| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...Cependant il est fait exception à celle règle, lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit, el uscrit, ou du moins il faut que, outre sa signature, il ait écrit de sa littérale de l'obligation qui a élé contractée envers lui , ce qui s'applique au cas où le créancier... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...cependant vraisemblable. [ Voir des exemples dans Pothier, n05 76*7, 768, 770, 77i, etc. ] 3°. Enfin , lorsqu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve écrite. [ Cela doit-il s'entendre d'une impossibilité absolue , ou seulement d'une impossibilité morale ?... | |
| 1870 - 398 pages
...termes des art. 1347 et 1348 même Code, lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit, ou lorsqu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui ; — considérant, en fait, que le ministère... | |
| Victor Augier - 1835 - 418 pages
...témoins. (Toullier, t. 8, n° 3a2, t. 9, n° 1 10. ) XV. La seconde exception est relative aux cas où il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve écrite de l'obligation qui a été contractée envers lui (art. i348J. Alors, eu effet, comme on ne peut lui... | |
| Pierre Boncenne - Civil procedure - 1840 - 350 pages
...commencement de preuve. . . . ib. 2« 11 ya exception à la régle de l'article 1541 , 554 553 Pages, lorsqu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale 210 Application de cette exception aux obligations qui naissentdes quasi-contrats 211 Aux... | |
| Law reports, digests, etc - 1854 - 540 pages
...ne permet de recourir à lu preuve testimoniale, par exception au principe de l'article 1511 , que lorsqu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale; Que l'arrêt n'a pas constaté en fait semblable impossibilité, mais qu'il s'est borné... | |
| France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...les présomptions doivent être admises: I" quand il ya un commencement de preuve par écrit; — 2» lorsqu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale ; — 3° enfin, en matière commerciale. Dons sa disposition finale, notre article fait... | |
| Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...quoique graves qu'elles soient, ne peuvent jamais remplacer le commencement de preuve par écrit ". 2° Lorsqu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation contractée envers lui (art. 13180. ÏSap.). Cette seconde exception s'applique... | |
| Frédéric Mourlon - 1863 - 882 pages
...valeur des objets déposés peut être faite par témoins, lors même que cette valeur dépasse ISO fr. C'est une application du principe que la preuve...l'avoir pas reçu jouit de la considération de ses concitoyens (art. 1348-2°). Art. 1069. — Les voyageurs étant dans la nécessité de loger chez... | |
| Law reports, digests, etc - 1902 - 616 pages
...juillet 1903 PREUVE TESTIMONIALE. — QUASICONTRAT. — IMPOSSIBILITÉ DE PREUVE ÉCRITE. Ce n'est que lorsqu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui que les règles ordinaires de la preuve... | |
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