Conférences sur l'administration et le droit administratif: Règles générals relatives à l'execution des travaux publics, service des ponts et chaussées. Finances publicques. Marchés et concessions. Dommages. Expropriation. Plus-values. Associations syndicales

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Contents

Raisons qui amènent à présenter ici un résumé des notions
115
Concession Des différents sens du mot n 707
116
Du droit de propriélé
137
Des démembrements de la propriété et des servitudes
145
PONTS ET CHAUSSÉES Administration chargée de diriger ce service Notions
157
Des ressources affectées aux dépenses des ponts et chaussées id
264
De lordonnancement et du mandatement des dépenses
273
De la déchéance quinquennale
280
Du cas où les conditions essentielles du marché ne sont
388
Des conséquences de la réception definitive De la respon
394
Des réserves et des motifs à donner à lappui
400
Des difficultés qui sélèvent entre lentrepreneur et les tiers
418
Règles de procédure
420
DES CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS
422
Définition de la concession de travaux publics Id
423
Où se trouvent les règles des concessions
426
Formes à suivre Id
427
Obligations du concessionnaire quant à lentretien des travaux
429
Droits du concessionnaire Id
431
Règles de compétence Contestations entre le concessionnaire et ladministration
432
DES OFFRES DE CONCOURS FAITES EN VUE DE LEXÉCUTION DUN TRAVAIL PUBLIC
435
Définition et nature de ce contrat
436
Obligations qui en résultent 457
438
Notions générales Division du sujet Caractère de la légis lation Projets de réforme
442
Conseil GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES Notions historiques nº 440 et
443
Règles du fond Id
447
Ministre DES TRAVAUX PUBLICS Notions historiques sur lorganisation du minis
448
Exemples Dommages causés par les études préalables aux 724 Id Dommages causés par lexécution des travaux
449
Du cas où le dommage est causé par lusage légitime du droit de tout propriétaire
450
CONSEIL SUPÉRIEUR DES VOIES DE COMMUNICATION Sa création sa suppression
453
ECOLE DES PONTS ET CHAUSSÉES Notions historiques nº 438 Organisation
462
AGENTS INFÉRIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES Organisation nº 468 Fonc
473
BATIMENTS CIVILS Organisation du service nº
476
DÉMEMBREMENTS DE LA PROPRIÉTÉ Leurs diverses espèces nº
505
COURS DEAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES Droits des riverains nºs 498
507
Marché
513
Des obligations Définition Division du sujet
518
INTERPRÉTATION Règles générales de linterprétation des conventions nº
522
Des quasicontrats
524
De la preuve par écrit Des actes authentiques
530
Locage Diverses espèces de contrats de louage n
537
Des sociétés commerciales Leurs diverses espèces
542
Budget Notions historiques sur le budget de lEtat nº 570 Préparation
571
Crédits De la spécialité des crédits n 572 Des crédits supplémentaires
573
OBJETS MOBILIERS HORS DE SERVICE Règles relatives à leur vente nº
584
CARNET DES CONDUCTEURS Règles relatives à sa tenue nº
587
Exercice Sens de ce mot en matière de finances n 572 Comment
595
Mineurs émancipés
601
Des différents buts de linstitution de celle caisse
602
De lapprobation des travaux
608
Régie Mode dexécution des travaux publics De la régie dans le sens
613
MARAIS Leur dessèchement V Associations syndicales
620
CERTIFICAT DE CAPACITÉ Des certificats à produire par les concurrents dans
633
Approbation de ladjudication
636
PRIX Règles relatives aux prix des travaux en matière de marchés n
652
Payement des salaires des ouvriers Privilège établi
657
Des associations autorisées daprès la loi de 1865
658
OUVRIERS Obligations de lentrepreneur de travaux publics daprès
659
Des changements apportés au marché Id
663
RÉSILIATION Des cas où la résiliation du marché de travaux est prononcée
684
Décompte Règles relatives à létablissement du décompte et aux réclamations
695
Du retard dans les payements Du cas où il donne droit
699
EXPERTISE V Marchés de travaux publics Règles de procédure n 706
706
DE LEXÉCUTION DES TRAVAUX MIXTES DANS LA ZOXE
710
Des dommages résultant de la force majeure ou de la faute du propriétaire 432
726
Des dommages qui ne sont pas directs et matériels 453
728
Cas où ladministration est responsable des faits de lentrepre
730
Du règlement de lindemnité en argent Du cas où des tra
736
DONMAGES Règles du fond Du sens propre au mot dommage par opposi
739
486
755
EXTRACTION DES MATÉRIAUX Règles du fond Notions historiques n 767
767
et 774 Règles concernant la liquidation de lindemnité nº
775
Des servitudes établies pour la construction des lignes télégra
792
Proposition de loi sur les dommages causés à la propriété par
797
Notification du jugement au propriétaire Formes des
805
Acte dassociation syndicale du canal dirrigation de Gignac Hé
813
De la prise de possession en cas durgence
817
Prise de possession par ladministration
831
Id
834
architectes 418
853
ARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ Objet de cet acte dans quelles conditions il doit être
855
Locataire
858
NOTIONS SOMMAIRES SUR LES AUTRES SERVICES CHARGÉS
862
DROITS PERSONNELS N 490
863

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