Cours de droit public et administratif par M. F. LaferrièreJoubert Librairie-Editeur, 1841 - 657 pages |
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... administration et des citoyens que nous avons voulu faire connaitre en étudiant l'administration de son pays , il faut que l'on connaisse les principales ressources qu'il possède . C'est peut - être , d'ailleurs , le moyen de donner ...
... administration et des citoyens que nous avons voulu faire connaitre en étudiant l'administration de son pays , il faut que l'on connaisse les principales ressources qu'il possède . C'est peut - être , d'ailleurs , le moyen de donner ...
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... administration publique , prise dans le sens le plus restreint , l'exécution des services adminis- tratifs . Le roi nomme aux emplois de l'administration publique , mais il n'administre pas . Il en est de l'administration pu- blique ...
... administration publique , prise dans le sens le plus restreint , l'exécution des services adminis- tratifs . Le roi nomme aux emplois de l'administration publique , mais il n'administre pas . Il en est de l'administration pu- blique ...
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... administration il existe un corps imposant de fonctionnaires spéciaux et expérimentés , qui prépare les ordonnances ou les règlemens d'adminis- tration publique , et qui écarte les obstacles que l'adminis- tration peut rencontrer soit ...
... administration il existe un corps imposant de fonctionnaires spéciaux et expérimentés , qui prépare les ordonnances ou les règlemens d'adminis- tration publique , et qui écarte les obstacles que l'adminis- tration peut rencontrer soit ...
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... administration ; 2o comme conseil de juridiction supérieure en matière ad- ministrative - contentieuse ; 3 ° comme ... administration publique et les affaires admi- nistratives dont les lois lui ont renvoyé l'examen . donne aussi son ...
... administration ; 2o comme conseil de juridiction supérieure en matière ad- ministrative - contentieuse ; 3 ° comme ... administration publique et les affaires admi- nistratives dont les lois lui ont renvoyé l'examen . donne aussi son ...
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... administration ; 8 ° La Collection des lois de Duvergier , avec notes relatives aux lois qui tou- chent à l'administration , 39 vol .; 9o Le Recueil des arrêts du conseil d'État , par MM . Roche et Le Bon , 1839 , 5 vol .; 10 ° Le ...
... administration ; 8 ° La Collection des lois de Duvergier , avec notes relatives aux lois qui tou- chent à l'administration , 39 vol .; 9o Le Recueil des arrêts du conseil d'État , par MM . Roche et Le Bon , 1839 , 5 vol .; 10 ° Le ...
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Common terms and phrases
28 avril actes administratif agens arrêts attributions autorisation avril cassation chambre chambre des pairs Charte Charte de 1830 citoyens civil Code Code civil Code forestier communale communes compétence concile concordat conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal Constitution de 1791 constitutionnelle contributions convention cour de cassation cultes d'enregistrement déclaration décret départemens départementale députés dispositions division doit domaine de l'État domaine public ecclésiastique élémens établi établissemens François Ier gallicane garantie générale gouvernement impôts individuelle institutions judiciaire jugement juridiction jury justice l'action l'administration l'an VIII l'art l'assemblée constituante l'autorisation l'autorité l'Église gallicane l'exercice l'homme l'impôt l'indemnité l'institution l'intérêt l'ordonnance l'organisation légale législation liberté loi de l'an lois Louis XIV maire matière ment ministre Montesquieu mutation nationale nature nécessaire objets ordonnance personne peuvent police politique pouvoir exécutif préfet principe propriétaire propriété Proudhon publique puissance rapports règles représentatif révolution royale royauté sera seulement sociale société souveraineté spéciale tion titre toyens tribunaux