.

- Limite sur la Laïta (20 juin 1872, déc.. B. n. 1275.

INSTITUT.

- Administration. Rapport du décret du 14 avril 1855 (12 juillet 1872, déc.), 324. INSTRUCTION PRIMAIRE.

- Inspection des écoles de filles. Création d'un nouvel emploi de déléguée générale (20 fevrier 1872, déc.), 176.

INSURRECTION. V. Conseils généraux.

JURY.

J.

Organisation (21 novembre 1872, loi), 4!! - Incapacités, incompatibilités (21 novembre 1872, loi, art. 1 à 6), 411.

- Liste annuelle. Composition (21 novemb 1872, art. 6 et suiv.), 411.

Liste de session (21 novembre 1872, loi, art. 18 et suiv.), 411.

L.

A CIOTAT (Port de). Autorisation d'ouvrir, à travers le quai incliné, un chenal pénétrant dans l'intérieur de la concession (25 nov. 1872, déc.), 478.

ANDES.

Emprunt (29 juillet 1872, loi), 315.

Impôt extraordinaire (29 juillet 1872, loi), 315. V. Dépôt de mendicité.

LAVAL.

-

Cantons. Division en deux arrondissements de justice de paix (31 mai 1872, loi), 246. LÉGION D'HONNEUR.

Grand chancelier. Fixation du traitement (14 janvier 1872, déc.), 392.

Nomination, radiation, suspension. Voy. Table chronologique, 3, 4, 7, 9, 10, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 26, 27, 28 avril, fer, 2, 3, 4, 5, 7, 10, 11, 13, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 23, 25, 26, 27, 30, 31 mai, 1er, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 15, 17, 21, 22, 24 juin, 1er, 6, 14, 15, 18, 27, 29 juillet, 1er, 3, 8, 12, 19, 22, 24, 26, 30 août, 2, 5, 6, 7, 17, 26 septembre, 3, 4, 7, 10, 15, 17, 30 octobre, 4, 13, 16, 18, 24, 30 novembre, 23 décembre 1871, 19 février, 14, 20 avril, 27 mai 1872. Voy. Assemblée nationale. LE HAVRE.

Radoub, Adjudication du bail de l'exploitation des formes de radoub des bassins de l'Eure et de la Citadelle (8 août 1872, déc.), 474.

- Radiation, suspension. Voy. Table chronologique, 4 novembre, 23 décembre 1871; 19 février, 20 avril, 27 mai 1872.

MER.

Limites dans les communes de Cagnes et de Saint-Laurent (6 octobre 1871, déc.), B.

n. 950.

MINES.

Concession, renonciation Voy. Table chronologique, 30 août, 4, 24 novembre, 8, 27 décembre 1871; 26 février, 17 mars, 29 avril, 7, 20, 22 mai, 3 juin, 2 juillet, 5 août 1872.

de houille de Lens et de Vicoigne. Redevance (14 juin 1872, déc.), B. n. 1248, 1249. MINISTÈRES. Voy. Budget de 1872.

MINISTÈRE DES FINANCES.

Dépenses sur ressources spéciales et au budget du service de la fabrication des monnaies et médailles, exercice 1872 (18 mars 1872, loi), 138.

Intérim (5 mars 1872, déc.), B. n. 993.

- (17 août 1872, déc.), B. n. 1340. MINISTÈRE DE LA Guerre.

- Acquisition de terrains, à Belfort, pour le service militaire et l'établissement du camp d'Avor (12 août 1872, déc.), B. n. 1382, 1383.

Poudrière du Bouchet (28 mai 1872, déc.), B. n. 1552.

- Affectation de l'ancienne maison centrale de Limoges (12 août 1872, déc.), B. n. 1448.

de terrains, à Doullens (14 mai 1872, déc.), B. n. 1661.

de terrains dans la forêt de Saint-Germain (14 novembre 1872, déc.), B. n. 1619.

-

Affectation de l'hôtel du Grand-Contrôle, à Versailles (21 septembre 1872, déc.), B. n. 1471.

de l'ancienne caserne des gendarmes des chasses, à Compiègne (21 septembre 1872, déc.), B. n. 1472.

d'un camp de tir, à Caen (15 juin 1872, déc.), B. n. 1663.

Caserne de Bercy réaffectée au service de la guerre (22 février 1872, déc.), B. n. 980. Voy. Comptabilité.

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES

Affectation d'une ancienne rue militaire, à Dunkerque (23 octobre 1871, déc.), B. n. 865.

d'un terrain au port des Sables (15 août 1872, déc.), B. n. 1682. MINISTRES.

--

Comptes. Commission nommée pour l'année 1869 supprimée. Commission des comptes de l'année 1870 chargée d'examiner les comptes de l'année 1869 (17 février 1872, déc.), 130.

Nomination de la commission d'examen pour 1871 (29 décembre 1871, déc.), B. n. 873.

pour 1872 (26 décembre 1872, déc.), B. n. 1653.

Nomination. Agriculture et commerce, M. de Goulard; intérieur, M. Victor Lefranc (1er février 1872, déc.), B. n. 912.

