British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
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... été élaboré conformément à l'accord intervenu entre la délégation chérifienne et le corps diplomatique : - ART . 1er . Le Gouvernement chérifien se réserve le droit d'ouvrir lui- même ou d'autoriser ses sujets à ouvrir un ou plusieurs ...
... été élaboré conformément à l'accord intervenu entre la délégation chérifienne et le corps diplomatique : - ART . 1er . Le Gouvernement chérifien se réserve le droit d'ouvrir lui- même ou d'autoriser ses sujets à ouvrir un ou plusieurs ...
Page 135
... été intégralement livrée . 11. Le débitant devra conserver le certificat d'origine jusqu'à la vente de toutes les armes et munitions faisant partie de l'envoi . 12. Chaque débitant devra avoir un registre timbré , avec pages numérotées ...
... été intégralement livrée . 11. Le débitant devra conserver le certificat d'origine jusqu'à la vente de toutes les armes et munitions faisant partie de l'envoi . 12. Chaque débitant devra avoir un registre timbré , avec pages numérotées ...
Page 138
... été élaboré conformément à l'accord intervenu entre la délégation chérifienne et le corps diplomatique : - ART . 1er . Les industriels et les entrepreneurs qui voudront importer des explosifs pour des usages industriels ou pour l ...
... été élaboré conformément à l'accord intervenu entre la délégation chérifienne et le corps diplomatique : - ART . 1er . Les industriels et les entrepreneurs qui voudront importer des explosifs pour des usages industriels ou pour l ...
Page 165
... été modifiée par l'Acte additionnel du 14 décembre , 1900. * Aucune date spéciale n'ayant été indiquée pour l'entrée en vigueur de la Convention en ce qui concerne cette colonie , il ya lieu d'appliquer les dispositions de l'article XVI ...
... été modifiée par l'Acte additionnel du 14 décembre , 1900. * Aucune date spéciale n'ayant été indiquée pour l'entrée en vigueur de la Convention en ce qui concerne cette colonie , il ya lieu d'appliquer les dispositions de l'article XVI ...
Page 181
... été produits et trouvés en bonne et due forme ; selon les instructions que les soussignés ont reçues de leurs Gouvernements respectifs , lesdits instruments ont été remis à la garde du Gouvernement allemand pour être déposés ...
... été produits et trouvés en bonne et due forme ; selon les instructions que les soussignés ont reçues de leurs Gouvernements respectifs , lesdits instruments ont été remis à la garde du Gouvernement allemand pour être déposés ...
Contents
880 | |
900 | |
937 | |
954 | |
960 | |
961 | |
964 | |
1000 | |
159 | |
165 | |
188 | |
191 | |
242 | |
365 | |
369 | |
526 | |
543 | |
553 | |
569 | |
578 | |
582 | |
635 | |
646 | |
661 | |
697 | |
705 | |
744 | |
751 | |
763 | |
783 | |
817 | |
1028 | |
1032 | |
1078 | |
1083 | |
1095 | |
1097 | |
1102 | |
1104 | |
1105 | |
1106 | |
1109 | |
1114 | |
1115 | |
1119 | |
1125 | |
1127 | |
1128 | |
1130 | |
1139 | |
1147 | |
1149 | |
1167 | |
1174 | |
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Common terms and phrases
accordance application arbitration Article aura authority autorités autres British Bulgarie cargaison certificate Chargé d'Affaires Chinese Colony commerce Conseil d'État Consular Contracting Parties Court crime d'une déclaration deux États deux parties deux pays dispositions douane droits effet établies été Étrangères être extradition fait favorisée foreign fugitive criminal général German Emperor German Empire Government High Commissioner indictable offence jour jurisdiction jusqu'à l'article l'État l'un lieu lois Magistrate Majesté le Roi Majesty Majesty's Makhzen marchandises matière ment Minister Mollendo nation nationaux navires négociants offence officer Order in Council Ordinance parties contractantes patent pêche person Plénipotentiaires port Portugal pourra pourront présent traité présente Convention produits Protectorate provisions qu'il ratifications réciproquement régions registered règlements Regulations Republic respect respectifs ressortissants Russie sera Serbie seront ship signé sous suivantes sujets surrender tarif territoire de l'autre territory thalweg thereof tion tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vessel vigueur warrant Zanzibar