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" ... proprio , je ne m'en servirai ni ne m'en prévaudrai , mais plutôt en ce cas je fais un autre serment , tel qu'il soit et demeure entier , nonobstant toutes dispenses qui... "
Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royauté - Page 319
by Charles Cottu - 1828 - 348 pages
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 668 pages
...personne particulière le demandoit , ou que si cette dispense ra'étoit donnée tu fin proprio , je ne m'en servirai ni ne m'en prévaudrai , mais plutôt...ce royaume , et je le signe et ordonne qu'il soit scellé de mon scel royal , étant témoins requit et appelés , le cardinal don Francisco de Judice...
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Cours de style diplomatique, Volume 1

August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 506 pages
...quelque personne particulière le demandait, ou que si cette dispense m'était donnée motu proprio , je ne m'en servirai ni ne m'en prévaudrai; mais plutôt...je passe cet acte devant le présent secrétaire, notaire de ce royaume, et je le signe , et ordonne qu'il soit scellé de mon scel royal , étant témoins...
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Cours de style diplomatique: par H. Meisel

August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...quelque personne particulière le demandait, ou que si cette dispense m'était donnée motu proprio , je ne m'en servirai ni ne m'en prévaudrai; mais plutôt...je passe cet acte devant le présent secrétaire, notaire de ce royaume, et je le signe , et ordonne qu'il soit scellé de mon scel royal , étant témoins...
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Catalogue historique et descriptif des tableaux appartenans à s.a ..., Volume 3

Jean Vatout, Louis Philippe (King of the French) - 1826 - 464 pages
...quelque personne particulière le demandait ou que si cette dispense m'était donnée tnotu proprio , je ne m'en servirai ni ne m'en prévaudrai, mais plutôt en ce cas je fais un autre serment que celui-ci subsistera et demeurera toujours, nonobstant toutes dispenses qui m'auraient été accordées....
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Cours de style diplomatique, Volume 2

August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 508 pages
...toutes dispenses qui m'auraient été accordées ; et je passe cet acte devant le présent secrétaire, notaire de ce royaume, et je le signe , et ordonne qu'il soit scellé de mon scel royal , étant témoins requis et appelés le Cardinal don Francisco de Indice,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1830 - 666 pages
...personne particulière le demandoit , ou que si cette dispense ra'étoit donnée molu proprio , je ne m'en servirai ni ne m'en prévaudrai , mais plutôt...et demeure entier , nonobstant toutes dispenses qui m'auroient été accordées ; et je passe cet acte devant le présent secrétaire et notaire de ce...
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La conspiration de Cellamare: épisode de la Régence, Volume 1

Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...personnes « particulières le demandoient, ou que si cette « dispense m'étoit donnée MOTD PROPRIO, je ne « m'en servirai ni ne m'en prévaudrai, mais « plutôt en ce cas je fais un autre serment que « celui-ci subsistera et demeurera toujours, « nonobstant toutes dispenses qui m'auroient «...
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Le Palais-royal, souvenirs historiques jusqu'en 1847: son histoire et sa ...

Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...personnes particulières le demandoient, ou que si cette dispense m'étoit donnée MOTU PHOPRIO, je ne m'en servirai ni ne m'en prévaudrai, mais plutôt en ce cas je fais un autre serment que celui-ci subsistera et demeurera toujours, nonobstant toutes dispenses qui m'auroient été accordées....
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Revue des questions historiques, Volume 41

Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - History - 1887 - 708 pages
...quelque personne particulière le demandait, ou si cette dispense m'était accordée motu proprioje ne m'en servirai, ni ne m'en prévaudrai, mais plutôt...toutes dispenses qui m'auraient été accordées. » Ces engagements, Philippe V les avait pris non seulement d'une manière officielle et publique,...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 27; Volume 127

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887 - 982 pages
...quelque personne particulière le demandait, ou si cette dispense m'était accordée motu proprio, je ne m'en servirai, ni ne m'en prévaudrai, mais plutôt...un autre serment, tel qu'il soit et demeure entier, nononobstant toutes dispenses qui m'auraient été accordées. » Ces engagements, Philippe V les avait...
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