Cours de droit public et administratif par M. F. LaferrièreJoubert Librairie-Editeur, 1841 - 657 pages |
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... pourrait pas constituer une science ou du moins une branche vivante de la science et de l'enseigne- ment du droit ; mais nous nous sommes convaincu , d'abord , que séparer le droit administratif du droit public ce serait lui enlever sa ...
... pourrait pas constituer une science ou du moins une branche vivante de la science et de l'enseigne- ment du droit ; mais nous nous sommes convaincu , d'abord , que séparer le droit administratif du droit public ce serait lui enlever sa ...
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... pourrait avoir une organisation durable , une vie d'ordre et d'harmonie . Le sentiment exclusif du droit produirait dans la société cet égoïsme fatal qu'on a qualifié d'individualisme , et dissoudrait lentement les liens de la ...
... pourrait avoir une organisation durable , une vie d'ordre et d'harmonie . Le sentiment exclusif du droit produirait dans la société cet égoïsme fatal qu'on a qualifié d'individualisme , et dissoudrait lentement les liens de la ...
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... pourrait être séparée de la faculté de dé- clarer la guerre , de faire les traités de paix , d'alliance , de commerce , de nommer aux emplois inférieurs d'adminis- tration publique . Bien que ces derniers actes et ceux de même espèce ...
... pourrait être séparée de la faculté de dé- clarer la guerre , de faire les traités de paix , d'alliance , de commerce , de nommer aux emplois inférieurs d'adminis- tration publique . Bien que ces derniers actes et ceux de même espèce ...
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... pourrait imposer aux églises de notre royaume , et par lesquelles il est misé- << rablement appauvri , si ce n'est pour une cause raisonnable et très - urgente , << et pour une inévitable nécessité , et du consentement libre et exprès ...
... pourrait imposer aux églises de notre royaume , et par lesquelles il est misé- << rablement appauvri , si ce n'est pour une cause raisonnable et très - urgente , << et pour une inévitable nécessité , et du consentement libre et exprès ...
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... pourrait disposer en faveur de cet établissement ou d'un de ses membres , à moins que le don ou legs n'excédât pas la somme de dix mille francs [ art . 5 ] : elle porte , en outre , que , si la congrégation vient à s'éteindre ou à être ...
... pourrait disposer en faveur de cet établissement ou d'un de ses membres , à moins que le don ou legs n'excédât pas la somme de dix mille francs [ art . 5 ] : elle porte , en outre , que , si la congrégation vient à s'éteindre ou à être ...
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Common terms and phrases
28 avril actes administratif agens arrêts attributions autorisation avril cassation chambre chambre des pairs Charte Charte de 1830 citoyens civil Code Code civil Code forestier communale communes compétence concile concordat conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal Constitution de 1791 constitutionnelle contributions convention cour de cassation cultes d'enregistrement déclaration décret départemens départementale députés dispositions division doit domaine de l'État domaine public ecclésiastique élémens établi établissemens François Ier gallicane garantie générale gouvernement impôts individuelle institutions judiciaire jugement juridiction jury justice l'action l'administration l'an VIII l'art l'assemblée constituante l'autorisation l'autorité l'Église gallicane l'exercice l'homme l'impôt l'indemnité l'institution l'intérêt l'ordonnance l'organisation légale législation liberté loi de l'an lois Louis XIV maire matière ment ministre Montesquieu mutation nationale nature nécessaire objets ordonnance personne peuvent police politique pouvoir exécutif préfet principe propriétaire propriété Proudhon publique puissance rapports règles représentatif révolution royale royauté sera seulement sociale société souveraineté spéciale tion titre toyens tribunaux