Cours de droit public et administratif par M. F. LaferrièreJoubert Librairie-Editeur, 1841 - 657 pages |
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... puissance d'expansion ; il a donné à la révolution de juillet sa rapide victoire , et à la charte de 1830 le sceau du concours national ( 1 ) . Ce même esprit de liberté et d'unité , qui anime nos institutions actuelles , tendra sans ...
... puissance d'expansion ; il a donné à la révolution de juillet sa rapide victoire , et à la charte de 1830 le sceau du concours national ( 1 ) . Ce même esprit de liberté et d'unité , qui anime nos institutions actuelles , tendra sans ...
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... puissance conser- vatrice existe dans la conscience humaine ; c'est le sentiment , c'est la loi du devoir : et cette puissance a fait depuis long - temps son apparition dans le monde moral et religieux par une éclatante manifes- tation ...
... puissance conser- vatrice existe dans la conscience humaine ; c'est le sentiment , c'est la loi du devoir : et cette puissance a fait depuis long - temps son apparition dans le monde moral et religieux par une éclatante manifes- tation ...
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... puissance d'un seul , valait mieux que le combat perpétuel des individus , l'anarchie de l'état primitif . La société , même sous le joug du despo- tisme , était donc , en ce sens , un progrès , une conquête utile sur l'état de nature ...
... puissance d'un seul , valait mieux que le combat perpétuel des individus , l'anarchie de l'état primitif . La société , même sous le joug du despo- tisme , était donc , en ce sens , un progrès , une conquête utile sur l'état de nature ...
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... puissance de créer des formes , des autorités , des institu- tions , des garanties : ainsi firent les Anglais , qui s'exilè- rent de la terre natale pour vivre en Amérique sous un gouvernement créé par eux . Mais une telle création ne ...
... puissance de créer des formes , des autorités , des institu- tions , des garanties : ainsi firent les Anglais , qui s'exilè- rent de la terre natale pour vivre en Amérique sous un gouvernement créé par eux . Mais une telle création ne ...
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... puissance révolutionnaire , qui est un fait , n'est pas un dogme politique ; on ne peut l'associer , dans la théorie , au dogme de la souveraineté nationale , principe des pou- voirs organisés . Les nations ont , comme l'homme lui- même ...
... puissance révolutionnaire , qui est un fait , n'est pas un dogme politique ; on ne peut l'associer , dans la théorie , au dogme de la souveraineté nationale , principe des pou- voirs organisés . Les nations ont , comme l'homme lui- même ...
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Common terms and phrases
28 avril actes administratif agens arrêts attributions autorisation avril cassation chambre chambre des pairs Charte Charte de 1830 citoyens civil Code Code civil Code forestier communale communes compétence concile concordat conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal Constitution de 1791 constitutionnelle contributions convention cour de cassation cultes d'enregistrement déclaration décret départemens départementale députés dispositions division doit domaine de l'État domaine public ecclésiastique élémens établi établissemens François Ier gallicane garantie générale gouvernement impôts individuelle institutions judiciaire jugement juridiction jury justice l'action l'administration l'an VIII l'art l'assemblée constituante l'autorisation l'autorité l'Église gallicane l'exercice l'homme l'impôt l'indemnité l'institution l'intérêt l'ordonnance l'organisation légale législation liberté loi de l'an lois Louis XIV maire matière ment ministre Montesquieu mutation nationale nature nécessaire objets ordonnance personne peuvent police politique pouvoir exécutif préfet principe propriétaire propriété Proudhon publique puissance rapports règles représentatif révolution royale royauté sera seulement sociale société souveraineté spéciale tion titre toyens tribunaux