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... avril 1831 , 26 avril 1855 , 25 juin 1861 , 10 juillet 1874 , 13 mars 1875 , 22 juin 1878 , 5-18 août 1879 , 23 juillet 1881 , 16 mars 1882 , 15 juillet 1889 , 25 novembre et 26 décembre 1890 , 27 juillet et 28 décembre 1895 , 17 avril ...
... avril 1831 , 26 avril 1855 , 25 juin 1861 , 10 juillet 1874 , 13 mars 1875 , 22 juin 1878 , 5-18 août 1879 , 23 juillet 1881 , 16 mars 1882 , 15 juillet 1889 , 25 novembre et 26 décembre 1890 , 27 juillet et 28 décembre 1895 , 17 avril ...
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... 17 Avril 1906 . Le Ministre de l'intérieur , Signé : GEORGES CLEMENCEAU . Signé : A. FALLIÈRES . N ° 47893. - Lor portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1906 . Du 17 Avril 1906 . ( Promulguée au ...
... 17 Avril 1906 . Le Ministre de l'intérieur , Signé : GEORGES CLEMENCEAU . Signé : A. FALLIÈRES . N ° 47893. - Lor portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1906 . Du 17 Avril 1906 . ( Promulguée au ...
Page 1493
... avril 1900 et 9 juillet 1901. ) Frais de peusion et rétribution pour ... 17 juillet 1889 , art . 51. ) Droits à percevoir au profit de l'école ... avril 1884. ) Droits d'expédition d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture ...
... avril 1900 et 9 juillet 1901. ) Frais de peusion et rétribution pour ... 17 juillet 1889 , art . 51. ) Droits à percevoir au profit de l'école ... avril 1884. ) Droits d'expédition d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics