British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
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... suivantes : ---- Cinquante fusils de chasse ou de luxe ; Cinquante pistolets ou carabines de salon Cinquante pistolets de tir ( non de guerre ) ; Trente revolvers ( non de guerre ) non rayés ( par an ) . La vente des armes blanches est ...
... suivantes : ---- Cinquante fusils de chasse ou de luxe ; Cinquante pistolets ou carabines de salon Cinquante pistolets de tir ( non de guerre ) ; Trente revolvers ( non de guerre ) non rayés ( par an ) . La vente des armes blanches est ...
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... suivantes seront appliquées suivant la gravité des cas : -- ( 1. ) Avertissements ; ( 2. ) Perte du cautionnement prescrit à l'article 4 jusqu'à un maximum de 100 douros Makhzani or . ( Le débitant sera dans ce cas tenu de reverser ...
... suivantes seront appliquées suivant la gravité des cas : -- ( 1. ) Avertissements ; ( 2. ) Perte du cautionnement prescrit à l'article 4 jusqu'à un maximum de 100 douros Makhzani or . ( Le débitant sera dans ce cas tenu de reverser ...
Page 176
... 'accord sur les dispositions suivantes : — § 1er . L'importation de toute espèce d'armes à feu , de muni- * Vol . LXXXII , page 55 . tions , et de poudre destinées à des indigènes ainsi 176 GREAT BRITAIN , CONGO , FRANCE , & c .
... 'accord sur les dispositions suivantes : — § 1er . L'importation de toute espèce d'armes à feu , de muni- * Vol . LXXXII , page 55 . tions , et de poudre destinées à des indigènes ainsi 176 GREAT BRITAIN , CONGO , FRANCE , & c .
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... suivantes : - ART . I. Les hautes parties contractantes s'engagent à soumettre à l'arbitrage toutes contestations , de quelque nature qu'elles soient , qui pourraient surgir entre elles et qui n'auraient . pu être résolues par les voies ...
... suivantes : - ART . I. Les hautes parties contractantes s'engagent à soumettre à l'arbitrage toutes contestations , de quelque nature qu'elles soient , qui pourraient surgir entre elles et qui n'auraient . pu être résolues par les voies ...
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... suivantes : - 1. Les différends concernant l'interprétation et l'application des conventions conclues ou à conclure entre les parties con- tractantes ; 2. Les différends concernant l'interprétation et l'application d'un principe de ...
... suivantes : - 1. Les différends concernant l'interprétation et l'application des conventions conclues ou à conclure entre les parties con- tractantes ; 2. Les différends concernant l'interprétation et l'application d'un principe de ...
Contents
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937 | |
954 | |
960 | |
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159 | |
165 | |
188 | |
191 | |
242 | |
365 | |
369 | |
526 | |
543 | |
553 | |
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Common terms and phrases
accordance application arbitration Article aura authority autorités autres British Bulgarie cargaison certificate Chargé d'Affaires Chinese Colony commerce Conseil d'État Consular Contracting Parties Court crime d'une déclaration deux États deux parties deux pays dispositions douane droits effet établies été Étrangères être extradition fait favorisée foreign fugitive criminal général German Emperor German Empire Government High Commissioner indictable offence jour jurisdiction jusqu'à l'article l'État l'un lieu lois Magistrate Majesté le Roi Majesty Majesty's Makhzen marchandises matière ment Minister Mollendo nation nationaux navires négociants offence officer Order in Council Ordinance parties contractantes patent pêche person Plénipotentiaires port Portugal pourra pourront présent traité présente Convention produits Protectorate provisions qu'il ratifications réciproquement régions registered règlements Regulations Republic respect respectifs ressortissants Russie sera Serbie seront ship signé sous suivantes sujets surrender tarif territoire de l'autre territory thalweg thereof tion tout toutefois Treaty tribunal United United Kingdom vessel vigueur warrant Zanzibar