Cours de droit public et administratif par M. F. LaferrièreJoubert Librairie-Editeur, 1841 - 657 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xix
... communes ni des villes de bourgeoisie . Le droit administratif a - t - il pu vraiment exister dans l'ancienne monarchie française ? Non . Les quatre grands faits de l'histoire nationale , savoir , 1o l'émancipation des communes ; 2 ° la ...
... communes ni des villes de bourgeoisie . Le droit administratif a - t - il pu vraiment exister dans l'ancienne monarchie française ? Non . Les quatre grands faits de l'histoire nationale , savoir , 1o l'émancipation des communes ; 2 ° la ...
Page xxiv
... communes et des départemens n'est pas isolée , et ses relations multiples avec l'État sup- posent d'abord l ... commune au département , ( 1 ) Institutes du droit administratif , p . 9 . ( 2 ) M. Béchard , qui est préoccupé surtout du ...
... communes et des départemens n'est pas isolée , et ses relations multiples avec l'État sup- posent d'abord l ... commune au département , ( 1 ) Institutes du droit administratif , p . 9 . ( 2 ) M. Béchard , qui est préoccupé surtout du ...
Page xxv
... commune aussi est prédominante ; la société est dans la commune . « Les « < communes de la nouvelle Angleterre ( selon l'obser- << vation de M. de Tocqueville ) n'ont pas reçu leurs pouvoirs de l'État . Ce sont elles , au contraire ...
... commune aussi est prédominante ; la société est dans la commune . « Les « < communes de la nouvelle Angleterre ( selon l'obser- << vation de M. de Tocqueville ) n'ont pas reçu leurs pouvoirs de l'État . Ce sont elles , au contraire ...
Page xxvi
... communes . En suivant cette méthode synthétique , qui va des élémens généraux aux élémens les plus simples , nous aurons à déterminer , dans notre constitution ac- tuelle , les principes qui embrassent toutes les divi- ( 1 ) Cela est ...
... communes . En suivant cette méthode synthétique , qui va des élémens généraux aux élémens les plus simples , nous aurons à déterminer , dans notre constitution ac- tuelle , les principes qui embrassent toutes les divi- ( 1 ) Cela est ...
Page 56
... communes , dotés d'institutions fondées sur le système électif , ont reçu le principe d'une nouvelle vie : les lois d'organisation et d'attributions ont trouvé les esprits prêts à recevoir leur salutaire influence : la vie locale va ...
... communes , dotés d'institutions fondées sur le système électif , ont reçu le principe d'une nouvelle vie : les lois d'organisation et d'attributions ont trouvé les esprits prêts à recevoir leur salutaire influence : la vie locale va ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
28 avril actes administratif agens arrêts attributions autorisation avril cassation chambre chambre des pairs Charte Charte de 1830 citoyens civil Code Code civil Code forestier communale communes compétence concile concordat conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal Constitution de 1791 constitutionnelle contributions convention cour de cassation cultes d'enregistrement déclaration décret départemens départementale députés dispositions division doit domaine de l'État domaine public ecclésiastique élémens établi établissemens François Ier gallicane garantie générale gouvernement impôts individuelle institutions judiciaire jugement juridiction jury justice l'action l'administration l'an VIII l'art l'assemblée constituante l'autorisation l'autorité l'Église gallicane l'exercice l'homme l'impôt l'indemnité l'institution l'intérêt l'ordonnance l'organisation légale législation liberté loi de l'an lois Louis XIV maire matière ment ministre Montesquieu mutation nationale nature nécessaire objets ordonnance personne peuvent police politique pouvoir exécutif préfet principe propriétaire propriété Proudhon publique puissance rapports règles représentatif révolution royale royauté sera seulement sociale société souveraineté spéciale tion titre toyens tribunaux