Cours de droit public et administratif par M. F. LaferrièreJoubert Librairie-Editeur, 1841 - 657 pages |
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... justice , et leur règle dominante d'administration est d'opposer à toutes les réclamations des administrés l'autorité du Roi . En 1698 , lorsque le roi veut faire cesser les persé- cutions religieuses contre les protestans , l'intendant ...
... justice , et leur règle dominante d'administration est d'opposer à toutes les réclamations des administrés l'autorité du Roi . En 1698 , lorsque le roi veut faire cesser les persé- cutions religieuses contre les protestans , l'intendant ...
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... justice , c'est d'avoir protégé les droits de l'homme plus que les droits de la société ; c'est d'avoir timidement établi dans l'organisation politique et administrative , l'u- nion fondamentale et XXII INTRODUCTION .
... justice , c'est d'avoir protégé les droits de l'homme plus que les droits de la société ; c'est d'avoir timidement établi dans l'organisation politique et administrative , l'u- nion fondamentale et XXII INTRODUCTION .
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... ab- solue , conduirait logiquement à la négation de toute vérité , ( 1 ) Contrat social , liv . II , chap . 12 . de toute justice , et à la destruction de toute 1 . SII . 3 SOUVERAINETÉ DU PEUPLE . ⭑ § 3 Hiérarchie administrative.
... ab- solue , conduirait logiquement à la négation de toute vérité , ( 1 ) Contrat social , liv . II , chap . 12 . de toute justice , et à la destruction de toute 1 . SII . 3 SOUVERAINETÉ DU PEUPLE . ⭑ § 3 Hiérarchie administrative.
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... justice et la vé- rité n'auraient aucun droit sur elle : or , une souveraineté , in- dépendante de l'idée de justice , n'est autre chose que l'em- pire de la force ; mais la force n'est pas un droit ; séparée de l'idée du droit , elle n ...
... justice et la vé- rité n'auraient aucun droit sur elle : or , une souveraineté , in- dépendante de l'idée de justice , n'est autre chose que l'em- pire de la force ; mais la force n'est pas un droit ; séparée de l'idée du droit , elle n ...
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... justice . Le pouvoir , élément nécessaire dans la société , a pour objet normal de conserver la société et de la diriger vers son but ; son œuvre est donc essentiellement une œuvre d'In- TELLIGENCE , de CAPACITÉ . Or , si l'homme est ...
... justice . Le pouvoir , élément nécessaire dans la société , a pour objet normal de conserver la société et de la diriger vers son but ; son œuvre est donc essentiellement une œuvre d'In- TELLIGENCE , de CAPACITÉ . Or , si l'homme est ...
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28 avril actes administratif agens arrêts attributions autorisation avril cassation chambre chambre des pairs Charte Charte de 1830 citoyens civil Code Code civil Code forestier communale communes compétence concile concordat conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal Constitution de 1791 constitutionnelle contributions convention cour de cassation cultes d'enregistrement déclaration décret départemens départementale députés dispositions division doit domaine de l'État domaine public ecclésiastique élémens établi établissemens François Ier gallicane garantie générale gouvernement impôts individuelle institutions judiciaire jugement juridiction jury justice l'action l'administration l'an VIII l'art l'assemblée constituante l'autorisation l'autorité l'Église gallicane l'exercice l'homme l'impôt l'indemnité l'institution l'intérêt l'ordonnance l'organisation légale législation liberté loi de l'an lois Louis XIV maire matière ment ministre Montesquieu mutation nationale nature nécessaire objets ordonnance personne peuvent police politique pouvoir exécutif préfet principe propriétaire propriété Proudhon publique puissance rapports règles représentatif révolution royale royauté sera seulement sociale société souveraineté spéciale tion titre toyens tribunaux