INSERTION AU BULLETIN OFFICIEL du décret du
12 décembre 1896 et de la loi du 25 avril 1895,
sur la préparation et la vente des sérums
thérapeutiques et autres produits analogues. 30 déc. 1896
V. Institut Pasteur d'Alger.
SERVICES MARITI-
MES INTERRUP-
TION DES) (suite).......
une commission chargée d'examiner les mesures à prendre en vue de sauvegarder, au cas d'interruption des services maritimes, la situation commerciale et agricole en Algérie. 17 déc. 1904 1904... 109 DÉCRET portant nomination de membres et de secrétaires adjoints de la commission instituée par le décret du 17 décembre 1904 sur la sauvegarde des services maritimes en Algérie. 24 déc. 190.
GRAPHIE D'ALGER CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA GUERRE qui autorise les officiers de l'armée à faire partie de la société de géographie d'Alger et de l'Afrique du nord..
COURS MUTUELS.. V. Secours mutuels (Sociétés de), Sociétés
SOCIÉTÉS FRATER-
NELLES....
SOCIÉTÉS HIPPI
QUES......
SOCIÉTÉS INDIGE-
NES DE PRE-
VOYANCE..
indigènes de prévoyance.
V. Armes et munitions de guerre, Sociétés
fraternelles.
20 juill. 1901. 1901... 41
18 juill. 1904 1604... 48
CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL portant
délégation aux préfets du pouvoir d'autoriser
la création et le fonctionnement, à de certaines
conditions, des sociétés fraternelles, artisti-
ques de tir, de gymnastique et d'exercices mili-
taires et autres associations de même nature. 30 nov. 1897. 93.97
V. Chevaux, Courses.
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui approuve
les statuts de la société indigène de pré-
voyance, de secours et de prêts mutuels de la
commune mixte du Djurdjura (département
d'Alger).
INDIGENES DE PREVOYAN-] CE (suite)...
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ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui approuve
les statuts de la société indigène de pré-
voyance, de secours et de prêts mutuels de
la commune mixte du Haut-Sebaou (dépar-
tement d'Alger)......
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui approuve
les statuts des sociétés indigènes de pré-
voyance, de secours et de prêts mutuels des
communes de Bonnier, Chanzy, Mercier-
Lacombe, Sidi-Lhassen, Tenira, Tessala et
les Trembles (département d'Oran).
CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relativel
à l'envoi des comptes et aux opérations des
sociétés indigènes de prévoyance...
DÉPÊCHE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
aux dons en nature ou en argent distribués
par les sociétés indigènes de prévoyance..
CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative
à la gratuité des fonctions administratives
dans ces sociétés..
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL approuvant
la création de sociétés indigènes de prévoyance,
de secours et de prêts mutuels dans les com-
munes de plein exercice de Hennaya et de
Pont-de-l'Isser (département d'Oran)...
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL approuvant la
création d'une société indigène de prévoyan-
ce, de secours et de prêts mutuels dans la
commune de Perrégaux (département d'Oran). 10 déc. 1897.
DÉPÊCHE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative aux
opérations des sociétés indigènes de prévo-|
yance, de secours et de prêts mutuels..
CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relative
à la reconstitution et à l'augmentation des
réserves des sociétés indigènes de prévoyance,
de secours et de prêts mutuels...
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui approuve
les statuts de la société indigène de prévo-
yance, de secours et de prèts mutuels de la
commune de Bougie....
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui approuve
les statuts des sociétés indigènes de pré-
voyance, de secours et de prêts mutuels des
communes de: Mascara (arrondissement
dudit; Aboukir, Aïn-Sidi-Chérif, Belle-
Côte, Bellevue, Blad-Touaria, Bosquet, L'Hil-
lil, Mazagran, Mostaganem, Noisy-les-Bains,
Pélissier, Pont-du Chélif, Relizane, Rivoli,
Saint-Aimé, La Stidia, Tounin (arrondisse-
ment de Mostaganem); Bou-Henni, Bou-
Tlėlis, Chabet-el-Leham, Er-Rahel, Ham-
mam- bou - Hadjar, Lourmel, Rio-Salado,
Saint-Maur (arrondissement d'Oran); Beni-
Saf (arrondissement de Tlemcen).
AVIS DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL relatif à la
faculté qu'ont les sociétaires d'opérer leurs
versements en nature ou en argent...
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui approuve
les statuts des sociétés indigènes de prévo-
yance, de secours et de prêts mutuels des
communes de plein exercice d'Inkermann et
de Tafaraoui (département d'Oran).....
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui approuve
les statuts des sociétés indigènes de pré-
voyance, de secours et de prêts mutuels des
communes d'Aï-Khial, Dublineau et Sainte-
Barbe-du-Tlélat (département d'Oran). . . . . .
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui approuve
les statuts de la société indigène de pré-
voyance, de secours et de prêts mutuels de
la commune mixte d'Azeffoun (département
d'Alger).....
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TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.
SOCIÉTÉS INDI-
GENES DE PRÉ-
VOYANCE (suite).... ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui approuve
les statuts de la société indigène de pré-
voyance, de secours et de prêts mutuels de
la commune de Camp-du-Maréchal (départe-
ment d'Alger).....
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui approuve
les statuts de la société indigène de prévoyan-
ce, de secours et de prêts mutuels de la com-
mune de l'Oued-Imbert (département d'Oran). 26 août 1898.
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui approuve
les statuts de la société indigène de pré-
voyance, de secours et de prêts mutuels de
la commune de Mangin (département d'Oran). 29 sept. 1898.
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui approuve
les statuts de la société indigène de prévoyan-
ce, de secours et de prêts mutuels de la com-
mune de Saint-Leu (département d'Oran).... 30 sept. 1898
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui approuve|
les statuts de la société indigène de pré-
voyance, de secours et de prêts mutuels de
la commune de plein exercice de Palestro
(département d'Alger)...
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui approuve
les statuts des sociétés indigènes de pré-
voyance, de secours et de prêts mutuels des
communes indigènes de Barika, Biskra,
Khenchela, Tébessa, Touggourt et de l'an-
nexe d'El-Oued (division de Constantine)..... 29 nov. 1898.
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui approuve
les statuts de la société indigène de pré-
voyance, de secours et de prêts mutuels de
la commune de Tlemcen (département d'Oran). 19 déc. 1898.
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui approuve
les statuts de la société indigène de pré-
voyance, de secours et de prêts mutuels de la
commune d'Aïn-Roua (département de Cons
tantine)..
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui approuve
les statuts de la société indigène de pré-
voyance, de secours et de prêts mutuels de
la commune de plein exercice d'Ain-Beida
(département de Constantine)..
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui approuve
les statuts du la société indigène de pré-
voyance, de secours et de prêts mutuels de
la commune de plein exercice d'Aïn-Abessa
(département de Constantine)....
DEPECHE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL Concernant
des avances irrégulièrement faites par une
société indigène de prévoyance, de secours et
de prêts mutuels.
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui approuve
les statuts de la société indigène de pré-
voyance, de secours et de prêts mutuels de
la commune mixte de Lalla-Marnia (dépar-
tement d'Oran).....
DÉPÊCHE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui rappelle
que les sociétés indigènes de prévoyance, de
secours et de prêts mutuels ne peuvent jamais
avoir en caisse plus de 3,000 francs, pour les
besoins courants, et que les excédents doivent
être versés sans délai à la caisse des dépôts
et consignations.
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui approuve
les statuts de la société indigène de pré-
voyance, de secours et de prêts mutuels de
la commune de plein exercice de Montenotte
(département d'Alger)..
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL qui approuve
les statuts de la société indigène de pré-
voyance, de secours et de prêts mutuels de
la commune de plein exercice de Tizi-Ouzou
(département d'Alger)..........
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