Finances, M. de Goulard; agriculture et commerce, M. Teisserene de Bort (23 avril 1872, déc.), B. n. 1104.

Intérieur, M. de Goulard; finances, M. Léon Say; travaux publics, M. de Fourtou (7 décembre 1872, déc.), B. n. 1536 à 1538. MONITEUR DES COMMUNES. Voy. Crédits extraordinaires.

OBSERVATOIRES.

0.

Marseille. Organisation (5 mars 1872, déc.), 188.

- Paris. Organisation (5 mars 1872, déc.), 188. Institution, dans le parc de Montsouris, d'un observatoire central de météorologie et de physique du globe (15 juin 1872, déc.), 385. - Puy-de-Dôme. Observatoire météorologique (29 déc. 1872, déc.), 101.

Toulouse. Organisation (15 juillet 1872, déc.), 385.

OCÉANIE. Voy. Colonies.
OCTROIS.

Paris. Droit sur les bières et la glace à rafraîchir (14 mars 1872, déc.), B. n. 1278.

Sur les verres à vitres, les glaces et les bouteilles (24 juillet 1872, déc.), 317.

sur les poissons, volailles et gibiers, beurres et œufs, fromages, fruits et légumes (30 novembre 1872, déc.), B. n. 1608.

Second décime maintenu jusqu'au 31 décembre 1876, sur divers produits (26 décembre 1871, déc.), B. n. 1113.

Surtaxes à Troyes (11 janvier 1872, loi), 19. Bonneville (18 janvier 1872, loi), 47. Vannes. Prorogation (30 janvier 1872, 1

loi), 63.

Menton. Prorogation (24 janvier 1872, loi), 63.

174.

Dieppe (13 février 1872, loi), 57.
Givors (5 mars 1872, loi), 118.

Orléans (6 mars 1872, loi), 118.

Mcrtain (12 mars 1872, loi), 119.

Fécamp (26 mars 1872, loi), 166. Douai (29 mars 1872, loi), 169. Meudon et à Melun (30 mars 1872, lois),

Yvetot (30 avril 1872, loi), 201. Pontoise (11 mai 1872, loi), 259. Voiron (23 mai 1872, loi), 260. sur les vins, à Grenoble. Prorogation (31 mai 1872, lai), 260.

sur les spiritueux, à Guissény (11 jillet 1872, loi), 293.

318.

Le Puy, sur les vins (31 juillet 1872, loi)

Soissons (2 août 1872, loi), 320.

--

Taxe. Abrogation du décret du 17 septembre 1870 établissant une taxe municipale sur les locaux dont les habitants s'étaient éloignés de Paris (14 février 1872, loi), 111.

Bons de la caisse municipale. Soixante millions (20 décembre 1872, loi, art. 15), 428, Budget extraordinaire. Abrogation de l'article 2 de la loi du 18 avril 1869, qui soumet le vote et le règlement définitif du budget de la ville de Paris à l'approbation d'une loi (26 janvier 1872, loi), 30.

Caisses. Reconstitution des états et registres de significations, d'oppositions et de transports aux caisses municipales, des travaux de Paris et de la boulangerie (8 mai 1872, loi), 202.

Fonds de dotation de 1 caisse de la boulangerie. Remboursement (29 juin 1872, lo), 275. Voy. Bons.

Contribution personnelle et mobilière. Répartition. Approbation de la délibération du conseil municipal (21 décembre 1872, déc.), 485.

- Dette immobilière. Approbation du tableau de la dette immobilière; autorisation de payer, par annuités, une somme de 18 millions, pour la fondation de maisons d'école; approbation de l'engagement pris de consacrer une somme de 2,835,000 fr. pour construction de bâtiments destinés au service des pompes funèbres (24 juillet 1872, loi), 295.

Emprunt. Autorisation (27 juin 1872, loi), 270.

-

Autorisation d'appliquer aux dépenses le reliquat de l'emprunt de 1869 (22 mars 1872, loi), 157.

· Gardiens de la paix. Règlement du cadre et des traitements (20 juin 1871, arrêté), 129. Voy. Police.

- Gaz. Traité passé entre la ville et la compagnie parisienne d'éclairage par le gaz. Approbation (21 décembre 1872, déc.), 474. Imposition extraordinaire. Autorisation (5 février 1872, lo), 57.

Maisons. Règlement concernant la hauteur (18 juin 1872, déc.), 258.

Police municipale. Dépense. Augmentation de la part contributive de l'Etat (25 janvier 1872, loi), 29. Voy. Gardiens de la paix. Receveurs-percepteurs. Réduction à vingt (20 décembre 1872, loi, art. 19), 428.

Rues. Ouverture entre le boulevard Voltaire et la place de la Réunion. Déclaration d'utilité publique (21 novembre 1872, déc.), 475.

PATENTES.

Augmentation. Timbre (23 juillet 1872, loi, art. 2), 301.

Perception de 60 c. additionnels au principal de la contribution (16 juillet 1872 loi), 299.

