Cours de droit public et administratif par M. F. LaferrièreJoubert Librairie-Editeur, 1841 - 657 pages |
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... attributions du maire , sur la cour des comptes , plusieurs changemens et développemens dans le cours de l'ouvrage , et des indications bibliographiques sous chaque titre important . m'a semblé que l'objet le plus important était la mé-
... attributions du maire , sur la cour des comptes , plusieurs changemens et développemens dans le cours de l'ouvrage , et des indications bibliographiques sous chaque titre important . m'a semblé que l'objet le plus important était la mé-
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... attributions des pouvoirs sociaux , établis pour régir l'ensemble et les divisions du territoire natio- nal . Il se confond , dans une même notion , avec le droit politique et le droit constitutionnel . Le droit administratif est la ...
... attributions des pouvoirs sociaux , établis pour régir l'ensemble et les divisions du territoire natio- nal . Il se confond , dans une même notion , avec le droit politique et le droit constitutionnel . Le droit administratif est la ...
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... attributions et ses rapports généraux avec les autres pouvoirs de la société ? L'étude du droit administratif est donc liée naturellement à celle du droit public , comme l'avait voulu avec sagesse la loi de l'an XII , sur les écoles de ...
... attributions et ses rapports généraux avec les autres pouvoirs de la société ? L'étude du droit administratif est donc liée naturellement à celle du droit public , comme l'avait voulu avec sagesse la loi de l'an XII , sur les écoles de ...
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... attributions judiciaires ( 3 ) . Il établit des intendans au sein des généralités qui ( 1 ) Voir l'analyse lumineuse que M. Michelet a donnée de cette ordonnance dans le quatrième volume de son Histoire de France . - ( 2 ) Voir le ...
... attributions judiciaires ( 3 ) . Il établit des intendans au sein des généralités qui ( 1 ) Voir l'analyse lumineuse que M. Michelet a donnée de cette ordonnance dans le quatrième volume de son Histoire de France . - ( 2 ) Voir le ...
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... attributions et les rapports généraux des pouvoirs légis- latif , exécutif , judiciaire , spirituel , et qui règle les droits . ou devoirs des citoyens dans l'exercice des libertés publi- ques : Jus publicum , quod spectat ad statum ...
... attributions et les rapports généraux des pouvoirs légis- latif , exécutif , judiciaire , spirituel , et qui règle les droits . ou devoirs des citoyens dans l'exercice des libertés publi- ques : Jus publicum , quod spectat ad statum ...
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Common terms and phrases
28 avril actes administratif agens arrêts attributions autorisation avril cassation chambre chambre des pairs Charte Charte de 1830 citoyens civil Code Code civil Code forestier communale communes compétence concile concordat conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal Constitution de 1791 constitutionnelle contributions convention cour de cassation cultes d'enregistrement déclaration décret départemens départementale députés dispositions division doit domaine de l'État domaine public ecclésiastique élémens établi établissemens François Ier gallicane garantie générale gouvernement impôts individuelle institutions judiciaire jugement juridiction jury justice l'action l'administration l'an VIII l'art l'assemblée constituante l'autorisation l'autorité l'Église gallicane l'exercice l'homme l'impôt l'indemnité l'institution l'intérêt l'ordonnance l'organisation légale législation liberté loi de l'an lois Louis XIV maire matière ment ministre Montesquieu mutation nationale nature nécessaire objets ordonnance personne peuvent police politique pouvoir exécutif préfet principe propriétaire propriété Proudhon publique puissance rapports règles représentatif révolution royale royauté sera seulement sociale société souveraineté spéciale tion titre toyens tribunaux