Cours de droit public et administratif par M. F. LaferrièreJoubert Librairie-Editeur, 1841 - 657 pages |
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... titre De publicanis de l'édit du préteur de la ville ( 2 ) ; Callistrate avait fait un livre , De jure fisci ( 3 ) ... titres sur les revenus publics , le droit du fisc , la voie publique , les fleuves , le régime des municipes , les ...
... titre De publicanis de l'édit du préteur de la ville ( 2 ) ; Callistrate avait fait un livre , De jure fisci ( 3 ) ... titres sur les revenus publics , le droit du fisc , la voie publique , les fleuves , le régime des municipes , les ...
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... titres sur lesquels sera fondée la nomination . - Plus d'hérédité , plus de dotations à venir à titre de ma- jorats , nomination par le roi dans certaines classes de notabilités , inamovibilité de la pairie , telles sont les con ...
... titres sur lesquels sera fondée la nomination . - Plus d'hérédité , plus de dotations à venir à titre de ma- jorats , nomination par le roi dans certaines classes de notabilités , inamovibilité de la pairie , telles sont les con ...
Page 52
... titre de RÉVOLUTION DE 1830. Caractère légal et politique du nouvel éta- blissement fondé par la Charte constitutionnelle de 1850 , in - 12 , 1835. - On y trouve , avec le récit des évènemens , toutes les pièces historiques qui s'y ...
... titre de RÉVOLUTION DE 1830. Caractère légal et politique du nouvel éta- blissement fondé par la Charte constitutionnelle de 1850 , in - 12 , 1835. - On y trouve , avec le récit des évènemens , toutes les pièces historiques qui s'y ...
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... titre de religion de l'État , exclusivement attaché à la religion catholique , la révolution a coupé la racine des abus qui naissaient d'une qualification que Por- talis avait écartée de la loi de l'an X , avec une in- tention motivée ...
... titre de religion de l'État , exclusivement attaché à la religion catholique , la révolution a coupé la racine des abus qui naissaient d'une qualification que Por- talis avait écartée de la loi de l'an X , avec une in- tention motivée ...
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... titre de juridiction . Ils avaient disposé l'un et l'autre de choses qui ne leur ap- partenaient pas . Le parlement et l'université résistèrent vivement au concordat , qui ne fut enregistré que ex ordi- natione et de præcepto domini ...
... titre de juridiction . Ils avaient disposé l'un et l'autre de choses qui ne leur ap- partenaient pas . Le parlement et l'université résistèrent vivement au concordat , qui ne fut enregistré que ex ordi- natione et de præcepto domini ...
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Common terms and phrases
28 avril actes administratif agens arrêts attributions autorisation avril cassation chambre chambre des pairs Charte Charte de 1830 citoyens civil Code Code civil Code forestier communale communes compétence concile concordat conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal Constitution de 1791 constitutionnelle contributions convention cour de cassation cultes d'enregistrement déclaration décret départemens départementale députés dispositions division doit domaine de l'État domaine public ecclésiastique élémens établi établissemens François Ier gallicane garantie générale gouvernement impôts individuelle institutions judiciaire jugement juridiction jury justice l'action l'administration l'an VIII l'art l'assemblée constituante l'autorisation l'autorité l'Église gallicane l'exercice l'homme l'impôt l'indemnité l'institution l'intérêt l'ordonnance l'organisation légale législation liberté loi de l'an lois Louis XIV maire matière ment ministre Montesquieu mutation nationale nature nécessaire objets ordonnance personne peuvent police politique pouvoir exécutif préfet principe propriétaire propriété Proudhon publique puissance rapports règles représentatif révolution royale royauté sera seulement sociale société souveraineté spéciale tion titre toyens tribunaux