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" ... le plus naturel , le plus littéral et le plus évident ; que je n'ai point demandé ni ne demanderai point d'être relevé de ce serment, et que si quelque personne particulière le... "
Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royauté - Page 319
by Charles Cottu - 1828 - 348 pages
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Catalogue historique et descriptif des tableaux appartenans à s.a ..., Volume 3

Jean Vatout, Louis Philippe (King of the French) - 1826 - 464 pages
...héritiers et descendans dans toutes les clauses qui y sont contenues , selon la construction et le sens le plus naturel, le plus littéral et le plus évident;...quelque personne particulière le demandait ou que si cette dispense m'était donnée tnotu proprio , je ne m'en servirai ni ne m'en prévaudrai, mais...
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Cours de style diplomatique, Volume 2

August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 508 pages
...acte de renonciation , tant pour moi que pour tous mes successeurs, héritiers et descendans, dans toutes les clauses qui y sont contenues, selon le...et le plus évident; que je n'ai point demandé ni demanderai point d'être relevé de ce serment, et que si quelque personne particulière le demandait...
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Cours de style diplomatique: par H. Meisel

August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...acte de renonciation , tant pour moi que pour tous mes successeurs, héritiers et descendans, dans toutes les clauses qui y sont contenues, selon le...et le plus évident; que je n'ai point demandé ni demanderai point d'être relevé de ce serment, et que si quelque personne particulière le demandait,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1830 - 666 pages
...acte de renonciation , tant pour moi que pour tous mes successeurs , héritiers et descendans , dans toutes les clauses qui y sont contenues selon le sens...serment, et que si quelque personne particulière le demandoit , ou que si cette dispense ra'étoit donnée molu proprio , je ne m'en servirai ni ne m'en...
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La conspiration de Cellamare: épisode de la Régence, Volume 1

Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...descendans, dans toutes « les clauses qui y sont contenues , selon la con« struction et. le sens le plus naturel, le plus « littéral et le plus évident;...point d'être relevé « de ce serment; et que si quelques personnes « particulières le demandoient, ou que si cette « dispense m'étoit donnée MOTD...
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Le Palais-royal, souvenirs historiques jusqu'en 1847: son histoire et sa ...

Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...héritiers et descendans, dans toutes les clauses qui y sont contenues , selon la construction et le sens le plus naturel , le plus littéral et le plus évident;...demanderai point d'être relevé de ce serment ; et que si quelques personnes particulières le demandoient, ou que si cette dispense m'étoit donnée MOTU PHOPRIO,...
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La paix publique selon la logique et l'histoire

H. de Faviers - Peace - 1885 - 344 pages
...de renonciation, tant pour « moi que pour tous mes successeurs, héritiers et des« cendants, dans toutes les clauses qui y sont contenues, « selon...naturel, le plus « littéral et le plus évident... « Je le signe et ordonne qu'il soit scellé de mon scel « royal... • A Buenretiro, le 7 novembre...
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Revue des questions historiques, Volume 41

Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - History - 1887 - 708 pages
...que l'on puisse trouver dans mon désistement, et dans ma renonciation à la couronne de France... Je n'ai point demandé ni ne demanderai point d'être relevé de ce serment. Et si quelque personne particulière le demandait, ou si cette dispense m'était accordée motu proprioje...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 27; Volume 127

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887 - 982 pages
...énorme que l'on puisse trouver dans mon désistement, et dans ma renonciation à la couronne de France Je n'ai point demandé, ni ne demanderai point d'être relevé de ce sermenst.Etsi quelque personne particulière le demandait, ou si cette dispense m'était accordée...
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Revue des deux mondes, Volume 89

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1888 - 974 pages
...successeurs, héritiers et descendans, dans toutes les clauses qui y sont contenues suivant le sens le plus naturel, le plus littéral et le plus évident; — que je n'ai pas demandé et ne demanderai pas à être relevé de ce serment, et que, si quelque personne le demandait,...
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