Cours de droit public et administratif par M. F. LaferrièreJoubert Librairie-Editeur, 1841 - 657 pages |
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... administratif réduit aux proportions d'un livre . Il s'adresse non seulement aux étudians en droit , mais aux publicistes et à tous ceux qui veulent connaître les droits et les devoirs des citoyens dans l'exercice des libertés publiques ...
... administratif réduit aux proportions d'un livre . Il s'adresse non seulement aux étudians en droit , mais aux publicistes et à tous ceux qui veulent connaître les droits et les devoirs des citoyens dans l'exercice des libertés publiques ...
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... administratif doivent être posées sur ce principe philosophique de la nature des choses ; c'est ce qu'avait voulu , mais non complètement réalisé , l'assemblée constituante , et ce que l'expérience de la ré- volution a rendu possible au ...
... administratif doivent être posées sur ce principe philosophique de la nature des choses ; c'est ce qu'avait voulu , mais non complètement réalisé , l'assemblée constituante , et ce que l'expérience de la ré- volution a rendu possible au ...
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28 avril actes administratif agens arrêts attributions autorisation avril cassation chambre chambre des pairs Charte Charte de 1830 citoyens civil Code Code civil Code forestier communale communes compétence concile concordat conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal Constitution de 1791 constitutionnelle contributions convention cour de cassation cultes d'enregistrement déclaration décret départemens départementale députés dispositions division doit domaine de l'État domaine public ecclésiastique élémens établi établissemens François Ier gallicane garantie générale gouvernement impôts individuelle institutions judiciaire jugement juridiction jury justice l'action l'administration l'an VIII l'art l'assemblée constituante l'autorisation l'autorité l'Église gallicane l'exercice l'homme l'impôt l'indemnité l'institution l'intérêt l'ordonnance l'organisation légale législation liberté loi de l'an lois Louis XIV maire matière ment ministre Montesquieu mutation nationale nature nécessaire objets ordonnance personne peuvent police politique pouvoir exécutif préfet principe propriétaire propriété Proudhon publique puissance rapports règles représentatif révolution royale royauté sera seulement sociale société souveraineté spéciale tion titre toyens tribunaux