Törvények hiteles német fordítása1894 |
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Common terms and phrases
Adria Aeußern Annuität Anstalt Apostolischer König Article Artikel Behörden behufs beiden Bestimmungen Betrag betreffenden beziehungsweise bezughabenden bezüglich Budapest commun Dampfer deux Dezember dieſes Direktion droit Eigenthum Eigenthumsrechtes Einvernehmen Eisenbahnlinien entsprechend erforderlichen ermächtigt être Fahrten Falle festgestellten Finanzminister betraut Fiume frontière Gebiete gegenwärtigen Gesetzes gegenwärtigen Vertrages gemäß Gemeinde Gemeinde Mittelberg gemeinsamen Gerichte Gerichtshofes Ges.-Art Gesellschaft Gesetz-Artikels Gesetz-Sammlung Gewerbebehörde Grund grundbücherlichen Grundbuchsbehörde Gulden Handels Handelsminister Hautes Parties contractantes hohen inartikulirt Inslebentreten Jahre Jährlich Januar Juli Kasse Kinderasyl Kinderbewahranstalten Klaſſe Kommiſſion kön königlich ungarischen Regierung Krankengeld Krankenkasse Kriegsmarine Kultus Kundgemacht l'autre Linien Majestät Majesté Minister Ministerium Mitglieder muß österreichisch-ungarischen Staatseisenbahn-Gesellschaft Paragraphen pays Perzent Pfandrecht Pferdeschwämme Präparandien Präparandien für Kinderbewahrerinen Präsidenten Predeal présente Convention privilegirten österreichisch-ungarischen Quartiermeister Ratifikationen Recht Richter Rinderpest Ringbahn Sanktionirt seront sowie Staatsanwälte Staatsanwaltschaft Staatseisenbahn-Gesellschaft Stationen Statuten Tage territoire Triest ungarischen Sprache ungarischen Staates Unterrichtsminister Verfügung Verkehr Verordnungswege verpflichtet vertragschließenden Theile vigueur Vollzuge Waaren XXIX Zollgebiet Zwecke zwei
Popular passages
Page 35 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 12 - ... il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. Il est, sans autres preuves, réputé ayant cause de l'auteur anonyme ou pseudonyme.
Page 33 - ... restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. 3° Ledit terrain sera soumis aux lois en vigueur pendant cette période dans les possessions allemandes du Cameroun.
Page 33 - Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets.
Page 31 - ... deux sens, avec leur propre bétail attelé à la charrue ou à des voitures; mais cette facilité ne leur est accordée que pour les travaux agricoles ou pour l'exercice de leur profession. Ils doivent, à cet égard, observer les prescriptions suivantes : a) Tout attelage qui passe la frontière pour des travaux d'agriculture ou pour l'exercice d'une profession doit être pourvu d'un certificat de l'autorité de la commune où se trouve l'étable des animaux. Ce certificat doit porter le nom...
Page 12 - ... dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. La jouissance de ces droits est subordonnée à l'accomplissement des conditions et formalités prescrites par la législation du pays d'origine de l'œuvre; elle ne peut excéder, dans les autres pays, la durée de la protection accordée dans ledit pays d'origine.
Page 293 - En ce qui concerne le détail des formalités à concerter par rapport à la révision Douanière et à l'expédition des bagages des voyageurs, ainsi que des marchandises importées et exportées, les...
Page 269 - ... ont résolu de conclure à cet effet une Convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Page 37 - Traité, d'un commun accord, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit et ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience.
Page 10 - œuvres littéraires et artistiques» comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et...