Droits fixes, droits proportionnels. Fixation (29 mars 1872, loi), 168.

PENSIONS.

Civiles ou militaires. Voy. Table chronolo gique, 10, 13 juillet, 6, 14, 17, 20, 25, 26 octobre, 5, 17, 30 novembre, 8, 22, 31 décembre 1871; 3, 17, 19, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 31 janvier, 2, 5, 8, 9, 10, 12, 13, 15, 17, 22, 24, 26, 27, 28, 29 février, 2, 4, 5, 6, 10, 12, 13, 16, 17, 18, 22, 23, 28, 29, 31 mars, 3, 6, 8, 9, 12, 13, 18, 20, 22, 25, 27, 28 avril, 3, 5, 8, 10, 14, 16, 17, 22, 23, 25, 28 mai, 1er, 3, 6, 7, 8, 14, 15, 18, 22, 24, 29 juin, 4, 8, 11, 12, 15, 23, 24, 27, 29 juillet, 3, 5, 7, 8, 10, 14, 17, 28, 29 août, 14 septembre, 8, 25, 30 octobre, 1er, 6, 7, 8, 10, 12, 14, 18, 20, 25, 26, 27 novembre, 4, 5, 6, 14, 17,20, 21, 28 décembre 1872. Crédit d'inscription. Fixation, pour 1872, des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853 (3 juin 1872, déc.), 316.

pour les pensions militaires à liquider en 1872 (19 décembre 1872, loi), 146.

· Inscription au trésor. Voy. Table chronologique, 23 janvier 1871; 17, 31 janvier, 17, 19, 22 février, 5, 23 mars, 3 avril, 3, 17 mai, 3, 14 juin, 24 juillet, 5, 14, 28 août, 18 octobre, 4, 5, 23 décembre 1872. Magistrats des cours de Metz et de Colmar (25 mars 1872, loi, art. 7 et suiv.), 159. militaires, à titre d'ancienneté; officiers comptant vingt-cinq ans de service (5 janvier 1872, loi), 2.

militaires blessés et amputés (27 novembre 1872, loi), 421. Voy. Civiles. Reforme. Fonctionnaires réformés pour cause de suppression d'emploi ou de réorganisation (30 mars 1872, loi), 150.

PENSIONS EXTRAORDINAIRES.

Révision (10 mars 1872, déc.), B. n. 1109.

PENSIONS NATIONALES.

1° Aux veuves du général Lecomte et du colonel Billet; 20 aux veuves et orphelins

PORTS.

Concession de terrains à Concarneau (17 février 1872, déc.), B. n. 1346.

Création dans la baie d'Orland (28 décembre 1872, déc.), B. n. 1118.

Construction à Rouen (26 février 1872, déc.), B. n. 1255.

Etablissement de rampes-embarcadères à Dieppe (16 avril 1872, déc.), B. n. 1832.

Autorisation à la société du commerce de Saint-Valéry d'établir. une grue (29 avril 1872, déc.), B. n. 1681.

Anse de Trégastel. Concession de terrains (10 mai 1872, déc.), B. n. 1363.

Rochefort. Service de pilotage (28 mai 1872, déc.), B. n. 1746.

Autorisation, à M. Mallet, d'établir un port particulier au Havre (12 juillet 1872, déc.), B. n. 1668.

Travaux à la jetée du Havre (12 juillet 1872, déc.), B. n. 1665,

Gare de triage à Portes (12 juillet 1872, déc.), B. n. 1666.

POSTES.

Algérie. Voy. Tarif.

- Argent (Envois d') (20 décembre 1872, loi, art. 22), 428.

- Bordeaux. Taxe supplémentaire pour les lettres déposées dans les bureaux de poste après les levées générales. Fixation des délais (17 août 1872, déc.), 386.

Cartes postales. Création (20 décembre 1872, loi, art. 22), 428.

Tarif des correspondances échangées entre la France et l'Algérie, d'une part, et Tunis, d'autre part, au moyen des services de poste français (10 mai 1872, déc.), 212. Voy. Traités.

Embrun. Maison centrale de force et de correction destinée à renfermer les individus condamnés à plus d'un an d'emprisonnement (17 février 1872, déc.), 284.

Imposition spéciale, exercice 1873, pour la dépense du casernement de quatre brigades de gendarmerie (4 nov. 1872, déc.), 474. RIVIÈRES.

Anse de Toulven. Concession de terrain par M. Le Bastard de Kerguiffinec (25 octobre 1871, déc.), B. n. 1341.

Barrage mobile, à Caen (16 avril 1872, déc.), B. n. 1406.

-Rhône. Amélioration (28 décembre 1871, déc.), B. n. 1163.

Amélioration entre Vienne et Condrieu (12 février 1872, déc.), B. n. 1226. Seine et Rille, réparation des digues (12 décembre 1872, déc.), B. n. 1109.

de la Sorgues. Dérivation des eaux (12 mars 1872, déc.), B. n. 1206.

Terrains. Cession de terrains à l'embouchure de l'Hérault (23 mars 1872, déc.), B n. 1393.