From inside the book
Results 1-3 of 60
Page 1481
... décembre 1880 , 29 décembre 1884 et 16 avril 1895. ) Droits de transmission des titres d'ac- tions et d'obligations . ( Lois des 23 juin 1857 , 29 juin 1872 et autres . ) Taxe sur les capitaux assurés contre l'incendie . ( Loi du 13 ...
... décembre 1880 , 29 décembre 1884 et 16 avril 1895. ) Droits de transmission des titres d'ac- tions et d'obligations . ( Lois des 23 juin 1857 , 29 juin 1872 et autres . ) Taxe sur les capitaux assurés contre l'incendie . ( Loi du 13 ...
Page 1483
... 29 décembre 1900. ) Timbre . ( Loi du 28 avril 1816. ) Cartes à jouer ( Lois des 9 vendémiaire an v1 , 5 ventose an XII , 1 " septembre 1871 , 21 juin 1873 , 28 décembre 1895 et 29 mars 1897. ) Prélèvement sur les communes pour frais de ...
... 29 décembre 1900. ) Timbre . ( Loi du 28 avril 1816. ) Cartes à jouer ( Lois des 9 vendémiaire an v1 , 5 ventose an XII , 1 " septembre 1871 , 21 juin 1873 , 28 décembre 1895 et 29 mars 1897. ) Prélèvement sur les communes pour frais de ...
Page 1484
... 29 juillet 1884 , 13 juillet 1886 , 27 mai 1887 , 24 juillet 1888 , 5 aoul 1890 , 11 janvier 1892 , 7 avril 1897 et 28 janvier 1903 , 5 et 9 juillet 1904 ; décret du 10 décembre 1904 ; traités de commerce , lois et décrets cités au ...
... 29 juillet 1884 , 13 juillet 1886 , 27 mai 1887 , 24 juillet 1888 , 5 aoul 1890 , 11 janvier 1892 , 7 avril 1897 et 28 janvier 1903 , 5 et 9 juillet 1904 ; décret du 10 décembre 1904 ; traités de commerce , lois et décrets cités au ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics