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... 18 Juillet 1906 . ( Promulguée au Journal officiel du 26 juillet 19c6 . ) Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUe promulgue la LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . L'article go du Code ...
... 18 Juillet 1906 . ( Promulguée au Journal officiel du 26 juillet 19c6 . ) Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUe promulgue la LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . L'article go du Code ...
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... 18 décembre 1879 ; décrets des 3 et 5 janvier 1880 ; lois des 17 , 20 et 22 mars 1880 ; décrets des 22 et 31 mars , 1 , 3 avril et 10 mai 1880 ; lois des 13 et 17 juillet 1880 ; décrets des 24 juillet , 3 , 12 septembre et 6 novembre ...
... 18 décembre 1879 ; décrets des 3 et 5 janvier 1880 ; lois des 17 , 20 et 22 mars 1880 ; décrets des 22 et 31 mars , 1 , 3 avril et 10 mai 1880 ; lois des 13 et 17 juillet 1880 ; décrets des 24 juillet , 3 , 12 septembre et 6 novembre ...
Page 1971
... 18 Juillet 1906 . Le Ministre de l'intérieur , Signé CLEMENCEAU . : Signé : A. FALLIÈRES . N ° 48081 . DÉCRET autorisant le département de la Haute - Savoie à s'imposer extraordinairement en 1907 . Du 18 Juillet 1906 . ( Promulgué au ...
... 18 Juillet 1906 . Le Ministre de l'intérieur , Signé CLEMENCEAU . : Signé : A. FALLIÈRES . N ° 48081 . DÉCRET autorisant le département de la Haute - Savoie à s'imposer extraordinairement en 1907 . Du 18 Juillet 1906 . ( Promulgué au ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série