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... 12 juillet et 1 " août 1884 , 26 décembre 1886 , 11 avril et 26 juillet 1889 ; loi de finances du 26 janvier 1892 ; décret du 27 juin 1892 , loi du 20 juillet 1892 ; decrets des 5 mars et 13 août 1892 et 25 juillet 1893 ; lois des 16 ...
... 12 juillet et 1 " août 1884 , 26 décembre 1886 , 11 avril et 26 juillet 1889 ; loi de finances du 26 janvier 1892 ; décret du 27 juin 1892 , loi du 20 juillet 1892 ; decrets des 5 mars et 13 août 1892 et 25 juillet 1893 ; lois des 16 ...
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... juillet 1905 . Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé , chaque année , par la loi de finances , en vertu des lois des 10 août 1871 et 12 juillet 1898 . 2. Le ministre de l ...
... juillet 1905 . Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé , chaque année , par la loi de finances , en vertu des lois des 10 août 1871 et 12 juillet 1898 . 2. Le ministre de l ...
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... 12 juillet 1898 . 2. Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à ...
... 12 juillet 1898 . 2. Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics