Annales: Débats parlementaires, Volume 43Imprimerie du journal officiel, 1894 - France |
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Common terms and phrases
Adopté Applaudissements à l'extrême autoriser le département avez Batiot Burdeau Camille Pelletan Cavaignac centimes Chambre des députés Cibiel Clausel de Coussergues Cochery Codet collègues commission du budget compagnie comte congé contributions directes Côte-d'Or crédits déclaration dégrèvement Dépôt Deux-Sèvres discussion divers bancs douanes Emile Ernest Faberot foncier garde des sceaux Georges Georges Cochery Girodet Goblet Godefroy Cavaignac Gouvernement Graissessac Haute-Garonne Henri Hugues impôt J'ai reçu Jaurès Jourde Jules Jaluzot Jules Roche l'Etat l'extrême gauche l'honorable l'impôt l'ordre du jour Léon Léon Say Leroy Leydet loi portant loi tendant Louis Terrier ment Messieurs Millerand millions ministre des finances ministre des travaux mobilière monsieur Paul Doumer pôt Pourquery de Boisserin projet de loi proposition de loi question Raiberti raisins secs Ramel rapporteur général réforme Reille baron René Goblet renvoi revenu Ribot s'imposer extraordinairement scrutin séance sera sion somme système taxe tendant à autoriser Terrier tion travaux publics Tréveneuc tribune Turrel vicomte
Popular passages
Page 917 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 639 - On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.
Page 911 - Toute association formée, quelle que soit sa durée ou le nombre de ses membres, toute entente établie dans le but de préparer ou de commettre des crimes contre les personnes ou les propriétés, constituent un crime contre la paix publique.
Page 898 - Le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale...
Page 907 - J'ai reçu de M. le ministre des finances ampllation du décret suivant : « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre des finances, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés, pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète : •
Page 810 - Vous devez donc être persuadé que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'église que par les séculiers, pour en user, en tout temps, comme de sages économes, c'esl-à-dire suivant le besoin général de leur État.
Page 701 - Conformément aux dispositions de l'article 126 du règlement du Sénat, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition, dont je vous prie de vouloir bien saisir la Chambre des députés.
Page 943 - Ce n'étaient pas seulement les actions qui tombaient dans le cas de cette loi, mais des paroles, des signes, et des pensées même...
Page 760 - ... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de deux cents francs à trois mille francs.
Page 774 - Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le Président de la République est autorisé à...