Cours de droit public et administratif par M. F. LaferrièreJoubert Librairie-Editeur, 1841 - 657 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 77
Page xvii
... charges et les honneurs ( 6 ) . On sait le grand parti que M. Proudhon a tiré de quelques textes dans son Traité sur le domaine public ( 7 ) . Toutefois , si le -- ( 1 ) Leibnitz , voir Observationes de principio juris ( t . IV , 3e ...
... charges et les honneurs ( 6 ) . On sait le grand parti que M. Proudhon a tiré de quelques textes dans son Traité sur le domaine public ( 7 ) . Toutefois , si le -- ( 1 ) Leibnitz , voir Observationes de principio juris ( t . IV , 3e ...
Page xxv
... suffit de payer une taxe quelconque pour avoir droit de suffrage . La commune vend et achète , attaque et défend de- ( 1 ) De la Démocratie en Amérique , t . Ier . - ( « < vant les tribunaux , charge ou dégrève son INTRODUCTION . XXV.
... suffit de payer une taxe quelconque pour avoir droit de suffrage . La commune vend et achète , attaque et défend de- ( 1 ) De la Démocratie en Amérique , t . Ier . - ( « < vant les tribunaux , charge ou dégrève son INTRODUCTION . XXV.
Page xxvi
Firmin Julien Laferrière. « < vant les tribunaux , charge ou dégrève son budget , sans l'intervention ou la tutelle d'une autorité supé- rieure . « En France , dit le même écrivain , le percep- << teur de l'État lève les taxes communales ...
Firmin Julien Laferrière. « < vant les tribunaux , charge ou dégrève son budget , sans l'intervention ou la tutelle d'une autorité supé- rieure . « En France , dit le même écrivain , le percep- << teur de l'État lève les taxes communales ...
Page 23
... charges , l'égale admissibilité aux emplois publics , ne con- stituent pas des principes absolus . Ce sont des dispositions empruntées à la déclaration des droits de 1791 [ art . 1,6,13 ] , qui sanctionnent la destruction de priviléges ...
... charges , l'égale admissibilité aux emplois publics , ne con- stituent pas des principes absolus . Ce sont des dispositions empruntées à la déclaration des droits de 1791 [ art . 1,6,13 ] , qui sanctionnent la destruction de priviléges ...
Page 24
Firmin Julien Laferrière. dictions ordinaires .-- L'égalité proportionnelle aux charges de l'État ne suppose pas que cette proportion sera recherchée à la rigueur partout et envers tous , car on ne s'arrête qu'à des circonstances ...
Firmin Julien Laferrière. dictions ordinaires .-- L'égalité proportionnelle aux charges de l'État ne suppose pas que cette proportion sera recherchée à la rigueur partout et envers tous , car on ne s'arrête qu'à des circonstances ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
28 avril actes administratif agens arrêts attributions autorisation avril cassation chambre chambre des pairs Charte Charte de 1830 citoyens civil Code Code civil Code forestier communale communes compétence concile concordat conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal Constitution de 1791 constitutionnelle contributions convention cour de cassation cultes d'enregistrement déclaration décret départemens départementale députés dispositions division doit domaine de l'État domaine public ecclésiastique élémens établi établissemens François Ier gallicane garantie générale gouvernement impôts individuelle institutions judiciaire jugement juridiction jury justice l'action l'administration l'an VIII l'art l'assemblée constituante l'autorisation l'autorité l'Église gallicane l'exercice l'homme l'impôt l'indemnité l'institution l'intérêt l'ordonnance l'organisation légale législation liberté loi de l'an lois Louis XIV maire matière ment ministre Montesquieu mutation nationale nature nécessaire objets ordonnance personne peuvent police politique pouvoir exécutif préfet principe propriétaire propriété Proudhon publique puissance rapports règles représentatif révolution royale royauté sera seulement sociale société souveraineté spéciale tion titre toyens tribunaux