 | 1789 - 892 pages
...présentes, pourêtre exécute suivant sa forme •et teneur. S» donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, mfine en temps de Vacations, et le contenu en il elles faire exécuter suivant... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...nos Cours, et que notre Déclaration du 1 1 Octobre 1 66^ , soit exécutée selon sa forme et teneur. Si donnons en mandement à nos Ames et féaux Conseillers , les Gens tenant notre Conseil Supérieur à la Martinique , ils aient à registrer , et le contenu aux Présentes , garder... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 932 pages
...requise pour contracter valablement mariage en France» Du 14 Février 17 jo. inouïs, &c. A nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, : SALUT. Notre cher et bien amé Achilles de Cochart , Marquis de Chatenoye , âgé de 40 ans ou environ... | |
 | Mably (abbé de) - History - 1795 - 578 pages
...notre monarchie , devront succéder à notre couronne. Ainsi donnons en mandement à nos aînés , &c. que ces présentes, avec les actes de renonciation...par notredit frère et petit-fils le roi d'Espagne , notre petit-fils le duc de Bcrry, et par notre neveu le duc d'Orleans , ils aient à faire lire,... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 572 pages
...monarchie , devront succéder à notre couronne. . Ainsi donnons en mattdem'ent à nos ames , 8cc. que ces présentes, avec les actes de renonciation...par notredit frère et petit-fils le roi d'Espagne , notre petit-fils le duc de Berry, et par notre neveu le duc d'Orléans , ils aient à faire lire,... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 584 pages
...notre monarchie , devront succéder à notre couronne. Ainsi donnons en mandement à nos amés , 8cc. que ces présentes, avec les actes de renonciation...par notredit frère et petit-fils le roi d'Espagne , notre petit-fils le duc de Berry, et par notre neveu le duc d'Orléa'ns , ils aient à faire lire,... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...17 des mêmes mois et an. I Jours, par la grace de Dieu, roi de France et de "Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, présidenstrésoriers de France, généraux de nos finances audit lieu , et autres nos officiers et... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 524 pages
...être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter... | |
 | Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 456 pages
...Parlement le 19 mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques ,... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et... 
