 | 1814 - 418 pages
...professe sa religion avec une égale liberté, et obtient,. pour son culte, la roême-protectioa. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 3. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens,.... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...professe sa religion avec une égale liberté , £t obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , et ceux des autres cultes chrétiens... | |
 | Charles Comte - 1814 - 376 pages
...religion avec une égale liberté, et obtient pour son cnhe la même protection. L'article 6 ajoute : Cependant la religion catholique > apostolique et romaine est la religion de l'Etat, En déclarant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, le premier de ces deux articles... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. » 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de l'Etat. » 7 . Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine, et ceux des autres cultes... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...professe sa religion avec une égale liberté » et obtient pour son culte la même protection. b. Cependant la religion catholique apostolique et romaine , est la religion de l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens,... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection ***). 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'Etat ***). t 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine et ceux des autres cultes... | |
 | 1826 - 434 pages
...dans son sein, pouvoit-il ne pas rendre quelque hommage solennel et durable a la foi des Clotilde , des Blanche , des saint Louis , qui .est en même...haut : Cependant la religion catholique, apostolique tt romaine est la religion 4t: l'Etat. (art. 6.) C'est-a-dire évidemment; bien que nous 'croyions... | |
 | 1828 - 464 pages
...dans son sein, pouvoit-il ne pas rendre quelque hommage solennel et durable a la foi des Glotilde , des Blanche , des saint Louis , qui est en même temps celle d'une grande partie de la terre? H ajouta donc ces mots aux paroles que nous avons citées plus haut : Cependant la religion catholique,... | |
 | 1828 - 370 pages
...dans son sein, pouvoit-il ne pas rendre quelque hommage solennel et durable à la foi des Clotilde, des Blanche, des Saint Louis, qui est en même temps celle d'une grande partiede la terre Pli ajouta donc ces mots aux paroles que nous avons citées plus haut : Cependant... | |
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. 
