-da Tech. Dérivation déclarée d'utilité publique (27 mai 1872, déc.), B. n. 1440. -Travaux de construction des digues de Bransas (20 juillet 1872, déc.), B. n. 1673. --Amélioration du ruisseau du Verderet, à Grenoble (12 juillet 1872, déc.), B. n. 1664. Canalisation de la Moselle (1er août 1872, loi), 319.

- Travaux pour amener dans la ville de SaintFlorent les eaux de la source de Fontanetto (27 août 1872, déc.), B. n. 1686.

ROUTES DÉPARTEMENTALES.

Classement, rectification. Voy. Table chronologique, 29 novembre, 8 décembre 1871, 12, 14 mars, 3, 7 juin, 20 juillet, 5 août 1872.

ny et Cirey. Modifications aux statuts (13 mars 1872, déc.), 103.

Saint-Ouen. Compagnie du chemin de fer et des docks de Saint-Quen. Dissolution (5 août 1872, déc.), 318. Voy. Chemins de fer. SOCIÉTÉS D'ASSURANCES.

Grête. Département de Seine-et-Marne. Modifications aux statuts (16 mars 1872, déc.), 104.

Incendie. La Clémentine. Modifications aux statuts (15 mai 1872, déc.), 196.

l'Union. Modifications aux statuts (5 juin 1872, déc.), 262.

à Valence. Modifications aux statuts (26 juin 1872, déc.), 318.

Maritimes. Lloyd français. Statuts modifiés ( décembre 1872, déc.), 445.

Compagnie française. Statuts modifiés (5 décembre 1872, déc.), 446.

La Sphère. Statuts modifiés (5 décembre 1872, déc.), 443.

Les Deux-Mondes. Statuts modifiés (5 décembre 1872, déc.), 443.

Vie. L'Union. Modifications aux statuts (5 juin 1872, dec.), 262.

SOCIÉTÉS, ÉTABLISSEMENTS D'UTILITÉ PUBLIQUE. -Académie da Gard. Etablissement reconnu d'utilité publique (31 décembre 1871, décret), 61.

-

des agriculteurs de France. Etablissement reconnu d'utilité publique (28 février 1872, déc.), 62.

Archéologique de la Touraine reconnue comme établissement d'utilité publique (10 juin 1872, déc.), 379.

- Archéologique et historique de l Orléanais. Modifications aux statuts (23 juillet 1872, déc.), 419.

Asile de Notre-Dame-de-Lay. Etablissement d'utilité publique (6 juin 1872, déc.),

Etades historiques. Etablissement déclaré d'utilité publique (3 mai 1872, déc.), 262. - Lycée Saint-Louis. Anciens élèves. Etablissement déclaré d'utilité publique (8 mars 1872, dec.), 187.

Maisons ouvrières, à Amiens. Autorisation de se transformer en société anonyme (10 mai 1872, déc.), 317.

- Maison de santé protestante évangélique de Nimes reconnue comme établissement d'utilité publique (14 mars 1872, déc.), 104. Orphelines du cholera, à Marseille, reconnue comme établissement d'utilité publique (12 février 1872, déc.), 176.

Orphelines de Fort-de-France, reconnue comme établissement d'utilité publique (4 juillet 1872, déc.), 383.

Sauveteurs de la Seine. Etablissement déclaré d'utilité publique (20 décembre 1871, déc.), 35.

SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES.

Suède et Norwége. Autorisation aux sociétés anonymes, etc., etc., légalement constituées,

Cantine. Vente (17 août 1872, déc.), 403. - Cigares de la Havane. Augmentation du prix. Autorisation d'en fabriquer avec des tabacs étrangers (22 décembre 1871, déc.), 8.

Autorisation, à la régie, de mettre en vente, dans les débits, de nouvelles espèces de cigares fabriqués en France (11 juin 1872, déc.), 281.

Autorisation, à la régie, de fabriquer de nouvelles qualités de tabacs supérieurs à priser, à fumer et à mâcher. Fixation du prix de vente des cigares de la Havane dits Londres extra (17 février 1872, déc.), 131. Monopole. Prorogation des lois y relatives (21 décembre 1872, loi), 447.

Permis de culture. Cession (21 décembre 1812, loi), 447.

Prix. Fixation (29 février 1872, loi), 100. Scaferlati et rôles (17 août 1872, déc.),

403

Saisie des tabacs de fraude. Modification de l'ordonnance du 31 décembre 1817 (1er octobre 1872, déc.), 407.

Zones. Délimitation (17 août 1872, déc.), 403.

TRAITÉS.

Allemagne. Ratification de la convention additionnelle au traité de paix avec l'Allemagne, signée à Francfort, le 11 décembre 1871 (9 janvier 1872, loi), 8.

Convention de poste avec l'Allemagne. Approbation (14 mai 1872, loi), 231.

Exécution de la convention de poste conclue, le 12 février 1872, entre la France et l'Allemagne (24 mai 1872, déc.), 255.

Publication de la déclaration signée, le 14 juin 1872, entre la France et l'Allemagne, pour régler la légalisation des actes de l'état civil et des documents judiciaires originaires ou à destination de l'Alsace-Lorraine (5 juillet 1872, déc.), 296.

Convention relative à l'évacuation du territoire (6 juillet 1872, loi), 282.

Approbation de la déclaration signée le 4 novembre 1872, entre la France et l'Allemagne. Actes de l'état civil (8 novembre 1872, déc.), 424.

-

· Angleterre. Autorisation de dénoncer les traités de commerce en temps utile (2 février 1872, loi), 63.

Approbation de la déclaration signée le 5 novembre 1872, entre la France et l'Angleterre, concernant l'immigration de travailleurs indiens dans les colonies françaises (19 novembre 1872, déc.), 425.

Belgique. Autorisation de dénoncer les traités de commerce (2 février 1872, loi), 63. Brésil. Voy. Télégraphie.

Danemark. Voy. Télégraphie.

Italie. Approbation de la déclaration signée le 8 novembre 1872, entre la France et l'Italie, concernant les déserteurs de la marine (15 novembre 1872, déc.), 424. Voy. Télégraphie.

Luxembourg (Grand-duché). Approbation de la déclaration échangée entre la France et le grand-duché concernant la taxe des dépêches télégraphiques entre le grand-duché et le département de Meurthe-et-Moselle (5 janvier 1872, déc.), 22.

Portugal. Voy. Télégraphie.

Télégraphie. Publication du protocole signé à Paris, le 20 avril 1872, entre la France, le Brésil, le Danemark, l'Italie et le Portugal, portant annulation de la convention du 16 mai 1864, relative à l'établissement d'une ligne télégraphique transatlantique (30 mai 1872, déc.), 187.

Publication de l'acte signé à Rome, le 14 janvier 1872, modifiant la convention télégraphique internationale conclue à Paris le 17 mai 1865, et revisée à Vienne le 21 juillet 1868 (15 juin 1872, déc.), 237. TRIBUNAL DES CONFLITS. Voy. Conflits. TRIBUNAUX DE COMMMERCE.

Création à Tourcoing (26 novembre 1872, déc.), 427.

Elections. Epoque (5 décembre 1872, loi),

422.

Transfert, à Flers, du tribunal établi à Tinchebray (26 novembre 1872, déc.), 427. TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE.

- Discipline et police. Abrogation du décret du 2 juillet 1870 et modification de celui du 30 mars 1808 (10 novembre 1872, déc.), 426.

Nombre. Réduction. Notes, p. 429.
Police. Voy. Discipline.

Ressort dans les cours de Metz, Colmar et
Nancy (25 mars 1872, loi, art, 9), 159.